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par Didier Fouquet - 01/2005
Une lecture militante de la constitution européenne

Ma démarche.
Devant, comme tout citoyen, me prononcer sur la Constitution européenne, j’ai décidé de la lire.
Je ne suis pas juriste, comme la plupart des citoyens qui iront voter, mais j’ai fait un peu de droit civil, commercial et environnemental durant mes études.
Je n’ai pas voulu lire de textes ou commentaires sur la constitution, avant d’avoir fini ma lecture, voulant me faire une opinion par moi-même. Elle vaut ce qu’elle vaut, sans plus.
Pour information, j’ai toujours voté pour l’Europe à chaque consultation.
Pour le traité de Nice, j’étais favorable à un approfondissement avant l’élargissement. Mais nous n'avons pas été consultés pour la ratification.

Dans le texte qu’il nous est proposé, j’ai trié tous les articles qui nécessitaient l’unanimité pour agir, afin de voir dans quels domaines, le fait d’être maintenant 25 pouvait faire craindre un certain blocage des institutions.
Après chaque N° d’article, j’ai fait un résumé en « traduisant » les renvois afin d’avoir une meilleure compréhension du texte. Toutes remarques sur mon interprétation sont bienvenues.

Au cours de ma lecture, j’ai été frappé par la prééminence du marché, et du respect de la libre concurrence. La constitution reprenant les traités antérieurs, et l’Europe s’étant d’abord fait au niveau des marchés (charbon et acier, agriculture, marché commun) il est logique de les retrouver dans ce texte. Mais pour savoir dans quel domaine les marchés font loi, j’ai entrepris de faire le même travail de tri.

Didier Fouquet

Lire le document en PDF de Didire Fouquet (17 pages, 110 ko)

   

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