"Association de malfaiteurs"

Un juge d'instruction vient de notifier au principal responsable du parti socialiste des Bouches-du-Rhône une mise en accusation pénale pour des faits extrêmement graves. Parmi les charges retenues certaines relèveraient de l'exceptionnelle qualification d' "association de malfaiteurs".

Exceptionnelle à deux titres au moins :

1. Par la définition lourde du code pénal, selon l'article 450-1 : "Tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement" L'entente, précisent les juristes "doit se caractériser par la réalisation d'un ou plusieurs faits matériels, il ne peut s'agir que du simple échange d'idées."

2. Exceptionnelle car c'est la première fois dans notre pays qu'un élu de la Nation, sénateur, que le président d'une grande collectivité territoriale, notre département, se voit mis en examen au titre de ce chef d'accusation. Qui dit "association de malfaiteurs", dit "associés". Jusqu'où vont les associés d'un élu présent depuis plus de 10 ans dans ces fonctions ?

La Convention Citoyenne salue le courage du magistrat instructeur qui a dû surmonter et déjouer toutes sortes de manœuvres d'obstruction.

A partir de là, la présomption d'innocence, qui ne signifie pas que les accusés soient innocents et qui n'oblige d'ailleurs personne à le penser, impose de respecter le droit des accusés à se défendre devant le magistrat et uniquement devant lui, sans que les accusations de celui-ci ne soient considérées comme définitivement fondées avant la fin de la procédure.

Pour autant des décisions politiques s'imposent dès lors que cette situation ne concerne pas seulement des individus. Ceux-ci ont bien sur le droit de se défendre dans le calme. Mais de telles accusations pénales, et singulièrement celle d'"association de malfaiteurs", ont aussi des conséquences sur la confiance que nos concitoyens sont également en droit d'attendre des formations politiques républicaines.

La Convention Citoyenne considère donc que les personnes ainsi accusées doivent immédiatement se démettre de leurs mandats et se mettre en retrait de la vie publique en attendant la fin de la procédure en cours. Cette attitude est inséparable de la présomption d'innocence qui doit protéger les accusés de toute pression extérieure, médiatique ou autre, mais ne saurait être abusivement utilisée pour s'abriter derrière des appareils politiques ainsi pris en otage.
Certes ce ne sont pas là des décisions légères. Elles peuvent paraître injustes aux individus concernés. Mais la responsabilité politique c'est d'abord justement d'être "responsable", quoi qu'il en coûte.

La Fédération socialiste des Bouches du Rhône a été l'outil d'un système.

Pour autant ce serait une lâcheté de plus, de s'en tenir là. On ne peut faire croire qu'en dehors des personnes mises en cause par le magistrat instructeur, la Fédération socialiste des Bouches du Rhône peut continuer comme si de rien n'était. Car si "association de malfaiteurs" il y a, cela implique qu'un système a été mis en place. C'est de celui-ci qu'il faut maintenant parler en termes politiques. Car c'est bien faute d'avoir traité ces questions en termes politiques que la situation a pu dériver au point de faire l'objet d'une qualification pénale.
La lâcheté ou l'aveuglement des "responsables" politiques, nationaux et locaux, devant la mise en place d'un système dont il était clair depuis l'origine qu'il n'existait que par des méthodes d'intimidation et d'exclusion ont conduit à la situation actuelle. Leur responsabilité politique est donc engagée. Ils ne sauraient aujourd'hui s'abriter derrière une procédure pénale qui n'est que la conséquence de leur dérobade initiale et permanente.

La Convention Citoyenne respecte le principe de présomption d'innocence qui concerne les individus désignés par un magistrat dans leur rapport avec celui-ci, mais elle exige la mise sous tutelle immédiate d'une structure qui a échappé à son objet. Ce que nous avons dénoncé depuis plus de dix ans, d'autres pouvaient le faire à partir des mêmes observations que nous. Seule la préservation d'intérêts personnels a justifié de tourner la tête, de ne pas entendre, d'accepter de se soumettre. Cette complaisance générale a permis à ce système de durer, de s'enraciner, de gangréner nos institutions. Celles et ceux qui ont participé à cette dégénérescence de la politique sont donc illégitimes pour la rénover et doivent se tenir provisoirement à l'écart.
L'histoire nous enseigne qu'un système totalitaire peut parfaitement survivre à ses auteurs. La décision de ce jour du magistrat instructeur n'arrête donc pas notre combat politique. Elle doit au contraire encourager les citoyens à relever à la tête et à exiger des décisions courageuses.

Marseille et les Bouches du Rhône méritent mieux que la poursuite de ces sombres manœuvres.