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Quelle
politique de l'habitat à Marseille ?
Pour
participer aux travaux de la Convention sur l'Habitat,
contacter Alain Fourest : fourest@conventioncitoyenne.com
1
Le contexte national
Tout
d'abord quelques précisions sur les termes. La notion
de droit au logement, n'est pas explicitement reconnue par
la Constitution, mais diverses lois et surtout une jurisprudence
de plus en plus précise ont reconnu le droit à
toute personne, d'avoir un toit. On citera la loi BESSON sur
le droit au logement de 1990 et plus récemment la loi
contre les exclusions et la loi dite SRU (Solidarité
et Renouvellement Urbain). L'ancien ministre du logement,
Marie Noëlle LIENEMANN avait également développé
la notion de "logement indigne" en multipliant les
outils réglementaires susceptibles de réduire
l'insalubrité.
La
politique de la ville engagée depuis plus de 20 ans
a mis en avant une notion complémentaire de droit à
l'habitat. Cela signifie que chacun peut non seulement revendiquer
un logement avec un minimum de confort mais aussi la possibilité
d'accéder a des équipements collectifs proches
comme l'école, le transport en commun etc. t au droit
à la ville encore en devenir il s'agit de permettre
le libre choix de son quartier et de son voisinage.
Or,
depuis plus de 20 ans, malgré ces avancées incontestables
sur le plan des principes, du droit, de la réglementation
et des procédures, force est de reconnaître un
dramatique bégaiement dans la mise en œuvre de
ces principes. On constate en effet une ségrégation
croissante entre trois groupes sociaux :
•
Une
population urbaine qui grâce à des ressources
élevées et régulières peut accéder
à un marché du logement de plus en plus spéculatif.
• D'autres
aux ressources plus modestes ou incertaines doivent se contenter
d'un habitat souvent inconfortable ou mal situé mais
encore coûteux.
• Enfin
ceux que l'on nomme "les défavorisés ou
encore les plus démunis" dépendent exclusivement
de mécanismes d'urgence à bout de souffle et
peu efficace.
Cette
situation, pour le moins paradoxale, entre une avancée
significative sur le plan des principes du droit et une réalité
de plus en plus contestable, ne date pas hélas du changement
politique du printemps 2002. On peut même dire que les
deux Ministres en charge actuellement du dossier (Logement
et Ville) ont, l'un comme l'autre un discours offensif qui,
s'il est suivi d'effet pourrait, permettre de progresser vers
moins d'injustice en matière d'habitat. Car le chemin
à parcourir est semé d'embûches comme
le montre la toute récente évaluation de la
loi contre les exclusions. Ce rapport constate un accroissement
des expulsions locatives et une mise en œuvre partielle
et très insuffisantes de la loi. Cela explique les
cris d'alarme lancés par le réseau associatif
ALERTE qui regroupe toutes les structures associatives en
charge des mal-logés et par l'abbé Pierre.
On
peut également s'inquiéter des initiatives parlementaires
et en particulier celles de sénateurs appuyés
par Monsieur J.-C. GAUDIN, qui tentent de remettre en cause
le fragile équilibre de la loi SRU obligeant les communes
à construire un minimum de logements sociaux. Les projets
du gouvernement quant à la décentralisation
sont, dans un tel contexte, particulièrement inquiétants
lorsqu'ils envisagent de confier aux maires la totale responsabilité
de la politique du logement, du financement à l'attribution.
Qui pourra alors se porter garant du droit au logement pour
tous ?
2
le contexte local
La
situation nationale décrite ci-dessus s'applique à
Marseille de manière caricaturale depuis de nombreuses
années déjà. On peut toutefois noter
une sensible évolution depuis l'arrivée à
la mairie de Marseille de J.-C. GAUDIN. Avant 1992, on peut
dire qu'il n'y avait pas de politique du logement à
Marseille mais simplement quelques mesures à caractère
social ou clientéliste et une certaine régulation
la spéculation et de la promotion privée par
des règles d'urbanisme contraignantes. Dés son
arrivée le nouveau Maire à mis en place une
politique clairement affichée fondée sur trois
principes : la libéralisation du droit à construire
grâce à de nouvelles règles d'urbanisme
favorables à la promotion immobilière privée,
la réduction drastique de la construction de logements
sociaux par le contrôle des permis de construire et
des aides aux organismes sociaux et enfin la reconquête
du centre ville sous couvert de lutte contre l'insalubrité,
en utilisant, au profit des investisseurs privés, des
outils d'exonération fiscales particulièrement
attractifs comme le PRI. Les effets de cette politique ont
mis quelque temps à se concrétiser sur le terrain,
mais on peut aujourd'hui en mesurer les conséquences
particulièrement néfastes pour l'équilibre
de la ville.
3
L'envol de l'immobilier
•
Une
récente enquête nationale dans un hebdomadaire
sous le titre : Marseille les prix donnent le vertige (CHALLENGE
du 30 octobre 2002) a fait apparaître que, Marseille
détenait le record de l'augmentation de l'immobilier
avec des taux de plus de 15 % en un an et des loyers qui s'envolent
dans la plupart des quartiers, dans l'ancien comme dans le
neuf. À titre d'exemple, le loyer d'un trois pièce
dans les "beaux quartiers" se situe entre 620 et
900 c'est plus cher qu'à Lyon, Bordeaux ou Grenoble
et même Aix-en-Provence. À l'évidence
les ressources de la très grande majorité des
Marseillais ne leur permettent pas d'accéder à
de tels logements. Plus grave encore la densification systématique
de l'espace urbain et la spéculation qui s'en suit
entraînent l'asphyxie de certains quartiers en particulier
dans le sud de la ville. Les habitants de ces quartiers commencent
à découvrir à leur détriment les
effets désastreux de cette politique du profit avant
tout. On se rappellera ici les propos tenus par le directeur
de cabinet du maire (propos qu'il a par la suite récusé)
et qui se félicitait de voir se construire des logements
à plus de 20 000 F le m2 aux catalans considérant
qu'ainsi il y avait peu de chance que les futurs habitants
soient des électeurs de gauche.
4
L'abandon de l'habitat social
Voilà
déjà de nombreuses années que la construction
sociale est en panne à Marseille. Les 22 organismes
qui mènent chacun leur politique sans coordination
et sans orientation politique se contentent, pour la plupart,
d'une politique au fil de l'eau consistant à sauvegarder
leur bon patrimoine de la "dégradation sociale"
et de la mauvaise réputation en contrôlant très
soigneusement les nouveaux arrivant avec la complicité
active des élus et parfois des services publics. À
ce titre la démolition de la partie la plus dévalorisée
de leur patrimoine, fait office de politique de la part de
plusieurs organismes et en particulier HMP sous la responsabilité
directe de la mairie mais aussi de l'OPAC SUD, contrôlé
par le Conseil Général ou encore de la Logirem
ou de l'UNICIL contrôlé par le patronat local.
À l'évidence la municipalité ne fait
rien pour contrecarrer ces stratégies de désengagement,
mais au contraire la soutient activement.
Cette
situation explique le maintien depuis plus de quinze ans d'une
demande insatisfaite d'environ 10 000 logements sociaux et
par conséquent le rôle essentiel attribué
au logement privé insalubre ou dégradé
pour répondre à ces besoins en croissance. Les
conséquences de cette inadéquation entre l'offre
et la demande sont graves. Une grande partie de ces demandeurs
se replient, faute de mieux, sur des logements ou immeubles
en copropriété dont l'état de dégradation
est plus que préoccupant. C'est bien sûr le cas
de la cité Bellevue dans le 3° arrondissement pour
laquelle des mesures d e sauvegarde sont en cours mais c'est
aussi la situation de plusieurs dizaines de copropriétés
dans la ville qui sont dans un état de déshérence
avancée. Est-il besoin de rappeler que Marseille regroupe
plus de la moitié des procédures dites de Plan
de sauvegarde de toute la France ?
Quant
à la politique de la ville sensée remédier
aux déséquilibres urbains entre le nord et le
Sud de la ville, il a y longtemps qu'elle ne sert plus qu'à
calmer les impatiences des uns et des autres et en particulier
des jeunes, grâce à des subventions sensées
"recoudre le tissu social". Elles font d'ailleurs
l'objet d'un clientélisme sans scrupule de la part
de la droite comme de la gauche.
On
pourrait ainsi multiplier les exemples des effets pervers
d'une politique qui, malgré les discours, a pour premier
résultat de renforcer une ségrégation
sociale et géographique et rejeter dans la précarité
et l'exclusion une partie grandissante de la population marseillaise.
Lors d'une récente manifestation contre le projet de
loi sur la sécurité, on a ainsi pu voir défiler
dans la ville des centaines de jeunes qui se sont sentis directement
concernés par la perspective de la criminalisation
des squatters. Il s'agit là d'un phénomène
qui se développe et dont personne n'ose faire état.
Il y a fort à parier que cela concerne de nombreux
quartiers de la ville.
Les
pistes de travail
À
partir d'un tel constat et devant la relative complexité
d'un tel dossier, Il est proposé d'axer la réflexion
collective de la Convention Citoyenne dans trois directions
principales
:
1
la recherche des responsabilités
C'est
une tâche délicate mais essentielle. En effet,
les mécanismes décisionnels actuels permettent
à chaque institution de se renvoyer la responsabilité
des erreurs et des insuffisances. Entre l'État, la
municipalité, les organismes logeurs ou les propriétaires
privés, il est bien difficile de trouver un responsable.
Il est donc proposé de tenter de clarifier cet aspect
du dossier en analysant le fonctionnement des principaux organismes
HLM et leur stratégie d'action. On s'appuiera pour
se faire sur la documentation existante mais aussi sur des
contacts avec les professionnels et les usagers.
2
le logement insalubre ou indigne
C'est
hélas une des caractéristique de cette ville
d'avoir un important patrimoine de logements qui ne correspond
plus au minimum admissible. Marseille, quoi qu'on en dise,
compte encore un nombre significatif de bidonville ou de quasi-bidonville.
Aucune étude exhaustive sur ce sujet n'est pour l'instant
disponible, mais le recensement de 1999 met bien en lumière
cette situation. L'habitat indigne c'est à la fois
des cités d'urgence à bout de souffle et qui
auraient dû disparaître depuis 30 ans déjà
; c'est une partie du parc social laissé à l'abandon
; ce sont un nombre croissant de copropriétés
dites dégradées ; c'est enfin une partie du
parc privé du centre ville. Il convient d'avoir une
image la plus précise possible de cet état des
lieux et de mettre en lumière l'absence ou l'insuffisance
d'une politique cohérente dans ce domaine.
3
La mixité urbaine
Ce
concept un peu flou (certains diront idéologique) fait,
depuis quelque temps, l'objet de multiples prises de position,
débats et textes législatifs. Dans les mois
qui viennent, il faut s'attendre à de belles empoignades
! ! Pour certains Il faut lutter contre les ghettos urbains
et démolir les barres et les tours. Pour d'autre il
faut préserver la ville contre les indésirables
et maintenir un équilibre fragile. Entre les quartiers,
les villes. Par-delà ; les slogans et les idées
reçues ce sujet mérite une réflexion
collective sérieuse afin d'éviter toit malentendu
et toute désillusion. SI la mixité c'est attirer
des " couches moyennes " dans les quartiers Nord
; pourquoi pas ? mais comment y parvenir ? La mixité
pourrait aussi consister à construire des logements
sociaux en grand nombre dans les quartiers préservés
du Sud de la ville ! á On voit rapidement les limites
de l'exercice et la nécessité dune stratégie
plus réaliste pour faire avancer le droit à
la ville pour tous.
Cette note prétend seulement
être une première étape dans la démarche
que la Convention citoyenne se propose d'engager dans les
prochaines semaines.
Pour
participer aux travaux de la Convention sur l'Habitat,
contacter Alain Fourest : fourest@conventioncitoyenne.com
Marseille
le 16 novembre 2002 |
