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Les contributions de Tahar Rahmani au Conseil national des villes sur la rénovation urbaine et son financement (11/2005)
Les conditions de la rénovation urbaine dans les villes aux faibles capacités financières.

Le Conseil national des villes appelle l’attention du ministre sur les conditions de la rénovation urbaine dans les villes aux faibles capacités financières. Ces opérations sont génératrices de dépenses de fonctionnement par les nouveaux services publics qu’elles génèrent. Or, le rétablissement d’un équilibre entre le niveau des recettes et celui des dépenses nécessite des délais que les programmes ne prennent actuellement pas en compte. Aussi il appelle l’attention du ministre à privilégier plusieurs types de mesures qui répondent à la réflexion des élus du CNV : L’instauration de subventions exceptionnelles d’équilibre de l’État pour les communes comportant une ou plusieurs zones urbaines sensibles engagées dans des programmes de rénovation urbaine. Ces subventions sont limitées dans le temps et prennent en compte l’état la situation financière particulière de la commune. L’octroi de la subvention est conditionné à la signature d’une convention particulière. Les communes bénéficiaires doivent répondre à des critères objectifs définis par décret. L’extension du bénéfice du remboursement du FCTVA pendant l’exercice en cours aux communes comportant des ZUS et engagées dans des programmes de rénovation urbaine lourde (GPV, ORU). Sans toutefois résorber les effets de ciseaux que les finances de ces villes ont aujourd’hui à supporter, ces mesures devraient pouvoir en atténuer temporairement les effets. Toutefois elles ne sauraient répondre quant au fort besoin de rénovation du système de péréquation. La réforme des dotations ou pour le moins la correction des inégalités les plus manifestes que ne corrigent nullement la DGF et la DSU, devient le point de passage obligé de la rénovation urbaine. Or cette question le risque est grand que la politique de la ville ne puisse y survivre.

Les préconisations présentées par  Tahar Rahmani  au Conseil national des villes sur :

  • les finances locales des communes en contrat de ville,
  • l’impact du remodelage institutionnel sur la politique de la ville à l’occasion du débat sur la réforme de la décentralisation.

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