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LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
Archives "débats en cours"
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Union Européenne (07/2006)
Marco Polo II prêt à appareiller !

Le Parlement européen a approuvé la nouvelle mouture du programme Marco Polo qui vise à décongestionner le trafic terrestre et à promouvoir l’inter modalité. C’est ce programme qui vise par ailleurs à promouvoir les "autoroutes de la mer". Le Parlement soutenait globalement la proposition qu’avait faite la Commission mais les députés ont tout de même apporté certaines modifications au programme soumis au processus de codécision.
Ainsi les députés ont abaissé les seuils financiers d’éligibilité pour rendre le programme plus accessible aux PME. Certains amendements renforcent les mesures liées aux aspects environnementaux. Marco Polo II devrait débuter le 1er janvier 2007 ; il sera doté de 400 millions de budget, au lieu des 740 millions demandés initialement par la Commission.

Plus d’infos : http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/index_en.htm

La ville aime ses taudis. (La Marseillaise, 23/02/2010)
"Mais qui va s'occuper du PS" (La Provence du  20/11/2006).
Gaston Defferre, deux lois novatrices. Alfred Grosser (07/06/2006, La Croix)
Rapport portant engagement national pour le logementpar  Gérard Hamel, député(05/2006)
02/2006
Transports :Nouveau rejet de la proposition de libéralisation des services portuaires.
Environnement  :Nouvelle stratégie pour améliorer l’environnement des villes.
Droit du travail et travailleurs étrangers :La Commission vient de reconnaître que les étrangers employés par un employeur non-résident doivent l’être aux conditions locales en matière d’horaire, de congés et de salaire minimum.
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