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LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
Archives "débats en cours"
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12/2006
Rapport d'information déposé  par la commission des Affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 8 février 2006, sur "Energie et géopolitique"

La mission d’information "Energie et géopolitique" est composée de : M. Paul Quilès, Président, M. Jean-Jacques Guillet, Rapporteur, MM. René André, Jean-Louis Bianco, Philippe Cochet, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg,
François Guillaume, Jean-Pierre Kucheida, François Loncle, Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Eric Raoult, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Rudy Salles, Henri Sicre.

Lire le rapport (PDF, 9Mo)

La ville aime ses taudis. (La Marseillaise, 23/02/2010)
"Mais qui va s'occuper du PS" (La Provence du  20/11/2006).
Gaston Defferre, deux lois novatrices. Alfred Grosser (07/06/2006, La Croix)
Rapport portant engagement national pour le logementpar  Gérard Hamel, député(05/2006)
02/2006
Transports :Nouveau rejet de la proposition de libéralisation des services portuaires.
Environnement  :Nouvelle stratégie pour améliorer l’environnement des villes.
Droit du travail et travailleurs étrangers :La Commission vient de reconnaître que les étrangers employés par un employeur non-résident doivent l’être aux conditions locales en matière d’horaire, de congés et de salaire minimum.
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