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E-lettre Sud Infos - 16/10/2012

Cour des comptes : Paca la moins accueillante pour les gens du voyage



 

La Cour des comptes a rendu public son rapport thématique sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage auquel ont participé 11 chambres régionales dont celle de Paca. Le document dresse un bilan contrasté de l’application de la loi du 5 juillet 2000 qui impose une obligation d’organisation de l’accueil sur les communes de plus de 5.000 habitants. En Paca, le taux de réalisation des aires d’accueil (24%) s'avère le plus faible de France, derrière l’Ile-de-France et le Languedoc-Roussillon (30%). Ce taux est particulièrement faible dans les Bouches-du-Rhône (16% des 1.070 places prévues) et dans les Alpes-Maritimes (8% des 1.190 places prévues). La Cour évoque comme facteurs d'explication "la rareté des disponibilités foncières" mais aussi "la réticence des collectivités à remplir leurs obligations". Pour les Bouches-de-Rhône, le rapport d’observations de la Chambre régionale de Paca dresse un constat d’échec du schéma départemental d’accueil des gens du voyage de 2002 qui concernait une quarantaine de communes pour la création d’un total de 1.070 à 1.470 places. Seules les trois réhabilitations prescrites ont été réalisées, avec le concours d’une subvention de l’Etat (Marseille en 2005, Martigues en 2007 et Aubagne en 2008), et deux d’entre elles se sont accompagnées d’une réduction de places. En définitive ce schéma n’a rien changé.

Les projets de création d’aires d’accueil déposés par huit communes et trois EPCI pour un total de 464 places n’ont pas été réalisés. Des retards trois fois sanctionnés par le tribunal administratif de Marseille. Adopté début 2012, le nouveau schéma départemental prévoit un nombre plus réduit de places (950 à 1.000 places réparties sur 34 aires dans 32 communes), mais aussi quatre aires de grande capacité pouvant faire office d’aires de grand passage, aucune n’existant à ce jour.

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM), le schéma de 2002 prévoyait la création de 170 à 240 places."Seule une aire d’accueil de 46 places sur la commune d’Arles a été livrée en mai 2012 (coût : 2,2M€)" note le rapport. Le nouveau schéma départemental prévoit la création de 40 places et d’une aire de grand passage. Dans sa réponse au rapport d’observations de la chambre régionale, ACCM considère que "la réalisation d’une aire de grand passage ne correspond pas à un besoin réel, les grands passages étant rarissimes sur son territoire". Par ailleurs, la communauté d’agglomération rappelle qu'elle est fortement contrainte par le foncier, la majorité du territoire se trouvant en zone inondable. La Cour des comptes relève également dans son rapport des implantations d’aires peu adéquates. C'est le cas du Réaltor à Aix-en-Provence, de Saint-Menet à Marseille et d'un terrain retenu à Bouc-Bel-Air/Simiane.

 | Publié le 16-10-201 

 

Photo: Rencontres Tziganes, inondations du Var 2010


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