Conseil municipal de Marseille du 16/12/2002
Le Grand projet de ville, une usine à gaz ingouvernable

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. SUSINI Bernard
81 - 02/1292/EHCV - SECRETARIAT GENERAL - GRAND PROJET DE VILLE - Création d'un Groupement d'intérêt public et d'un Syndicat mixte ouvert - Adhésion de la Ville de Marseille.
82 - 02/1293/EHCV - SECRETARIAT GENERAL - GRAND PROJET DE VILLE - Programmation 2003.(02-7529-SG)

Philippe Sanmarco
Monsieur le Maire, j'interviendrai sur les deux rapports 81 et 82, pour dire d'abord que sur le 82 ayant trait à la programmation proprement dite nous voterons pour et nous nous en félicitons.
Par contre, sur le précédent qui a trait à la gouvernance (selon le mot à la mode), pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Monsieur le Maire, s'il s'agissait de territoires à partir desquels les citoyens vous donnent votre majorité, les laisseriez-vous écrasés sous cet empilement de dispositifs au terme duquel une chatte n'y retrouverait pas ses petits ?
Politique de la ville : une petite remarque sur le contenu. Sur le contenu, tout le monde est d'accord. Il y a des plaquettes fabuleuses, qui présentent fort bien les diagnostics, les propositions, les remèdes, les financements : très bien ! Le contenu d'une politique de la ville pour une ville est quand même quelque chose dont elle doit s'occuper au 1er rang, et pour laquelle elle doit veiller à rassembler le maximum de partenaires financiers. Mais c'est quand même bien elle, car c'est elle qui sera jugée par les électeurs au 1er rang, qui doit prendre ce problème à bras-le-corps !
Si ce terme politique de la ville a fleuri depuis quelque 10 ou 15 ans, il voulait dire très profondément une volonté de recoudre des territoires déchirés ; des territoires qui ont été déchirés, à Marseille comme partout en France depuis la guerre, dans des logiques techniciennes qui ont fleuri particulièrement dans le territoire dont nous parlons aujourd'hui avec les mots de ZUP, ZAC, etc. Je pense que M. Blum suit et adhère à mes propos qui ne constituent qu'un rappel historique.
Recoudre ces territoires veut dire :
• S'imposer de lier désormais la politique sociale et la politique des infrastructures ;
• Impliquer désormais totalement les citoyens avec des élus responsables face à eux
.
Par contre, en ce qui concerne la méthode nous sommes à la mode du partenariat : vous ne pouvez pas y échapper. On peut quand même noter, au passage, la confusion des responsabilités générées et la déresponsabilisation dont nous avons une caricature dans ce dossier.
Que s'est-il passé alors qu'il s'agit d'un des dossiers importants et dans lequel l'ensemble des financements déjà mobilisés est extrêmement important ? Je ferai un petit rappel historique.
En juillet 1998, vous nous avez demandé d'adopter la création d'un Groupement dintérêt public entre la Ville et l'Etat, pour mettre en place la politique de la ville : nous l'avons tous voté.
Deux ans plus tard, en décembre 2000, vous présentez une nouvelle délibération (tout cela continue donc d'aller doucement pendant ce temps-là parce que les problèmes de méthode ne sont pas réglés) élargissant le GIP Ville-Etat au Conseil général et au Conseil régional - très bonne idée -, et surtout déclarant que le G.I.P. va gérer le Grand projet de ville. La délibération est courte : le contrat de ville, signé entre l'Etat et la Ville de Marseille, la Région, le Département et le Fonds d'action sociale prévoit de constituer une maîtrise d'ouvrage collective et partenariale commune au contrat de ville et au Grand projet deville. Le contrat de ville propose de s'appuyer sur le groupement d'intérêt public pour la gestion de la politique de la ville, etc. Il n'y a pas besoin de chercher plus loin : cette délibération était excellente. Que s'est-il passé entre-temps ? Je ne vais pas entamer ici une polémique.
En octobre 2001, il a fallu une nouvelle délibération pour désigner sans attendre les représentants de la Ville, faute de la présence du Conseil Général et du Conseil Régional. Pendant ce temps-là, pour des raisons sur lesquelles je ne m'étalerai pas (nous le ferons ailleurs sur le bilan de ces collectivités), le Conseil Général et le Conseil Régional (c'est leur droit) continuent d'avoir une politique de maîtrise d'ouvrage sur ces territoires mais sont en dehors du partenariat, chacun voulant continuer à garder la maîtrise.
Pendant le même temps, on a longuement réfléchi. Si un document de juristes de plus de 60 pages a été commandé par le Conseil régional, j'imagine que chaque collectivité a fait de même. Tout ceci a généré des coûts extrêmement lourds. Je signale simplement les documents que vous nous avez présentés. Il suffit de lire l'information de la Chambre régionale des comptes au Conseil municipal en 2001, qui dit des choses très simples sur la complexité, les interrogations, la faible connaissance des nouvelles structures. Des choses simples : soit il faut essayer de trouver une structure juridique qui puisse incarner valablement le GPV ou alors se poser la question de son utilité.
On en était là et on pouvait espérer qu'un resserrement du dispositif allait nous être présenté, lorsque vous proposez cette délibération qui va à l'encontre de tout ce à quoi nous nous attendions. (Protestations sur les bancs de la Majorité.) Je comprends que cela agace, mais nous aurons l'occasion d'en reparler, car ce qui est en train de se mettre en place ne marchera pas plus que les dispositifs précédents. En un mot, avec cette délibération, nous allons avoir pour s' occuper d' un même territoire, où vivent des centaines de milliers d'habitants aux prises avec des problèmes majeurs:
• Trois conseils de secteurs (je ne peux qu'aller encore plus loin que ce qui vient d'être dit par notre collègue Dutoit ),
• Deux conseils municipaux (celui de Marseille et celui Septèmes),
- Un conseil général
- Et un conseil régional qui continuent chacun de leur coté de garder leur maîtrise d'ouvrage,
• L'Etat qui est là comme partenaire muet alors qu'il apporte des financements majeurs,
• Deux groupements d'intérêt public,
• Un syndicat mixte ouvert alors que sa caractéristique première est d'être fermé à la présence de l'Etat.
• Sans oublier bien sûr la Communauté urbaine qui, entre-temps, s'est créée et qui va se trouver, à peine créée, dépossédée des compétences qui lui sont légalement transférées.

Monsieur le Maire, on ne peut que féliciter tous ceux de vos adjoints et de vos personnels qui arrivent à faire fonctionner malgré tout, au prix d'un incroyable gaspillage d'énergie et de perte de temps, une véritable usine à gaz.
Les trois-quarts des élus du groupe Convention citoyenne étant issus de ces quartiers, nous sommes particulièrement fondés à voter contre ce rapport.

M. le maire
Monsieur Susini, vous pouvez commencer par dire à M. Sanmarco qu'il se trompe entre le G.I.P., le contrat de ville et le Grand Projet de Ville.

M. Susini
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir sur l'intervention de Mme Andrieux-Bacquet qui a exprimé sa satisfaction que nous partageons, sur cette double création d'un G.I.P. et d'un syndicat mixte qui constitue l'épilogue d'un feuilleton à multiples rebondissements sur lequel je reviendrai pour répondre à M. Sanmarco. Ces deux outils constituent deux accélérateurs qui vont nous permettre d'engager des crédits et de requalifier, dans les meilleurs délais, ces quartiers.
La délibération qui suit la délibération sur la création du G.I.P. et du syndicat mixte constitue un gage de notre volonté d'aller vite dans ce domaine.
Monsieur Sanmarco, je crois qu'il faut s'en tenir toujours à l'histoire et à la chronologie des faits. La chronologie des faits est devant moi.
Vous avez rappelé que, en décembre 2000, nous avions approuvé à l'unanimité ici une délibération créant le G.P.V. Cette délibération prévoyait le périmètre d'intervention, les pôles d'intervention prioritaires, le montant de la participation de chacune des collectivités. Théoriquement, tout était en place pour un démarrage institutionnel. Le Conseil régional et le Conseil général avaient voté le même texte. L'Etat, qui avait été partie prenante de toute la négociation, nous a annoncé en pleine campagne municipale, en février-mars 2001, qu'il fallait renégocier la copie. Nous avons donc revu la copie. En juillet 2001, nous avons voté une deuxième mouture instituant de nouveau un GIP, un contrat de ville, avec des obligations supplémentaires à la charge de la Ville. Nous pensions être au bout de nos peines. Non : le feuilleton allait continuer !
Il a fallu six mois à l'Etat et au Préfet de Région pour nous inviter à signer le protocole d'accord réunissant l'Etat, la Région, le Conseil Général et la Ville.
En 2002, le mécanisme était en place pour commencer. Le Conseil général a souhaité renégocier non pas le périmètre, les crédits, les participations, mais le système de gouvernance. La Ville et la Région, qui étaient moteurs dans la mise en place du dispositif, ont demandé à l'Etat de prendre le relais et de négocier directement avec le Conseil général. Il a fallu une année. Nous sommes donc en décembre 2002, et nous avons tous les outils pour fonctionner.
Il est vrai que, pendant ces deux ans, il a fallu beaucoup d'énergie pour faire fonctionner un dispositif et que nous avons perdu beaucoup de temps à discuter du sexe des anges plutôt que de la programmation.
M. Dutoit regrette de ne pas voir les mairies de secteur siéger au sein des instances décisionnelles du G.P.V. La réponse que je lui ferai est celle que j'ai formulée lors de précédentes séances du Conseil municipal, lorsque le sujet a été abordé. La position de la Ville tient à l'application non pas d'une mais de deux lois : la loi de décentralisation, voulue par Gaston Defferre, qui organise la répartition des compétences entre mairie centrale et mairies de secteur tout en affirmant la prééminence de la mairie centrale afin d'assurer une unité de fonctionnement et de gestion à la Ville ; la loi sur les regroupements de communes, de Jean-Pierre Chevènement, organisait les transferts de compétences vers les communautés d'agglomération et les communautés urbaines sans faire mention, à aucun moment, des maires de secteur ! Les mairies de secteur n'existent pas au niveau des communautés urbaines et des communautés d'agglomération.
Par deux fois, à près de 20 ans d'intervalle, le législateur a clairement exprimé sa volonté de voir la mairie centrale exercer et incarner le pouvoir municipal.
En conséquence, pour tout ce qui touche le domaine de décisions et le Conseil d'administration - M. Sanmarco qui est un juriste me comprendra -, la voix délibérative, la représentation de la Ville de Marseille passe par le seul maire de Marseille à l'exclusive de tout autre. Comme il appartient au président du Conseil général de représenter le Département et au président du Conseil régional de représenter la Région.
Faut-il pour autant exclure les mairies de secteur de tout processus de décision ? A l'évidence non ! Monsieur le Maire, vous avez déjà tracé la voie puisque vous avez permis aux mairies de secteur d'examiner en amont les rapports qui devaient être présentés en communauté urbaine. Nous nous sommes inscrits dans cette logique d'ouverture. Nous avons procédé de la même façon. Les maires de secteur seront membres de droit de l'assemblée générale. Ils bénéficieront d'une voix consultative afin de pouvoir exercer leur double droit de participation et d'expression.
C'est là une avancée d'autant plus significative que les dispositions du règlement intérieur qui vont traiter des relations entre le G.P.V. et les maires de secteur vont formaliser des textes qui vont permettre d'associer les mairies de secteur à la préparation et au suivi de la programmation ainsi qu'à l'organisation de la concertation avec la population sur les opérations qui sont projetées sur leur secteur. Nous avons été là au maximum de ce que nous pouvions faire. Je crois que, en fait, nous répondons à vos souhaits. (Applaudissements sur les bancs de la Majorité.)

M. le maire
Je voudrais remercier M. Bernard Susini pour toute l'attention qu'il apporte à l'évolution de ces problèmes qui sont très compliqués. Pourquoi compliqués ? Parce que, de temps à autre, il y a un blocage dans une institution. Parce qu'on va nommer quelqu'un qui ne plaît pas à un président d'institution. Alors, on bloque, on arrête et le Préfet, au bout de quelques mois, finit par dire qu'il ne peut avancer du fait d'un obstacle dans l'une des collectivités territoriales.
On est passé d'une petite zone à une zone beaucoup plus grande à la demande de Mme Andrieux-Bacquet. Vous ne pouvez pas dire que ma municipalité, même à la veille des élections, a été restrictive sur ces décisions. Nous avons suivi la volonté que le député du secteur formulait.
Pour le reste, il s'agit de lois socialistes qui ont établi les choses. Les lois socialistes considèrent que le maire de la Ville de Marseille est le responsable. Quand le Conseil général doit nommer deux membres en son sein pour aller au Grand projet de ville, croyez-vous qu'il va nommer un membre de l'opposition ? Les bras m'en tomberaient ! C'est clair, net et précis : on nomme parmi la majorité du Conseil général.
Au Conseil régional, la désignation peut être différente compte tenu qu'il n'y a pas de majorité. Cela dépend d'une négociation qui peut s'opérer. A l'époque où j'étais en responsabilité, quand il s'est agit d'Euroméditerranée où il fallait désigner deux représentants, j'ai désigné Mme Andrieux-Bacquet. On ne peut pas dire que je ne tenais pas compte de l'opposition de l'époque. J'aimerais bien que, de temps à autre, il y ait réciprocité.
Pour le reste, comprenant les arguments de M. Dutoit et souhaitant même aller un peu dans son sens (ce sont les indications que je m'étais permis de suggérer à M. Susini qui en tient le plus grand compte), nous essayons d'associer les mairies de secteur tant que nous le pouvons. Pour l'instant, le texte de loi ne prévoit pas la représentation du maire du secteur en tant que tel, à l'intérieur de cet organisme. Nous devrons procéder à la désignation de deux représentants de la Ville de Marseille. Je dis tout de suite à M. Dutoit que nous procéderons en fonction de ce que les autres assemblées désigneront. Je ne suis pas bloqué au fait de dire que, à Marseille, nous désignerons un membre de la majorité et un membre de l'opposition si, dans les autres assemblées territoriales, on a la même attitude républicaine et démocratique. Dans le cas contraire, si la réponse est : "Gaudin et ses sbires", comme je l'ai entendu ce matin à la radio, alors ce seront deux représentants de Gaudin. Sans broncher ! (Applaudissements sur les bancs de la Majorité.)

• Le rapport 02/1292/EHCV mis aux voix par M. le Maire est adopté à la majorité, les élus Convention citoyenne votant contre et les élus M.N.R. s'abstenant.
• Le rapport 02/1293/EHCV mis aux voix par M. le Maire est adopté à l'unanimité, les élus M.N.R. s'abstenant.

Réhabilitation du centre ville,
où en est l’obligation de relogement ?

Rapport N° 72 — 02/1 285/EHCV — DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT — DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT — SERVICE DÉVELOPPEMENT ET RÉNOVATION DE L’HABITAT PROJET CENTRE VILLE — Périmètre de restauration immobilière Thubaneau — Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2001 — Avenant n° 6 à la Convention publique d’aménagement n° 93/177 entre la Ville et Marseille aménagement.
73 — 02/1 285/EHCV — DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT — DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT — SERVICE DÉVELOPPEMENT ET RÉNOVATION DE L’HABITAT   - PROJET CENTRE VILLE — Périmètre de Restauration Immobilière "Panier- Vieille Charité" — Convention publique d’aménagement n° 98/460 entre la Ville et Marseille Aménagement — Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2001 — Avenant n° 4 à la convention.
74 — 02/1 286/EHCV — DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT — DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT — SERVICE DÉVELOPPEMENT ET RÉNOVATION DE L’HABITAT - PROJET CENTRE VILLE — Périmètre de Restauration Immobilière "Centre Ville" — Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2001 — Avenant n° 4 à la Convention d’aménagement n° 95/088 entre la Ville et Marseille

Philippe Sanmarco
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai brièvement sur les rapports 72, 73 et 74, c’est-à-dire sur les trois comptes rendus annuels à la collectivité que Marseille Aménagement nous présente et qui sont soumis à notre collectivité. J’ai déjà eu souvent l’occasion de m’exprimer sur ces questions-là, et je ne reviendrai donc pas sur le fond. Vous savez que notre opposition n’est pas sur le principe de ce qui est fait, mais sur ce que nous avions considéré, jusqu’à une période récente, comme une évidente dérive financière d’une opération d’utilité publique. Nous avions estimé que la priorité de nos investisseurs avait largement dépassé le souci à porter aux populations présentes, qu’elles soient d’ailleurs propriétaires ou locataires.
Ces rapports nous sont présentés avec un peu de retard, puisqu’il s’agit des années 2001. Nous sommes en décembre 2002 et nous avons donc le recul pour regarder. Sauf que, sur l’une des trois opérations (je veux parler de celle du centre ville c’est-à-dire Belsunce, Chapitre et Noailles), on nous présente aussi le rapport d’activité de l’année 2000. Ainsi, nous avons pratiquement trois ans de retard pour apprécier ce qui se passe. De manière assez paradoxale, il s’agit de celle dont vous avez l’initiative puisque les deux autres étaient déjà en cours lorsque vous êtes arrivé dans votre fauteuil de maire.
Or, Monsieur le Maire, permettez-moi de dire que nous trouvons dans ces rapports, qui sont loin des discours lénifiants et des coups de trompe autosatisfaits, quelques constats qui confirment les alertes que nous avions formulées. J’en signalerai deux seulement.

1 Je souligne d’abord la faiblesse des relogements, la grande faiblesse des relogements.
Dans l’opération Belsunce, Chapitre, Noailles, dite centre ville, il en est indiqué 23 en 2000. En 2001, il en est indiqué 13. En 2002, il était prévu de reloger 31 familles. Ensuite, il est dit pudiquement qu’il sera procédé à 20 relogements par an. Nous sommes loin des besoins.
Dans le rapport relatif à l’action dans ce P.R.I. centre ville, il est noté que, pour la première fois, sera créé en 2002 un poste de logements tiroirs (on note donc qu’il ne devait pas exister avant) et qu’il s’agit là d’une application du protocole d’éradication de l’habitat insalubre que vous avez signé ici même. Nous avons applaudi à cette opération. Il est indiqué, dans ce document, que la Ville s’engage à fournir 40 logements tiroirs dont 6 sont repérés. S’agissant quasiment du bilan de l’année 2002, il aurait été intéressant de savoir où vous en étiez, et surtout de constater la faiblesse des chiffres qui sont apparus.
Dans le secteur Thubaneau, Poids-de-la-Farine, Vincent-Scotto, c’est encore plus difficile. En 2001, il apparaît qu’il n’y a eu aucune dépense de relogement. Voilà des économies surprenantes. En 2002, il était prévu 23 relogements ; en 2003, 20 relogements ; en 2004, 13 et en 2005, 7. C’est dire si nous sommes loin des besoins.
Concernant l’opération Panier, Vieille Charité, il est indiqué 12 relogements en 2001. Il est simplement indiqué des perspectives de ce que l’on appelle communément l’îlot Sanchez, c’est-à-dire 105 logements dans 15 immeubles tous insalubres, pour lesquels le rapport indique très pudiquement que l’on devrait reloger 10 familles en 2002, 10 en 2003 et, sur la période 2004-2005, 8 par an. Là aussi, le déficit est criant.
Or, on ne lit pas un mot sur ce qui se passe par ailleurs dans le même temps, c’est-à-dire par exemple aux 2, 4, 6 rue des Phocéens, c’est-à-dire la multiplication des squats au sujet desquels les services de la municipalité ont été impliqués dès l’été 2001 sans aucun résultat à ce jour alors que la situation empire. Ils n’apparaissent pas du tout dans ces rapports.

2 La deuxième caractéristique de ces comptes rendus d’activité est que les garanties locatives jouent à plein, que ce soient les garanties données en cas de vacance ou celles données en cas d’impayés de loyers. Je signale que ce sont des garanties données aux investisseurs — que je n’ose appeler des propriétaires tant ils se désintéressent de leur qualité de propriétaires et qu’ils laissent à Marseille Aménagement le soin de s’occuper de tout.
N’apparaissent pas dans ces rapports — et je crains que cela finisse par arriver bientôt, c’est-à-dire à l’échéance de ces conventions — les clauses de rachat que vous avez accordées à ces spéculateurs-financiers-propriétaires. Comme vous le savez, non seulement on a laissé Marseille Aménagement tout faire à leur place (faire les travaux, trouver les locataires, payer en cas de vacance, payer en cas d’impayé) mais, en plus, au terme de la période de défiscalisation, seul moteur pour ces gens-là, vous leur avez donné la possibilité de demander à la municipalité de racheter ces biens. Les années se rapprochent de cette inéluctable conséquence.
Sans parler de ce qui n’apparaît pas non plus dans ces comptes rendus, et qui est votre déplorable rapport au monde associatif qu’il serait facile de faire participer dans un comité de pilotage. Vos services ont été saisis, les adjoints également. Il existe là quelque chose qui serait très facilement adaptable.
Monsieur le Maire, ces rapports font apparaître très clairement que vous êtes bien sûr face à un problème extrêmement difficile avec une qualité du bâti très dégradée, des populations (qu’il s’agisse de propriétaires ou de locataires) ayant d’une manière générale de très faibles moyens financiers. Le recours à l’argent public a montré ses limites. Il était donc nécessaire de recourir à l’argent privé, et donc à des incitations fiscales. Mais la dérive financière, dont nous avions parlé les années passées, avec l’espèce d’engouement vers cette nouvelle image de carte postale et une nouvelle population, composée essentiellement d’artistes ou de cadres supérieurs (ce qui est évidemment très souhaitable), a amené les opérateurs à vivre les opérations de relogements comme autant d’obstacles et autant de soucis que l’on préférerait ne pas avoir à s’occuper. Et je ne parle pas du dérapage freudien d’un élu de votre majorité que nous avons été contraints d’entendre dans cette salle, lors de la dernière séance du Conseil municipal, suggérer le recours "au bain d’acide".
Monsieur le Maire, vous êtes dans cette affaire au milieu du gué. Un autre rapport, le 126, sur une seule opération, demande quand même la garantie d’emprunt pour 80 % d’un emprunt de 1,2 million d’euros uniquement sur l’opération Thubaneau. Ce sont des sommes importantes qui sont engagées.
Pour réussir (ce que nous souhaitons) et pour aller plus loin, vous n’échapperez pas à la nécessité de débloquer le problème du relogement et singulièrement du relogement social qui n’est pas simplement un problème moral ou éthique, toute chose parfaitement respectable. Il est une nécessité pour vous permettre d’aller plus loin dans ce que vous avez initié.
Jusqu’à présent ces questions de relogement étaient traitées par le mépris. Je ne reviens pas sur les propos de votre adjoint au centre ville comptant sur le simple décès des gens pour régler les problèmes. Elles ont aussi été traitées par le privé de manière assez brutale. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur l’appel que je vous avais personnellement lancé à propos de ce qui se passait rue de la Fare. Pas plus tard que jeudi dernier d’ailleurs, le propriétaire a été lourdement condamné pour s’être exonéré de ses obligations de relogements qui ne peuvent pas ne pas vous concerner, Monsieur le Maire, dans la mesure où tout ce qui se passe dans ce périmètre est lié à une opération déclarée d’utilité publique et chacun, sous votre contrôle, doit s’y soumettre. Bien évidemment, les opérateurs comme Marseille Aménagement relevant directement de la Ville doivent s’y soumettre. Mais ce qui est fait à côté d’eux par les opérateurs privés vous concerne aussi directement. Jusqu’à présent, libre cours avait été donné aux propriétaires privés d’expulser les gens à la cloche de bois. Cette fois-ci, un coup d’arrêt vient de leur être apporté de manière magistrale : nous devons nous en féliciter tous ensemble.
Il existe en effet clairement maintenant l’exigence légale du respect par tous et sous votre contrôle de l’obligation de relogement, ce qui, compte tenu des insuffisances criantes des offres que font apparaître ces comptes, suscite de telles lenteurs que cela en est décourageant ou crée des problèmes de squats comme celui de la rue des Phocéens dont je parlais tout à l’heure.
Monsieur le Maire, notre appel répété apparaît cruellement véridique et vérifié dans ces comptes rendus d’activité. J’ai eu l’occasion de dire que nous apprécions les aménagements que vous aviez réalisés depuis quelques mois dans la politique mise en œuvre. Peut-être aurons-nous le plaisir (je le souhaite) de voter les comptes rendus d’activité 2003 et peut-être même 2002 ?
Mais pour ceux que vous nous présentez aujourd’hui, le groupe Convention Citoyenne préfère s’abstenir.

Mme Servant
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors de chaque séance du Conseil municipal, lorsque nous présentons ces constats, M. Sanmarco évoque le problème du logement social, notamment les problèmes de Marseille Aménagement sur les P.R.I. Il s’agit effectivement d’opérations coûteuses et délicates.
Aujourd’hui, Monsieur Sanmarco, comme vous l’avez dit tout à l’heure, nous sommes effectivement au milieu du gué. Monsieur le Maire, je comptais formuler la même demande que celle que j’ai faite pour le logement social. D’ailleurs, samedi, lors de la réunion de la Confédération, vous avez abondé dans ce sens. À savoir que, aujourd’hui, toutes les opérations menées sur les P.R.I., quels qu’ils soient, ont été reprises par les services les unes après les autres. Nous avons pu voir défiler, au fil des années, leur évolution. Dans le premier trimestre 2003, nous pourrons, Monsieur le Maire, si vous le souhaitez, organiser une réunion dans laquelle chaque représentant de groupe sera présent et au cours de laquelle nous pourrons évoquer ce problème en toute transparence.
Sur le P.R.I. Panier, je compte quand même soulever, Monsieur le Maire, ce que vous avez souhaité et ce que nous sommes en train de réaliser : l’îlot Abadie, ce marchand de sommeil dont j’entends parler depuis des années. Je suis là depuis 1995 et j’en entends toujours parler. Vous avez été le seul à vous pencher sur ce problème et à demander, par l’intermédiaire de votre SEM Marseille Aménagement, de devenir propriétaire de cet îlot Abadie ; ce qui sera fait le 15 janvier, jour de la signature.
Des relogements sont donc prévus. Nous sommes déjà en train de travailler avec des organismes sociaux, avec les contingents Ville et les contingents Préfecture, de façon que lorsque la signature sera apposée, Monsieur le Maire, ce ne soit pas vous que l’on traite de marchand de sommeil. Les relogements seront à peu près tous acquis.
Quant au centre ville, la Sonacotra reprend deux opérations pour en faire du logement social. Des logements tiroirs sont en train d’être faits. Nous travaillons en concertation avec la Préfecture et la D.D.E
Monsieur le Maire, si tout n’est pas parfait nous avons quand même le mérite de nous y attacher et d’essayer de faire le mieux possible. (Applaudissements sur les bancs de la Majorité.)

M. Blum
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je trouve que M. Sanmarco ne manque pas d’audace, sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, les comptes rendus d’activité aux collectivités locales ont bien été introduits par votre municipalité, Monsieur le Maire ! Pendant toute l’époque précédente, il y avait peu ou pas de comptes rendus. C’est nous qui les avons introduits. Il se peut qu’il y ait effectivement une année de retard. Néanmoins, ces comptes rendus ont aujourd’hui le mérite d’exister, de faire le point et de vous donner l’occasion — ce qui est normal — de faire part de vos observations et de vos critiques.
Sur le fond, Monsieur Sanmarco, vous avez occupé des fonctions importantes dans cette ville pendant très longtemps et pendant de longues années. Je dois dire que la façon dont le centre ville a été géré durant toute cette période et l’héritage que vous nous avez laissé est plutôt pitoyable. Il ne me semble donc pas que vous soyez particulièrement bien placé aujourd’hui pour nous adresser les reproches que vous nous avez faits.
Il fallait bien sûr sortir de cette situation. Pour sortir de cette situation, il est impossible de faire uniquement appel à des fonds publics, ce qui explique que Marseille Aménagement a utilisé à plein les dispositifs légaux (à savoir la loi Malraux) en faisant appel à des investisseurs privés. En matière d’équipements, il faut aussi faire appel à des fonds publics.
Aujourd’hui, lorsqu’on compare le coût des P.R.I. du centre ville au coût des ZAC menées par d’autres municipalités (je pense notamment à la ZAC. Sainte-Barbe) si l’on ramène le coût au mètre carré ou le coût au logement, on constate que l’investissement public fait par la municipalité est nettement inférieur à celui fait à cette époque-là.
J’aborderai enfin l’éternel problème des relogements. Vous savez très bien que ces relogements sont une obligation légale. Nous nous soumettons à cette obligation légale. Une partie des relogements est faite sur place, une autre partie se fait ailleurs car, souvent, les propositions que nous faisons aux personnes qui doivent quitter les lieux ne les satisfont pas et elles vont donc dans d’autres arrondissements de Marseille.
Mme Servant vous a donné, à ce sujet, un certain nombre de précisions. Que l’on ne nous dise pas que nous ne respectons pas la loi. Si nous ne la respections pas, il y a suffisamment d’avocats (et d’avocats qui sont vos amis) qui nous feraient les procédures qui pourraient s’imposer. (Applaudissements sur les bancs de la Majorité.)

• Le rapport 02/1 284/EHCV mis aux voix par M. le Maire est adopté à l’unanimité, les Groupes socialistes et apparentés, communiste et partenaires, les élus Convention citoyenne s’abstenant.
• Le rapport 02/1 285/EHCV mis aux voix par M. le Maire est adopté à l’unanimité, les Groupes socialistes et apparentés, communiste et partenaires, les élus Convention citoyenne s’abstenant.
• Le rapport 02/1 286/EHCV mis aux voix par M. le Maire est adopté à l’unanimité, les Groupes socialistes et apparentés, communiste et partenaires, les élus Convention citoyenne s’abstenant.