Conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 : Philippe Sanmarco
Gens du voyage : la Municipalité n’a toujours pas rempli ses obligations légales

212 - 03/1238/CESS
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ URBAINE ŸAire de stationnement de gens du voyage Saint-Menet - Avenant n°1 à la convention financière Etat-Ville.
(03-9049-DGASSU)

Philippe Sanmarco.- Monsieur le Maire, cette question de l’accueil des gens du voyage et les problèmes auxquels nos concitoyens peuvent être confrontés du fait de leurs déplacements, soulève régulièrement une émotion qu’il est facile de comprendre lorsqu’un terrain est illégalement inoccupé. Mais si cette émotion est légitime, il est moins légitime que l’application de la loi républicaine ne soit pas en amont respectée.
Car pour l’instant, le schéma départemental n’est toujours pas appliqué. Deux aires de stationnement sont prévues par ce schéma. On nous dit qu’elles existent, l’une à Eynaud l’autre à St Menet. Or celle d’Eynaud n’est pas une aire de stationnement pour les gens en déplacement puisque c’est une aire, au contraire, de sédentarisation. Donc nous avons déjà un déficit de 50 % (sur un objectif déjà bien timide) puisqu’il est prévu deux aires de stationnement alors que nous n’en avons qu’une, celle de St Menet.
Mais cette dernière fonctionne depuis des années dans des conditions extrêmement critiquables, d’insalubrité et de proximité d’établissements classés Seveso, bref dans des conditions qui ont fait d’ailleurs qu’un médecin de la DASS avait déclaré, il y a deux ou trois ans, que l’on ne pouvait pas y soigner un enfant.
Nous sommes donc devant une situation où lorsqu’un terrain est occupé illégalement, il y a une émotion qui permet à certains de mobiliser facilement un électorat exacerbé et ému. C’est pourquoi il doit être aussitôt rappelé que la Municipalité n’a toujours pas rempli ses obligations légales en ce qui concerne l’application du schéma départemental. Il manque une aire de stationnement, et quant à la deuxième elle fonctionne dans des conditions qui sont extrêmement critiquables.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Cette situation vous expose à des risques. Le premier risque évidemment, c’est celui de l’illégalité du versement de la subvention, qui ne correspond pas à ce qui doit être fait et sur lequel, un beau jour, quelqu’un posera la question et gagnera devant n’importe quel Tribunal.
Deuxièmement, je vous signale qu’il est de ce fait impossible aux agents de l’État d’agir lorsque des terrains sont l’objet d’une occupation sauvage. Les Tribunaux, régulièrement, refusent de prendre des mesures coercitives parce qu’ils renvoient à l’irresponsabilité des pouvoirs publics.
Enfin, s’agissant de la seule aire qui existe dans notre ville, vous vous exposez à des risques de péril d’inondation et de maladie qui sont graves. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire.- Merci du catastrophisme !

Monsieur Blum.- Monsieur le Maire, je m’inscris totalement en faux sur les propos que vient de prononcer notre collègue, M. Sanmarco. Nous avons deux aires de stationnement, Mazargues Eynaud et Saint-Menet. Il est vrai que sur la première nous avons des travaux à effectuer, ils vont être faits, mais elle a le mérite d’exister. Quant à celle de Saint-Menet, je vous rappelle que c’est une des plus anciennes zones de stationnement des migrants. Nous y avons effectué d’importants travaux de mise aux normes. Il y a ensuite un suivi social qui est effectué et j’étais encore récemment à l’école de la Valentine où il y a une section spécialisée pour les enfants de ces personnes.
Dernier point, la loi concernant l’expulsion des gens du voyage qui occupent illégalement les terrains privés n’est applicable que pour autant que la Ville respecte elle-même la législation en vigueur. La bonne preuve que la Ville respecte la législation en vigueur, c’est que toutes les décisions qui ont été rendues récemment par les Tribunaux administratifs ou le Tribunal de Grande Instance en référé nous ont donné satisfaction. Et vous savez très bien que la jurisprudence en ce domaine est très stricte et que si nous ne respections pas la loi nous n’aurions pas obtenu les ordonnances d’expulsion. Or, nous les avons obtenues.

Monsieur le Maire.- Maintenant, si M. Sanmarco nous fait des propositions de terrains avec l’assentiment de la population pour y installer les gens du voyage, je serais heureux de les entendre ! C’est comme pour l’incinérateur !

Madame Boulay. (Les Verts) - Justement, vous faites bien de parler de l’incinérateur parce que c’est, là, sur le terrain de Saint-Menet, que l’on devait l’installer et on y a installé les gens du voyage !

Monsieur le Maire.- Pas du tout, Mme Boulay ! Consultez vos classiques ! Nous, nous les connaissons. Voilà l’exemple même de quelqu’un pris en flagrant délit de mauvaise foi !

Madame Boulay.- Mon intervention sera très brève, étant donné notre temps de parole et M. Sanmarco étant intervenu sur le fond je ne le ferai pas. Par contre, à ma connaissance, cette zone de Saint-Menet qui accueille les gens du voyage est en zone inondable et en zone Seveso, et je ne ferai pas d’autre commentaire : cela ne me semble pas convenable !

Monsieur le Maire.- Vous aussi, vous ferez des propositions de terrains et vous irez l’expliquer. De plus, ce n’est pas en zone Seveso ! On vous prend en flagrant délit de mensonge ! Bravo, ce matin !

Madame Fay-Bocognani.- Monsieur le Maire, M. Sanmarco et Mme Boulay viennent de s’inscrire en faux. Depuis un an et demi nous menons une politique de concertation avec notamment toutes les structures de l’État. Nous avons la confirmation – et je me ferai un plaisir de vous transmettre, d’ailleurs, les papiers – comme quoi c’est ni en zone inondable, ni en zone Seveso ! Et je fais tenir le document à votre disposition, quand vous le voulez, aussi bien pour l’un que pour l’autre !
En ce qui concerne les travaux qui ont été faits sur Saint-Menet, nous avons, l’année dernière, rénové les sanitaires qui – il est vrai – étaient dans un piteux état. Nous avons fait une première tranche de travaux, nous allons continuer en 2004 une seconde tranche, en améliorant exactement tous les réseaux qui se situent en dessous, mais également toute l’infrastructure de cette aire de stationnement.
Troisièmement, il y a une école, comme l’a très justement dit Roland Blum tout à l’heure, qui fonctionne grâce à Mme Lota. Également et grâce à Jérôme Donnadiau, nous avons rouvert un centre social, qui fonctionne depuis le mois de septembre. Aussi, je crois qu’en matière de travaux et d’accompagnement social des gens du voyage, ce qui est tout à fait normal, nous sommes aujourd’hui complètement en conformité.
Et en ce qui concerne un deuxième terrain, bien entendu, vous êtes tous concernés et je pense que vous devriez tous vous y mettre !

(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Le rapport 03/1238/CESS mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité,
le Groupe Convention Citoyenne s’abstenant.

Changements climatique : si les choses continuent en l’état, l’inéluctable sera irréversible

(Un débat a lieu à propos des récentes inondations)

Philippe Sanmarco.- Monsieur le Maire, je crois nous sommes confrontés à quelque chose d’extrêmement important et je pense qu’il serait utile que nous commencions à l’évoquer dans notre Conseil Municipal de Marseille, sinon ce débat risque fort, comme malheureusement nous venons de le voir, de tourner au champ de foire, aux accusations et aux invectives.
La vérité est que nous sommes engagés dans un phénomène fondamental, celui du changement climatique. Et je dis par avance à tous ceux qui se rassurent en nous disant : "ce n’est pas sûr, ce n’est pas prouvé", que la responsabilité des politiques que nous sommes n’est pas d’attendre. Car, si vous attendez la preuve scientifique du changement climatique, alors Marseille devra être ravagée cinquante fois avant que les experts soient sûrs de leurs conclusions. Oui, nous sommes engagés dans une modification climatique, conséquence de l’émission de plus en plus massive de gaz à effet de serre depuis un siècle et demi. Et cette évolution remet en cause le mode de fonctionnement complet de l’humanité tel que nous le connaissons.
Monsieur le Maire, je regrette que vous n’ayez pas pu jusqu’à présent prendre acte et surtout donner des suites au courrier que je vous avais adressé le 28 août dernier. Je vous proposais alors non pas des commissions d’enquête et boucs émissaires. Je vous proposais qu’à l’échelon de la Commune et de la Communauté Urbaine des experts nous disent ce qui est en train de nous arriver. Sinon nous courons sans arrêt à essayer de gagner la guerre précédente. Nous sommes engagés dans quelque chose qui nous dépasse, qui met en cause le fonctionnement même de notre société, ceci non de manière arbitraire ou idéologique, et dont les conséquences ne relèvent pas que des grands accords internationaux. Ce qui est en train de se passer va remettre en cause le comportement individuel et collectif de chacun d’entre nous. Et qui peut mieux que les collectivités locales en être l’expression ?
Je m’étais donc permis de vous écrire, Monsieur le Maire, parce que c’était après la canicule mais c’était avant les inondations. Les populations sont inquiètes et il ne suffira pas de leur répondre que c’était la faute d’avant. Maintenant, certains inventent le concept de crues "millénaires". Mais que veut dire une crue millénaire ? Est-ce que cela veut dire que la prochaine aura lieu dans mille ans ? Que dirons-nous aux personnes concernées quand cela reviendra, l’année prochaine… ?
Nous sommes confrontés à la répétition des phénomènes majeurs. Il faut évidemment répondre à ces phénomènes qui sont nouveaux. Il faut aussi rapidement commencer à proposer des modes de fonctionnement différents, que ce soit en matière d’urbanisme, et surtout en matière de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, qui doivent impérativement être réduits.
Monsieur le Maire, tout le monde sait aujourd’hui que, si les choses continuent en l’état, dans quelques décennies seulement – et c’est notre responsabilité aujourd’hui : il y avait des enfants des écoles tout à l’heure à écouter nos débats, c’est pour eux que nous travaillons – l’inéluctable sera devenu irréversible. Or, il y a deux origines à l’émission de gaz à effet de serre qui dépendent de nous, collectivités locales, c’est tout ce qui a trait au transport et tout ce qui a trait à l’habitat. Nous pouvons, nous devons, agir en ces domaines. Personne ne le fera à notre place.
Je m’étais permis de vous proposer dans ma lettre du 28 août dernier de réunir sous votre autorité, non pas une Commission d’enquête, non pas un tribunal, mais un groupe d’experts qui nous disent de quoi il s’agit, qui écoutent et parlent à la population telle qu’elle est et qui, par un échange mobilisateur, permettent de nous sortir d’une situation extrêmement grave. Je souhaiterais que vous trouviez le temps d’analyser ma proposition. Inéluctablement, vous serez confrontés à cette nouvelle donne.
Monsieur le Maire, merci de votre attention.

(Pas de réponse du Maire)

Après l’America, que va-t-il se passer pour le musée prévu sur le j4 ?

43 - 03/1069/EFAG DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES Ÿ PROCEDURE ALLEGEE DE L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - MARCHE RELATIF A L’ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT A LA COMMUNICATION POUR LA DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES. (03-8860-DGCRE)

(À l’occasion de ce rapport, un débat s’engage inopinément sur la coupe de l’America : après plusieurs intervenants, P. Sanmarco demande la parole)

Monsieur le Maire.- M. Sanmarco demande la parole, très bien, mais vous prenez sur votre temps de parole. Vous avez 15 minutes pour l’ensemble de cette séance du conseil municipal, utilisez-les comme vous l’entendez.

Monsieur Sanmarco.- Je ne pense pas, Monsieur le Maire, que quiconque n’ait jamais eu à se plaindre des interventions de la Convention Citoyenne…

Monsieur le Maire.-… Ni de la manière dont je préside le Conseil Municipal.

Monsieur Sanmarco.- Le fait de vous abriter derrière une restriction draconienne du temps de parole est pourtant la conséquence de vos difficultés à présider notre assemblée. On peut dans le cas présent s’étonner de découvrir à l’occasion d’un rapport qui n’a strictement rien à voir avec la coupe de l’America qu’un débat imprévu commence sur cette manifestation ! Mais nous nous adaptons, cela fait quelques années que nous avons été habitués à ces improvisations.

Monsieur le Maire.- Cela continuera !

Monsieur Sanmarco.- Et nous continuerons à nous exprimer. J’espère que toutes vos interruptions bien inutiles ne sont pas déduites de mon temps de parole ! Je commence enfin mon intervention.
Puisque cette question de la coupe de l’America revient devant notre assemblée, je voudrais vous poser deux questions que se posent tous les Marseillais.
1 - L’autorisation du Ministre de la Culture et les enquêtes publiques en cours étaient fondées explicitement sur les nécessités de l’accueil de la Coupe de l’America. Maintenant qu’il n’est plus question d’accueillir la coupe de l’America, que va-t-il se passer pour le Musée prévu sur le J4 ? Le jury devait se réunir au mois de juin dernier. Huit équipes avaient remis leur rapport. La réunion du jury a été annulée quelques jours avant de prendre la décision. Il était convenu que nous attendions la décision relative au choix de la ville d’accueil de l’America. Nous avons attendu la décision. Maintenant qu’elle est prise, quand allez-vous à nouveau réunir le jury ? Est-ce que vous allez désigner un lauréat ou pas ? Vous êtes obligé de prendre cette décision rapidement, ne serait-ce que pour payer les équipes qui ont travaillé.
Nous souhaitons qu’un lauréat soit rapidement désigné car ce serait significatif de la reprise de cette initiative forte. Ce serait un message que ce dossier reprend, que l’on avance et que l’on sort de l’hésitation dans laquelle cette histoire de Coupe de l’America a plongé l’initiative concernant le Musée.
2-Une autre question, Monsieur le Maire, relative à l’avant-Port. Permettez-moi de vous dire que nous sommes toujours extrêmement inquiets. L’enquête publique lancée par le Port Autonome, comme l’autorisation du Ministre de la Culture, était explicitement liée au fait que la Coupe de l’America soit à Marseille. À partir du moment où elle ne l’est pas, tout ceci n’a plus aucun fondement juridique. Ni l’autorisation du Ministre ni l’enquête publique ne peuvent maintenant servir pour autoriser la construction de l’avant-port. Si tel était le cas les tribunaux seraient immédiatement saisis de cet abus de pouvoir.
Ma question est donc : compte tenu de cela, pouvez-vous nous dire votre sentiment sur les échos de presse, y compris la revue municipale, qui font toujours apparaître un avant-port même réduit, et sur des déclarations du Directeur du Port déclarant encore que la digue de protection est indispensable, sinon il sera impossible d’accueillir des bateaux dans la darse ?
Monsieur le Maire, à partir du moment où nous n’accueillons pas coupe de l’America, nous nous sommes revenus au schéma initial. Il était prévu dans celui-ci au bas du fort St Jean une darse. Mais pas une marina. Il n’a jamais été question d’y mettre des bateaux. Nous continuons de penser à cette digue est donc sans fondement juridique aucun. Nous continuerons à nous opposer.
Ce sont les questions très pratiques que je souhaitais vous poser. Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire. Pour M. Sanmarco, deux ou trois réponses à vos questions précises. Voilà ce que m’écrit, le 27 novembre 2003, le Ministre, M. Jean-Jacques Aillagon : "Je souhaite, pour ma part, vous confirmer que je reste totalement déterminé à mener à bien, en partenariat avec les collectivités locales – là aussi, nous ne savons pas ce qu’elles donneront – le projet de Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, qui doit s’installer dans le Fort Saint-Jean et sur l’Esplanade du J4. Je suis convaincu que l’engagement d’un tel projet culturel contribuera également fortement au développement de l’attractivité de votre Ville. Je me propose donc de demander la tenue de la réunion du jury du concours d’architectes dans les meilleurs délais." Voilà une réponse qui, bien entendu, était connue de ma majorité mais que je porte à la connaissance du public et de la presse, si on veut bien le retenir.
Le problème de l’avant-Port se pose désormais dans le cadre du projet Lion. Mais ne soyons pas frileux, ne soyons pas conservateurs ! Les choses changent, M. Sanmarco, elles évoluent ! Nos compatriotes nous demandent des places de bateau, nous ne sommes pas en état…

(Réprobations dans la salle)

Monsieur le Maire.- Qu’en savez-vous ? Tous les présidents des sociétés nautiques se sont exprimés et ont dit le contraire de ce que vous dites ! Tous les présidents veulent. Mais au contraire ! Il faut bien entendu profiter de cet état d’esprit de changement pour faire démarrer de nouveau une réparation navale qui ne soit pas portée à bout de bras, comme nous sommes obligés de la porter actuellement, et de satisfaire nos compatriotes qui ont envie, non pas d’avoir le Phocéa, symbole d’une gauche que vous avez soutenue, mais de plus petits bateaux, comme ils le souhaitent. Nous le ferons au port de la Lave, nous le ferons sur le port de l’Estaque ! Bien entendu, on ne va pas mettre des yachts à l’Estaque ! Mais là-bas aussi, on demande des places de bateau. Nous le ferons avec le Frioul. Mais tout ceci va se mûrir, tout cela doit se concerter et tout ceci ne doit pas se faire d’un coup de baguette magique.