Conseil municipal de Marseille du 4 février 2004 : Philippe Sanmarco

7e : une société immobilière se promenant dans un quartier de Marseille voit un terrain municipal, s’adresse à vous et vous le leur vendez…

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’ACTION FONCIÈRE ET DU PATRIMOINE 7e arrondissement - ENDOUME - Traverse Targuist/Chemin du Pont - Cession à la SARL SIRAP.
(04-9314-DAFP)

Monsieur Sanmarco. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est avec regret quand même que nous voyons encore venir devant notre assemblée des rapports de ce type. Je m’explique. Il suffit de le lire rapidement, on apprend qu’une société immobilière se promenant dans un quartier de Marseille voit un terrain municipal, s’adresse à vous et vous le leur vendez. Ce ne sont pas des méthodes. Nous savons que la promotion immobilière recueille les faveurs de cette Municipalité, vous en avez encore démontré l’intérêt tout à l’heure. C’est votre droit. Vous savez que nous ne partageons pas les objectifs globaux dans la mesure où nous considérons qu’il y a, là, un déséquilibre manifeste. Mais ce n’est pas l’objet de mon intervention, aujourd’hui.
Nous sommes choqués, Monsieur le Maire, de la manière dont les choses se passent. Nous apprenons qu’une société achète un terrain municipal tout simplement parce qu’elle en a fait la demande. Il n’y a pas eu de mise en concurrence, il n’y a pas eu d’appel d’offres ; peut-être que d’autres sociétés auraient été intéressées. Nous apprenons également dans ce rapport que, le jour de la vente définitive, la société finalement qui achète pourrait en être une autre, c’est-à-dire qu’en fait on ne sait pas à qui on vend, on vend à un faux nez. Non, ce n’est pas bien !
Nous souhaitons que vous repreniez cette affaire, d’autant qu’au-delà de la méthode qui est exécrable, nous considérons que la manière dont les choses se passent n’est pas normale. Voilà un quartier où vous êtes particulièrement bien implanté, où les personnes vous connaissent, où vous les connaissez, et quelle n’est pas leur surprise quand elles apprennent, un beau matin, que non seulement ce terrain qui avait été acquis par la municipalité va être vendu à un promoteur immobilier dans les conditions que je dénonce, alors même qu’aucune information n’a circulé auprès des habitants du quartier, alors même qu’il y a des besoins qui s’expriment depuis longtemps, des besoins simples ! Et vous qui vous faites le chantre de la concertation, voilà un bel exemple où vous faites le contraire.
Il y a des Marseillais qui ne sont pas contents, il y a des Marseillais qui expriment des besoins dans ce quartier, sur ce terrain. Il n’est pas normal qu’ils soient informés de cette manière alors même que l’information circule, tandis que le plan de la construction est déjà arrêté avec un architecte déjà désigné. Tout ceci n’est pas bien. Nous souhaitions que vous regardiez à nouveau ce dossier. Une pétition signée par beaucoup d’habitants du quartier vous a été adressée. Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous revoyez cette affaire. Merci de votre attention.

Annick Boët - Ce dossier illustre quand même mon propos sur les portes grandes ouvertes aux promoteurs. C’est donc 5 979 m2 pour 192 euros le m2, pour faire 7 villas à 9 mètres, sur un terrain de 7 000 m2 dans une rue, un petit chemin où il ne passe qu’une voiture. C’est un délaissé de voirie puisque ce terrain avait été acheté pour une opération dite d’utilité publique… Et ce n’est pas très clair que cela retourne au propriétaire, puisque j’ai une lettre ici des habitants de la rue. Deuxièmement, ce terrain jouxte le théâtre Sylvain et nous savons très bien que, si nous mettons des constructions de ce type à côté du théâtre Sylvain, d’ici quelques temps nous ne pourrons plus faire de spectacle, le théâtre posera un problème dans le quartier. C’est un quartier où il y a besoin d’équipements, pourquoi rétrocéder ce terrain ?
C’est la même chose que pour le rapport que vous avez passé en procédure d’urgence, le 142, où là aussi c’est une bâtisse et un terrain qui avaient été réservés à Sainte Marguerite pour un équipement public et que vous rétrocédez aujourd’hui, alors que dans le quartier il manque un certain nombre d’équipements et notamment des logements sociaux.

Monsieur le Maire - Je ne suis pas sûr que vous ne confondiez pas deux affaires dans ce domaine. Je suis prêt, M. Sanmarco, à regarder avec le Maire de Secteur s’il y a lieu de diminuer le nombre. Je ne suis pas opposé à cela mais j’ai une autre raison pour dire : peut-être faudra-t-il réduire le nombre.

Monsieur Roatta.- Monsieur le Maire, je crois que vous avez raison, nous devons revoir ce dossier. Maintenant, concernant les pétitions, je dirai à M. Sanmarco que j’ai ce que les habitants demandent, puisque je suis allé les rencontrer et j’ai regardé en détail ce dossier, Monsieur le Maire. Je vous ai donc écrit, il y a quinze jours, puisque j’ai eu l’occasion de tous les rencontrer dans la traverse du Frioul, et je vous demande de revoir le dossier.
Par contre, ce que je n’accepte pas, Monsieur le Maire, c’est d’avoir entendu encore le Groupe Communiste sur les équipements. Je voudrais dire à ces amis que depuis les années 1975 jusqu’à 1995 dans les 7e et 1er arrondissements aucun équipement n’avait été fait, aucun ! Dans le 1er arrondissement, zéro m2 ! Depuis que nous sommes aux affaires, Monsieur le Maire, nous avons fait aussi bien dans le 7e que dans le 1er arrondissement. Je ne peux pas accepter ce qui vient d’être dit puisque c’est le seul arrondissement où nous avons pu faire quelque chose, et même M. Sanmarco doit s’en rappeler puisqu’il était le Député de ce Secteur. Donc, je dois dire que de temps en temps il faudrait faire attention, la politique peut être une très belle école d’humilité à condition de l’accepter.
Monsieur le Maire, je vous demande de regarder ce rapport en détail, parce que c’est un endroit sensible, c’est un endroit que nous devons conserver. Je ne suis pas, Monsieur le Maire, contrairement à d’autres, contre les constructions mais je pense que l’isolement de la traverse du Frioul pour les habitants, cela demande un regard très attentif.

Monsieur le Maire.- Je suis sensible aux arguments qui ont été donnés. On me signale que tout est fait bien entendu dans la légalité, sinon cela n’arriverait pas jusqu’ici. Peut-être faudra-t-il revoir ou diminuer le nombre, aussi.

Monsieur Blum.- Monsieur le Maire, d’abord, au-delà du projet qui vient d’être évoqué et sur lequel vous demandez que l’on puisse le réexaminer à nouveau, il y a quand même un point sur lequel nous devons apporter des précisions et qu’il faut démystifier. C’est ce que dit M. Sanmarco, relayé bien entendu par Mme Boët, suivant lequel les opérations de vente de terrains aux promoteurs se feraient de façon non transparente. C’est faux et archifaux ! Il faut savoir qu’il y a une Commission foncière qui se réunit, qui décide et les terrains sont vendus au prix des Domaines. C’est-à-dire que l’on ne fait pas n’importe quoi, ce sont les Domaines qui fixent les prix. Et vous savez très bien aussi que si l’on veut limiter le coût de l’immobilier à Marseille et que cela ne parte pas en flèche, il faut que la Ville puisse servir de régulateur. Et le meilleur régulateur, c’est justement la Ville qui le fait en vendant légalement, légitimement, une partie de son patrimoine sous contrôle de l’Administration.

Monsieur le Maire.- Mme Servant, j’imagine que tout ceci doit pouvoir se faire en Commission et regardez bien les choses. Si l’on diminue un peu le programme, cela ne me gêne pas.
Pour autant, je voudrais aussi rappeler à M. Sanmarco et à nos collègues de l’opposition que la Chambre Régionale des Comptes nous a demandé à plusieurs reprises de faciliter justement les constructions dans ce quartier spécifique de Marseille, afin qu’un jour nous puissions revenir par des décisions de justice, sur lesquelles je ne suis pas un spécialiste, sur les 780 millions de francs où la Ville de Marseille est condamnée, pour l’instant à vie, à reverser aux copropriétaires des Alpilles parce qu’une Municipalité précédente avait purement et simplement supprimé un permis de construire qui avait été dûment voté par le Conseil Municipal. Depuis lors, chaque année, nous essayons de trouver des formules. Pour l’instant, la Ville de Marseille a été condamnée à vie. Excusez-moi, ce n’était pas la période où j’étais Maire ! Faut-il le rappeler ? Nous devons payer 780 millions de francs, il faut le traduire en euros aujourd’hui. (Des réflexions dans la salle) Quand cela vous déplaît, vous parlez à haute voix, vous essayez de troubler l’explication que je vous donne.

Dans les rangs de l’opposition : "C’est au niveau des chiffres".

Monsieur le Maire.- Si c’est au niveau des chiffres, qu’on me le traduise tout de suite. Combien cela fait-il ? 800 000 francs par an. En tout cas, effectivement, sur une durée plus grande, cela fait une somme considérable. Cette somme que nous devons payer, c’est-à-dire que nous rendons à des habitants de Marseille, en fait, la taxe d’habitation qu’ils nous paient, cela ne nous convient pas ! Et que dit la Chambre Régionale des Comptes dans ses rapports ? "Vous devriez construire un peu plus par là et peut-être qu’un jour il y aura la possibilité que l’on revoie la condamnation de la Ville de Marseille pour qu’elle n’ait plus à payer cette somme". Voilà ce que l’on nous dit aujourd’hui et dans des rapports écrits, sinon je ne vous le dirai pas !
Donc, dans ce quartier, évidemment il peut se poser des problèmes de circulation ou autre, et nous les regarderons aussi. Pour l’instant, on va voter le rapport tel qu’il est.

Le rapport 04/0092/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à la majorité,
le Groupe Socialiste et apparentés, le Groupe Communiste et partenaires et le Groupe Convention Citoyenne votant contre.

Nautisme : nous maintenons notre totale opposition à votre projet d’installer une marina au pied du Fort Saint-Jean

Commissaire Rapporteur : Mme Gamerre France
126 - 04/0070/Ehcv
Direction Générale Des Services Techniques - Direction Du Nautisme Et Des Plages ŸOrientations Générales Pour La Politique Du Nautisme À Marseille.
(04-9263-Dnp)

Madame Gamerre- Monsieur le Maire, je voudrais profiter de cette délibération cadre pour donner quelques informations à nos collègues. Cette délibération est de portée plus générale puisque c’est celle de la politique de la Ville de Marseille en matière maritime. Mais un de ses aspects, c’est le nautisme.
L’action de notre Ville en matière de nautisme se déploie sous une forme très large, de l’aménagement de la surveillance des plages, avec 3 500 000 baigneurs cet été sur les plages, à l’immersion des récifs artificiels pour revaloriser les fonds marins de notre rade, en passant par la protection des îles ou encore en organisant avec les associations, les clubs nautiques, plus de 150 régates par an et des plus prestigieuses. Et enfin, nos bases nautiques qui accueillent des milliers de petits Marseillais, qui sont initiés à la mer et au respect de l’environnement, et qui sont les futurs skippers qui porteront haut nos couleurs.
Ce n’est pas là un inventaire à la Prévert. Toutes ces actions sont solidaires les unes des autres, cohérentes. Elles répondent à un but précis, un but d’ensemble : convergence, cohérence, équilibre, c’est le sens de notre politique.
Quelles sont les raisons, Monsieur le Maire, de ce projet en matière de nautisme ?
Nous avons premièrement constaté que les acteurs du nautisme, les clubs, les associations, du fait de l’importance de la demande, se heurtent à de fortes contraintes, qui sont à la fois des limites structurelles et de moyens. Il faut donc franchir un cap. Parallèlement, nous sommes soucieux de l’environnement et l’écologie ne s’improvise pas. On ne peut pas préserver ça et là sans impliquer ceux qui connaissent la mer et sa vie au quotidien, les pêcheurs, les professionnels, les marins, les sportifs et bien d’autres. C’est avec eux que doivent se penser et se mettre en œuvre l’organisation et la gestion de cet espace maritime et de ses activités, le nautisme. C’est une politique d’adhésion. Et enfin, troisièmement, nous revenons bien entendu à l’essor de notre Ville, à son développement économique ; vous en avez parlé, Monsieur le Maire.
La méthode, c’est développer et fédérer. Renforcer les activités nautiques, sportives, de loisirs, particulièrement les formations des jeunes, en mettant à disposition des fédérations et des associations, à disposition de l’Éducation Nationale, d’autres infrastructures plus larges, des moyens matériels, des ressources humaines supplémentaires pour accompagner et sécuriser leur développement. Fédérer, je vous l’ai dit, c’est fédérer les énergies, mutualiser les moyens, avec les clubs, les associations, pour s’ouvrir au plus grand nombre d’activités nautiques.
Mais ce projet ne s’impose pas d’en haut, il a été concerté au sein de l’Office de la Mer du Bassin de la Ville de Marseille qui regroupe l’ensemble des acteurs du nautisme et de la mer et cette concertation se poursuivra à chaque étape de son développement.
Voilà, Monsieur le Maire, c’est un véritable enjeu pour le développement de notre Ville et je voudrais, Monsieur le Maire que, demain, il y ait autant de petits Marseillais sur le stade bleu de notre Ville qu’il y en a sur les pelouses vertes à terre.

Monsieur Sanmarco.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, au travers de cette déclaration de politique générale, qui est en effet très générale, je voudrais rappeler quand même le cœur de nos inquiétudes et le caractère dubitatif de notre position par rapport à ce que vous faites. Car, en effet, quand on lit cela, c’est très bien, mais je ne vois pas ce qu’il y a de vraiment intéressant. D’ailleurs, vous n’annoncez strictement rien. Vous dites que vous allez vous préoccuper. C’est très bien, mais il n’y a pas là une politique nautique ! Une politique nautique, ce sont des actions, des lieux, des acteurs.
Tout ceci est donc une déclaration d’intention, comme vous l’avez dit tout à l’heure et je m’en réjouis, post Coupe America. Vous nous dites qu’il y a eu un grand moment autour de la Coupe de l’America qui a permis de sensibiliser et qui vous a permis de mesurer qu’il y avait peut-être, là, un enjeu qui avait jusqu’à présent été ignoré ou, en tous les cas, qui n’avait pas été perçu comme une de vos priorités.
Je voudrais juste formuler deux remarques à cet égard. Ce qui me paraît vous manquer, c’est à la fois le recul historique, justement, mais vous nous dites que vous ne l’aviez pas, très bien, donc bienvenue dans le club de ceux qui sont des passionnés de nautisme, et le recul géographique.
Le recul historique, d’abord. Que la médiatisation à outrance, l’engagement de sommes financières colossales dans ce qu’est devenue la Coupe de l’America, changent en effet la perception que l’on peut en avoir, cela ne doit pas nous faire oublier que pour les personnes du nautisme à Marseille la Coupe de l’America est une vieille histoire, une très vieille histoire. Nous avions même, à un moment donné, participé à l’élaboration d’un défi et la Ville de Marseille y était engagée. Nous avions accueilli ici, les 12 mètres J, "Constellation" et l’autre qui avait été battu dans le début des années 60. Bref, tous ceux qui s’intéressent à cela sont engagés depuis longtemps.
Et encore récemment pourquoi, mes chers collègues, la Société Nautique de Genève a-t-elle été validée au départ de sa candidature ? C’est bel et bien parce que la Société Nautique de Marseille lui a servi de point d’appui pour valoriser leurs acquis et les faire-valoir à ceux qui devaient les retenir. Donc, il y a là une vieille histoire et je constate que dans ce que vous faites aujourd’hui, tous ceux qui y ont participé ne s’y retrouvent pas.
Par ailleurs, l’histoire de la formation des enfants de Marseille au nautisme est ancienne. La base du Roucas Blanc en témoigne ainsi que la base nautique du Frioul, avec le centre Léo Lagrange : tout ceci était la manifestation d’une politique qui veillait à ne pas limiter le nautisme à l’expression commerciale de grand spectacle, de qualité s’il le faut, mais à ce que lors d’un grand événement nautique, en effet, des milliers et des milliers de jeunes enfants aient été formés longtemps à l’avance et participent à ce qui devient en effet une fête.
Il n’y a pas d’autre secret à ce qui se passe en Bretagne chaque fois qu’il y a une grande manifestation sportive : tous les Bretons sont des marins et tous participent à ce moment-là. La réalité n’est donc pas de savoir si l’on peut ou pas engager de grands événements sportifs, c’est de savoir comment nous formons nos jeunes. Or, à cet égard, c’est la grande incertitude. L’avenir même du Bassin du Roucas Blanc est à cet égard devant nous. Quel est votre projet sur la base du Roucas Blanc ? Pour celle du Frioul ?
Maintenant, parlons du manque de recul géographique dans ce rapport. C’est bien de parler de ce qui se passe à Marseille, mais nous sommes tous engagés dans la Communauté Urbaine, d’où les financements d’ailleurs viendront et c’est bien là que cela se fera. Or, comment peut-on nous présenter une politique du nautisme à Marseille lorsque, par exemple, et il suffit de lire les journaux de la quinzaine, on nous parle de la réouverture du Tunnel du Rove, précisément pour la plaisance d’ailleurs, ce qui va évidemment avoir des conséquences sur le Port de l’Estaque et le Port de la Lave ?
Et pourquoi concevoir une politique nautique sans intégrer l’ensemble de l’Étang de Berre ? Vous nous dites qu’il y a des milliers de Marseillais, mais vous le prenez au sens anglo-saxon du terme. Ce sont des milliers d’habitants de notre Communauté Urbaine qui ont besoin, en effet. Et l’Etang de Berre est à l’évidence sous-utilisé.
Vous ne nous parlez pas non plus de ce qui se passe à La Ciotat, où le problème de l’élévateur à bateaux est déjà à l’origine de nombreuses inquiétudes. Le problème de Cassis, également.
Et pour se rapprocher, il n’est pas dit dans votre délibération, et pour cause mais il faut peut-être l’avoir en tête, quel est l’avenir des bassins Est du Port Autonome, c’est-à-dire les Marseillais. Peut-être est-ce pour cela, d’ailleurs, Monsieur le Maire, que de manière assez inattendue vous parlez de la réparation navale ? On comprend bien ce qu’il y a derrière, là. Est-ce qu’il y a une activité commerciale ou industrielle dans les bassins Est de Marseille ou quoi ? Et on ne peut pas laisser ces questions sans réponse, faute de quoi, évidemment, on est dans des documents qui n’ont pas grand intérêt.
Et sous nos yeux, qu’allez-vous faire du Vieux Port ? Cela fait des années que nous connaissons, tous ensemble, les problèmes qui se posent. Ils étaient là, d’ailleurs, bien avant vous. La pression continue de monter, il n’y a pas de réponse, que se passe-t-il ? Les acteurs dont je parlais tout à l’heure, qui font partie de l’histoire du nautisme dans cette ville, n’ont pas les réponses à leurs questions. Pour l’instant, votre seule action en 8 ans de mandat aura été l’autorisation, à côté des anciennes douanes, d’un ponton (on n’ose pas parler d’un bateau à propos de quelque chose incapable de naviguer) destiné à des réceptions de luxe ! Le monde du nautisme ne vous en remercie pas !
Pour conclure, nous serions prêts naturellement à soutenir tous vos efforts puisque nous sommes des personnes qui croyons à la vocation nautique de Marseille et à l’intérêt économique de ce type d’activités, mais nous craignons, en vous regardant découvrir ce problème, que vous ne limitiez votre politique – et je souhaite que vous nous démentiez – en fait à deux choses : les grands shows, The Race, dont on voit d’ailleurs la difficulté, et la multiplication des anneaux payants. Or, cela n’est pas une politique nautique.
Et vous me comprendrez bien, Monsieur le Maire, de dire à cet égard que nous maintenons notre totale opposition à votre projet d’installer une marina au pied du Fort Saint-Jean, absolument contraire au schéma initial d’aménagement de cette zone. Nous continuerons à nous y opposer, avec tous les moyens de droit dont nous disposons, car ce n’est pas cela du tout qui fait partie d’une politique nautique digne de ce nom. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire.- Vous dites beaucoup de choses, à la fois des choses raisonnables et aussi d’autres qui ne le sont pas. Tout ceci est une vue d’ensemble. Nous voudrions profiter de relancer, effectivement à travers le nautisme, un certain nombre d’activités et répondre aux besoins des Marseillaises et des Marseillais. Mais je vous engagerai à plus de modestie, M. Sanmarco. Le Frioul, grande affaire d’il y a 30 ans, vous savez bien que ce n’est pas bon, vous savez bien que ce n’est pas ce que nous voulons, vous savez bien que cela ne réussit pas !
L’ordre dans le Vieux Port, y compris pour les bateaux qui sont sans droit ni titre : rien dans le passé n’avait jamais été réglé, jamais ! Et tout le monde s’en accommodait et tout le monde fermait les yeux ! Nous essayons de mettre un peu d’ordre. Si c’était aussi facile que cela, M. Sanmarco, premièrement, cela aurait été fait dans le passé et, deuxièmement, nous l’aurions fait peut-être depuis que nous sommes là. C’est parce que c’est terriblement compliqué. Il faut faire évoluer les mentalités, il faut faire changer les choses. N’allez pas me reprocher, vous aussi, The Race ou Team ou je ne sais trop quoi ! Tout d’un coup, nous nous rendons compte que ces grandes manifestations du nautisme passionnent les personnes, attirent des foules et que les gens sont heureux de cela. Pourquoi ne le ferions-nous pas ? Jadis, cela ne s’était pas fait. Nous le faisons au fur et à mesure.
Bien entendu que l’on tient compte des choses ! Bien entendu que l’on veut améliorer un certain nombre de choses ! Sans cesse, je dis à Mme Servant : arrêtez-moi les permis de construire illégaux, notamment quand vous traversez les Goudes ! Les gens ont tous les culots ! Il y en a un qui est venu construire sur la voie publique même, aux Goudes ! Maintenant ! Et il faut sans arrêt que nous disions : "attention à cela, attention, Monsieur le Préfet", quand c’est un permis Préfet. Il faut sans arrêt regarder, vérifier ces choses. Nous sommes dans ce domaine en train d’essayer de le faire. Par conséquent, ne nous brandissez pas je ne sais quels anathèmes pour nous dire : "vous faites mal !". On essaie de bien faire et on essaie d’avancer. Et puis après, nous ajusterons d’une manière pragmatique, au fur et à mesure.
Voilà ce que nous essayons de faire ! Oui, nous avons mis du temps à mettre de l’ordre au Yachting Club dans le Port de la Pointe Rouge. Oui, on a du mal avec ceux dans le Vieux Port, et ainsi de suite, et Dieu sait s’ils avaient été protégés dans le passé, M. Sanmarco. Ils le sont aujourd’hui beaucoup moins parce que, dans cette ville, je veux le respect des règles et des lois, et pour tout le monde !

Le rapport 04/0070/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité,
le Groupe Communiste et partenaires et le Groupe Convention Citoyenne s’abstenant.

La qualité de l’école et son rôle premier de lutte contre l’illettrisme, l’analphabétisme, sont un des facteurs de cohésion de notre société

Rapport 86 : Ce rapport sur l’illettrisme me donne l’occasion de poser quelques constats de fonds sur cette question et vous faire quelques propositions.

Tahar Rahmani
Alors qu’un débat national sur l’avenir de l’école vient d’être lancé, le rapprochement récent des termes « décentralisation » et « Éducation nationale » a suscité une importante levée de boucliers : soupçons de vouloir mettre fin au système éducatif national, de vouloir « libéraliser », « municipaliser » l’école, de rompre la cohérence des équipes éducatives, de favoriser les inégalités entre territoires, etc.

La qualité de l’école et son rôle premier de lutte contre l’illettrisme, l’analphabétisme, sont un des facteurs de cohésion de notre société.
En dépit des nombreux efforts entrepris depuis une vingtaine d’années, force est de constater que les spirales de l’échec scolaire d’une part, et de l’enfermement social et urbain, d’autre part, n’ont fait que s’aggraver au cours des vingt dernières années, accentuant de fait les inégalités territoriales.

Les difficultés rencontrées dans la lutte contre l’échec scolaire contribuent à dévaloriser l’école publique dans les zones urbaines sensibles.

Au niveau national, l’on estime qu’environ un collégien sur cinq connaît d’importantes difficultés d’apprentissage, tandis que 60 000 jeunes sortent encore chaque année du système scolaire sans la formation leur permettant de s’insérer dans la société. Ces chiffres sont proportionnellement supérieurs dans les quartiers de la politique de la ville où vivent des populations en mal d’intégration économique, sociale et culturelle et dont beaucoup souffrent de l’illettrisme.

À cela s’ajoutent l’augmentation des phénomènes de décrochage, de l’absentéisme scolaire et la montée des tensions entre élèves – sur fond de revendications identitaires de toutes sortes (religion, culture, sexe) – qui font que l’école publique est de moins en moins perçue comme un lieu où « il faut vivre et apprendre ensemble ».

La logique ségrégative, l’absence de mixité et l’« entre soi » se ressentent ainsi de plus en plus au sein des établissements scolaires, contribuant de fait à instaurer un système à plusieurs vitesses, qui va à l’encontre de l’idéal républicain d’une école intégratrice favorisant l’égalité des chances.

On sait bien, naturellement que la problématique de l’illettrisme et les problématiques sociales sont étroitement imbriquées : les deux vont de pair et s’alimentent l’une l’autre. La dévalorisation de l’école publique a de fortes incidences sur le devenir global des quartiers et, inversement, la dégradation de ces derniers interroge en profondeur l’action éducative vis-à-vis de populations de plus en plus captives.

Un élève sur cinq fait aujourd’hui partie d’une Zone d’éducation prioritaire (ZEP). La politique de discrimination positive territoriale instituée en 1981 au sein de l’Éducation Nationale – et relancée à deux reprises au début et à la fin des années 1990 – n’a pourtant pas été à la hauteur des espérances.

Plusieurs explications ont été apportées à cet échec relatif des ZEP, parmi lesquelles l’aggravation objective de la situation scolaire et de l’image des quartiers, l’insuffisance des moyens et des outils pédagogiques pour lutter contre l’échec scolaire, une faible autonomie des établissements dans le choix de leurs moyens d’action, la multiplication des zones (on est passé de 355 à 708 en 2002), la trop fréquente jeunesse et inexpérience des enseignants, le découragement de certains d’entre eux, et la faible stabilité des équipes éducatives, la faiblesse de l’évaluation qualitative des actions engagées, etc.

Face à cela, face à l’échec, il est urgent de réagir vigoureusement, car l’illettrisme n’est que la cause de cet état de fait et la Municipalité a un rôle majeur, déterminant à ce jour, mais évidemment pas seule.

Mixité sociale, qualité du logement, de l’urbanisme et des espaces publics, tranquillité publique, attractivité territoriale, qualité du service public, lutte contre les discriminations… Voilà tracées les principales pistes d’actions globales, complétées par quelques propositions, comme, par exemple :

1 – intégrer une compétence éducative dans les équipes GPV et politique de la ville, en lien étroit avec l’Éducation nationale,
2 – soutenir les associations de lutte contre l’illettrisme, comme c’est le cas avec ce rapport,
3 – mise en place, partout de Projets éducatifs locaux,
4 – disposer des coordonnateurs PEL, directement rattachés au maires et mairies de secteurs, avec double compétence – éducation et développement local.

Enfin, et puisque j’ai commencé par là, inscrire dans la future loi d’orientation sur l’éducation, la contribution des collectivités territoriales à l’éducation des enfants et à l’amélioration de leur réussite scolaire, aux côtés du service public de l’éducation.

Je vous remercie