Conseil municipal de Marseille du 21 juin 2004

Philippe Sanmarco

TV locale : mais que veut la mairie ?

Philippe SANMARCO.- S'agissant d'un rapport relatif à l'information, permettez-moi de vous poser une rapide question, Monsieur le Maire. Dans Télérama de cette semaine, avec un gros titre "Enquête Marseille : qui contrôlera la télé locale ?", « la plupart des Marseillais n'en ont jamais entendu parler » et pour cause, une bataille féroce et on voit là des intérêts financiers extrêmement importants et on parle de la position de la Mairie de Marseille. Dans un autre quotidien, j'ai lu que la Mairie de Marseille n'était engagée en rien dans cette affaire. Puis, dans Le Monde daté de dimanche-lundi, je vois qu'il y a la liste des concurrents et l'on dit que TV7 Marseille est piloté par la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse avec le soutien de la Mairie de Marseille et la participation de La Provence.
Là, il faudrait peut-être que vous confirmiez quelle est votre position, d'autant que lorsque l'on voit les personnes qui participent au tour de table de TV7, il est bon de savoir qu'il y a en effet la Caisse d'Epargne et La Provence, mais il y a aussi le Groupe AB, qui est un groupe de communication, mais il y a aussi SODEXHO, prestataire de services de la Ville par ailleurs, donc là on va commencer à rentrer dans des situations délicates, et enfin DASSAULT Industrie, qui s'illustre par ailleurs par le rachat de la Socpresse à l'heure actuelle. Donc, je me permets de vous demander quelle est la position de la Marseille dans cette affaire.

Monsieur le Maire.- Vous lisez vraiment trop les journaux, vous devez avoir du temps parce que, moi, je ne lis rien de tout cela !
La Ville de Marseille n'a pas de position sur cette affaire. Nous n'y mettons pas un sou, nous n'y mettons pas un centime. Si d'autres veulent le faire, c'est leur droit le plus absolu. En d'autres temps, puisque vous avez cité La Provence, si cela avait intéressé Le Provençal, ce n'est sûrement pas à moi que l'on aurait demandé un avis !

Le rapport 04/0608/CESS mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

Endoume : on brade les réserves foncières !

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - DIRECTION DE L'ACTION FONCIERE ET DU PATRIMOINE ?7e arrondissement - Endoume - Rue des Flots Bleus - Cession de terrain à Mesdames Gilberte HINZELIN et Brigitte DROUGNON - Messieurs Jean-François et Philippe DROUGNON.
(04-9969-DAFP)

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'un rapport au terme duquel un terrain qui avait été acquis dans le 7e arrondissement, il y a des années, pour une réserve foncière est revendu à l'ancien propriétaire conformément à son droit légal puisque vous renoncez à l’utilité de cette acquisition qui n’avait pourtant pas été faite pour rien.
Cette affaire que nous déplorons fait apparaître qu'il fut un temps où dans cette Ville il y avait en effet une politique de préemption et de réserve foncière pour des équipements publics qui font défaut. C’est le devoir de toute municipalité de préparer l’avenir et les réserves foncières sont à cet égard un instrument ancien et efficace. Le Préfet a récemment fait une conférence très importante, soulignant combien le problème de la surcharge foncière était aujourd'hui le goulot d'étranglement de l'ensemble de la chaîne de production du logement, logement privé comme social d'ailleurs. Il est donc très regrettable que la politique de réserve foncière soit aujourd'hui inexistante, voire même, comme c’est le cas encore aujourd’hui, utilisée à l’envers de son objectif, pour des opérations uniquement de construction de logements privés. Et cela se multiplie.
Ce quartier du 7e arrondissement est quand même un quartier qui vit beaucoup de secousses dues à des opérations de promotions immobilières. A quelques dizaines de mètres de ce même projet, il y a le terrain de la traverse Targuist, dont je m'étais ému, ici même lors du Conseil municipal de Février dernier, des conditions de la vente. Là encore, un terrain municipal acheté du temps où l'on faisait des politiques de réserve foncière. Et je m'étais permis, Monsieur le Maire, très respectueusement, de vous faire remarquer qu'il était choquant que cette vente ait lieu, certes formellement légalement, mais parce qu'un promoteur se promenant a trouvé ce terrain intéressant et en a demandé l'achat. Et cette vente était faite ; on ne sait pas à qui, d'ailleurs, car vous mettiez vous-même dans votre rapport qu'au moment de la vente elle-même ce ne serait pas celui avec lequel on traitait mais ce dernier aurait une part minoritaire… Bref, c'était un faux nez !
C'est aujourd’hui une question de loyauté que je pose, Monsieur le Maire, entre nous. Parce que bien sûr vous pouvez faire ce que vous voulez, mais ce qui est dit ici, et ce qui est dit en particulier par vous, a de l'importance, non seulement pour moi-même mais pour tous ceux qui nous écoutent et au-delà pour les citoyens de cette ville. Or, de manière très intéressante d'ailleurs, vous ne m'aviez pas répondu en Février sur les conditions de la vente, qui était le seul problème que je posais, mais vous aviez dit : "Oui, c'est vrai, il faudrait revoir à la baisse le nombre de constructions prévues dans ce programme". Dont acte. Le procès verbal de la séance du conseil municipal de février en fait foi.
Donc, vous disiez, sans même que je vous le demande qu'en effet vous connaissiez déjà le programme – c'était un secret de polichinelle –. C'est-à-dire qu'avant même qu'un terrain municipal soit vendu il y avait eu une négociation avec un promoteur et l'on savait exactement ce qu'était le programme, et les plans circulaient déjà. C'était déjà quelque chose de choquant. Mais je vous signale que depuis les choses n'ont pas avancé. Alors que je ne sais pas si le terrain est vraiment vendu, un panneau annonce déjà un permis de construire ! L’instruction de celui-ci a donc bien été faite avant la vente ! Plus grave, une réunion a eu lieu avec les riverains et vos collaborateurs et vos adjoints, au terme de laquelle ces derniers auraient déclaré que les propos que le Maire avaient tenus lors du conseil municipal de Février n'engageaient que lui et ne seraient pas suivis d'effet. Ceci est extravagant.
Au-delà de ce cas particulier je voudrai conclure sur l’imposture qui fonde votre détermination à multiplier les constructions de luxe dans ce quartier. En effet lors de notre débat relatif à la traverse Targuist vous avez, pour vous justifier, ressorti la vieille histoire des Alpilles. Vous l’avez fait ici mais vous le faites aussi beaucoup dans des réunions de quartier devant un public abusé. Alors j'aimerais vous rappeler les faits. Vous nous avez indiqué – c'est le procès-verbal du Conseil Municipal de Février que vous nous avez fait adopter – que c'était la Chambre Régionale des Comptes qui vous obligeait à construire et je vous cite : « que dit la Chambre Régionale des Comptes dans ses rapports "Vous devriez construire un peu plus par là et peut-être qu'un jour il y a aura la possibilité que l'on revoie la condamnation de la Ville de Marseille pour qu'elle n'ait plus à payer cette somme." Voilà ce que l'on nous dit aujourd'hui, poursuiviez-vous, dans des rapports écrits, sinon je ne vous le dirai pas. »
Or votre citation de la Chambre régionale des comptes est fausse.

(Des réflexions fusent dans la salle)

Monsieur SANMARCO.-… Cela a l'air de déranger. En effet, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes rapporte que… Cela a vraiment l'air de gêner.

Monsieur le Maire.- Non, poursuivez.

Monsieur SANMARCO.- Mais ce n'est pas moi qui fais les interruptions.
Que dit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 29 juin 1998 que j’ai ici entre mes mains Qu'en effet, celui que vous qualifiez de « Maire illustre » avait été abusé par l'importance des constructions des Alpilles et qu'il y avait mis un terme par une déclaration d'utilité publique au terme de laquelle la Ville avait racheté une partie des droits à construire. La Chambre Régionale des Comptes énumère le coût, en effet, qui a été payé, une bonne fois pour toutes, pour les indemnités globales de rachat de programme et d'absence de construction, et ceci une fois pour toutes.
Et la dernière phrase est : à cela, qui est payé une fois pour toutes, s'ajoutent des charges de copropriété – oui, la Ville de Marseille est copropriétaire puisque nous avons racheté un terrain – que la Ville règle chaque année en tant que propriétaire des terrains qu'elle a rachetés ». C'est quand même la moindre des choses. Ces charges annuelles s'élèvent à 700 000 francs – je vous rappelle que vous citiez le chiffre de 780 millions de francs –, donc 700 000 francs pour des charges de copropriété pour des terrains inconstructibles. Monsieur le Maire, j'attire votre attention là-dessus. C'est la seule référence de la Chambre Régionale des Comptes. Nous sommes loin de la vision apocalyptique qui vous arrange tant. Il n’y a aucune « condamnation à vie ». La ville a racheté aux Alpilles des droits à construire selon la procédure légale. Elle les a payées une fois pour toutes. Et étant copropriétaire d’un terrain rendu par elle même inconstructible, elle en paye chaque année les charges de copropriété, ce qui est la moindre des choses. En aucun cas la Chambre régionale des comptes ne vous a incité à développer des constructions en échange desquelles elle pourrait un jour, selon vos propos, revenir sur le payement des charges relatives au dossier des Alpilles. Dire cela est un mensonge.
Que vous construisiez partout des programmes de luxe en vendant le fruit du travail d'une politique de réservation foncière faite par vos prédécesseurs, c'est votre droit ! C’est un choix politique. Mais ne vous appuyez pas sur la Chambre régionale des comptes qui confirme bien que nous sommes en effet amenés à payer des charges annuelles de 700 000 francs parce que nous sommes copropriétaires d'un terrain inconstructible. La seule manière que nous aurions – et c'est peut-être là ce que vous ne dites pas mais que vous préparez – de ne plus payer ces charges, serait de rendre ces terrains constructibles. Mais alors, dites-le ! Et là le scandale sera retentissant, car il faudrait aussi faire rembourser à la ville les sommes que celle-ci avait payées lors du rachat des droits à construire.

Monsieur le Maire.- Je persiste et je signe sur ce que j'ai dit, puisque vous voulez revenir inlassablement sur cette situation : M. DEFFERRE avait signé un permis… (Remarques dans la salle)

Monsieur le Maire.- Non, il y a eu des constructions ! C'est lui même qui l'a raconté x fois ! Et puis, rentrant un jour en bateau, il a vu toutes ces constructions de logements un peu de standing dans sa propre circonscription et cela, ça dépassait tout ! Alors, pour le deuxième permis qui était signé, il a tout fait pour l'arrêter. Et nous continuons à payer, année après année, la somme que vous venez d'indiquer. Et dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes essayait de faire des suggestions et de nous inciter, car, oui, il y a cette page mais il y en a d'autres, rassurez-vous, j'ai communiqué ces rapports publiquement et, par conséquent, je les ai bien en tête, et la Chambre Régionale des Comptes nous disait : "Essayez de trouver une solution pour mettre un terme à un abus et à une décision d'abus que M. DEFFERRE avait pu prendre". Première réponse.

Monsieur SANMARCO.- C'est faux !

Monsieur le Maire.- Ce n'est pas faux, c'est exactement ce qui s'est passé ! Je ferai le point moi-même sur cette affaire et j'y reviendrai. En tout cas, nous payons toujours la même somme, année après année, et M. DEFFERRE est déjà mort depuis 18 ans.
Deuxièmement, sur le fameux terrain, à côté du Rhul et au-dessus, à côté du Théâtre Sylvain, je me suis rendu sur place moi-même, avec un fonctionnaire de la Mairie, j'ai regardé ce terrain, j'ai discuté non pas avec des voisins mais avec un seul qui m'a vu et qui est sorti de son immeuble pour venir me parler. Sur ce terrain on a d'abord regardé avec M. ROATTA si on pouvait y mettre un collège ; on ne peut pas, ce n'est pas suffisamment grand, il faudrait faire arriver les élèves qui arrivent tous en voiture ou en car, pour aller vite, en passant devant le Rhul pour monter un peu plus haut. Donc, ce n'est pas possible de mettre un collège là, alors que vous savez que nous cherchons avec M. ROATTA, depuis très longtemps, un terrain suffisamment important pour construire un collège, pour que le Conseil Général construise un collège dans le 7e arrondissement. J'ai vu cet emplacement. Bien entendu que les gens, là encore, sont très contents ! Ils ont leur maison à côté, cela donne sur un espace vert mal entretenu, ils ont transformé l'espace en parking, car lorsque j'y suis allé il y avait au mois 10 ou 12 voitures qui étaient stationnées. Donc ils se sont appropriés illégalement un parking et, bien entendu, ils voudraient que cela demeure. Au mieux, on nous demanderait de faire un vrai parking pour qu'ils puissent mettre leur voiture !
J'ai donc indiqué au haut fonctionnaire qui m'accompagnait qu'il y avait la possibilité, à mon avis, de construire cinq villas et pas plus. Alors, si l'on annonce huit villas, ce n'est pas ce que j'ai dit, j'ai dit : "cinq villas et pas plus". C'est ainsi que cela se fera et à l'époque du Maire auquel vous faisiez allusion, il lui arrivait de trancher brutalement ; en la circonstance, c'est moi qui le fais.

(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Le rapport 04/0600/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, les Groupes Socialiste et apparentés, et Communiste et partenaires s'abstenant.

Tahar Rahmani
26 août 1944/26 août 2004 : pour une reconnaissance légitime envers les tirailleurs algériens et tabors marocains qui ont fait sacrifice de leurs vies pour que Marseille et les Marseillais retrouvent la liberté et la démocratie

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La France et les alliés ont commémoré le 60^e anniversaire du débarquement du 6 juin 44 en Normandie.

Hommage et reconnaissance éternelle furent rendus à ceux qui ont combattu l’horreur nazie et offert de nouveau la liberté et la démocratie à la France et aux Français, mais plus largement à l’Europe et aux Européens.

Deux mois et demi plus tard, c’est sur les terres de Provence que se jouèrent d’autres combats libérateurs.
Et c’est ici, à Marseille, qu’entre le 21 août et le 28 août 44, jour de la capitulation du général allemand qu’eurent lieu de durs combats menés par des soldats étrangers et par la résistance française, ils ont su combattre ensemble contre les troupes d’occupation fascistes.

Vous le savez, l’opération décisive, fut celle engagée par le général De Monsabert sur les collines de ND de la Garde et conduite par les tirailleurs du 7^e Régiment algérien et les Tabors marocains, sans qui rien n’aurait été possible.

Le Général De Monsabert a une place toute particulière dans cette salle même et Marseille et les Marseillais garderont pour lui une reconnaissance sans faille.

Chaque année, une cérémonie du souvenir a lieu au pied de Notre Dame de la Garde, autour du char afin de se souvenir de ceux qui sont morts pour Marseille.

Cette année 2004, chacun le sait, est une année exceptionnelle de commémoration et Marseille et les Marseillais, que nous avons l’honneur de représenter, se doivent d’honorer la mémoire de ces combattants de la liberté.

Nous devons célébrer cet anniversaire du 26 août de manière plus marquée, plus visible, plus solennelle ici même, en préfecture ou ailleurs, les idées ne manquent pas. Certains vétérans pourraient y être associés.

C’est nous semble-t-il une reconnaissance légitime envers ces tirailleurs algériens et tabors marocains qui ont fait sacrifice de leurs vies sur le sol de France pour que Marseille et les Marseillais retrouvent la liberté et la démocratie.

En ces temps de regain d’une certaine nostalgie pour certains, empreinte de racisme voire de fascisme, particulièrement visible sur les lieux de culte, il est toujours bon de rappeler certaines vérités de l’histoire.

Je vous remercie.