Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole du 25 juin 2004 - Philippe Sanmarco
Eau : il n'y a pas de rapport entre la facturation et le service rendu

DPEA 2- Le 25 juin 2004 CC - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Exercice 2003.
DEA 04/253/CC

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Monsieur ASSANTE.- Avis favorable unanime de la Commission.

Monsieur SANMARCO.- Je souhaiterais intervenir, et je vous en remercie Monsieur le Président, sur ce rapport très intéressant que je voterai bien évidemment. Puisqu’il nous est soumis en Assemblée communautaire, c’est qu’en effet, au-delà de leurs aspects techniques ces questions du prix de l'eau et de l’assainissement nous préoccupent tous et ce n'est pas demain que cela va se terminer, bien au contraire.
L’échelle de la Communauté Urbaine fait apparaître une première remarque à savoir que ce sont les deux communes en régie, dans le classement final, qui s’en sortent le mieux. Elles sont les mieux placées. C’est une petite remarque que je fais et on y reviendra plus tard car le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement est loin d'être clos. Un bravo donc à ces deux communes qui ont eu le courage de garder la gestion de ces services en régie.
Pour toutes les autres communes, ce qui est intéressant, c’est que nous constatons de fortes disparités entre elles, alors même qu’elles sont toutes desservies par le Canal de Marseille sauf les deux dont je viens de parler. En particulier, et c’est le plus surprenant, il n'y a pas de rapport entre la facturation et le service rendu.
Serait-il possible, pour le prochain rapport, de nous donner des explications ? Je prends deux exemples de ces disparités.
Pour l'eau potable, lorsqu'il y a beaucoup de fuites au kilomètre qui demandent beaucoup d’interventions, on peut penser que cela a une répercussion sur le coût. Et bien pas du tout. Par exemple, la commune du Rove qui paie son eau au tarif le plus cher, près de 300 € base INSEE, a un taux d’intervention pour fuites, très faible, alors que la commune d’Allauch, qui a un taux d’intervention du double, paie son eau nettement moins cher.
Il n'y a pas d'explication et il serait intéressant que l'année prochaine vous puissiez nous éclairer là-dessus.
Il en est de même pour l'assainissement. À Gemenos zone industrielle, les usagers bénéficient d’un des plus faibles coûts alors qu’il y a un taux annuel de nettoyage des canalisations de 31 % et un taux d’intervention pour obstruction très important, alors que l’usager de Sausset-les-Pins paie deux fois plus alors qu’il n’a quasiment pas d’intervention au kilomètre et trois fois moins de nettoyage de ses canalisations. Il serait intéressant qu’à l’occasion de ce rapport, l’année prochaine, nous puissions voir cela tous ensemble car il n’est pas normal, ou alors des explications nous manquent, que sur une même base nous ayons cette disparité. Je vous remercie de votre attention.

Monsieur LE PRÉSIDENT.- La question que pose M. Sanmarco est très pertinente et il lui sera répondu bien avant l'année prochaine. Je suis convaincu que la Société des eaux de Marseille, pour ceux qui sont fournis en eau par cette société, sera ravie de donner ces explications.
À Marseille, il y a un an ou deux, nous avons diminué le prix du mètre cube d’eau. C’est d’ailleurs passé totalement inaperçu. J’ai le sentiment que ce faisant, cela bénéficiait aussi à d’autres communes, mais je n’ai plus le raisonnement parfaitement en tête à l’instant même. En tout cas, une réunion sera organisée pour l’ensemble de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et ceux qui voudront venir auront ces explications dans une séance qui se tiendra à la Société des eaux de Marseille et au cours de laquelle son Président, Loïc Fauchon, se fera un plaisir, en tant que technicien de ce dossier, de donner toutes les explications.
En tout cas, je peux vous dire qu’il s’agit d’une société qui existe depuis longtemps, qui a une tradition que je peux rappeler pour les élus hors Marseille. Je vais employer le terme « je ». Vous savez que je n'aime pas tellement l’employer, je préfère dire « mon adjoint », « mon équipe » ou « ma municipalité ».
Néanmoins, je connaissais bien les statuts de la Société des eaux de Marseille. Quelqu'un, qui fait un peu la une des médias actuellement, M. Messier, ne les connaissait visiblement pas. Je ne l'ai vu qu'une fois : le jour où, ayant été élu Maire, je suis allé lui donner le nom de la personne que je souhaitais comme président de la Société des eaux de Marseille. M. Messier m’a répondu que ce n’était pas son sentiment, son avis et qu’il avait un autre choix. Je lui ai répondu : « Dans ce cas, vous lirez les statuts ». M. Defferre avait pris une précaution : la nomination du président de la Société des eaux de Marseille ne peut se faire qu’avec l'accord du Maire. « Eh bien, Monsieur Messier, tant que vous ne me proposerez pas le nom de la personne que je souhaite voir à cette fonction, pour toutes les autres, je ne vous donnerai pas mon accord ». Cela a duré 2 ou 3 mois et au bout de ce délai, M. Messier a dû recevoir quelques conseils ici ou là qui lui ont dit d’accepter la personnalité tout à fait honorable que vous connaissez et dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’avait pas été une militante des idées que je défends.
Pas d’opposition ? Je mets aux voix.

(Le rapport est adopté à l’unanimité)