Conseil municipal de Marseille du 11 octobre 2004

DGF, DSU, GPV : une réforme ubuesque et scandaleuse !

Dotation de solidarite urbaine
Grand projet de ville

Tahar RAHMANI - Convention Citoyenne
Monsieur le Maire,
Ce rapport que nous voterons sans réserves, me permet d’intervenir sur deux dossiers majeurs ayant trait à la politique nationale de cohésion sociale et de renouvellement urbain.
Le premier porte sur la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), le second sur le G PV (Grand projet de Ville).
Vous disant cela, et en plus des deux Adjoints concernés, je m’adresse tout particulièrement aux Parlementaires de notre ville.
Concernant la DSU, M. l’Adjoint chargé des finances, un projet de loi de programmation pour la Cohésion sociale présenté par JL BORLOO contient dans son art. 59 deux mesures importantes.

C’est un geste politique fort d’une grande importance car il permettra enfin aux communes aux ressources fiscales faibles de faire face aux charges urbaines écrasantes.
Et je peux vous dire qu’aucun Maire concerné par la mesure qu’il soit de droite ou de gauche ne contestera la mesure.
Il y a parfois des bonnes idées qui sont entendues, et je ne peux que m’en féliciter.
Seulement voilà, dans le projet de loi qui sera soumis aux deux parlements très bientôt, et sans navette, les communes de plus de 200 000 habitants, y compris avec ZUS et ZFU en seront exclues.
On peut penser que pour des villes comme Toulouse ou Nantes ce n’est pas important et même normal, mais des villes comme Marseille aux ressources fiscales faibles, ce n’est pas admissible. Et cela l’est d’autant moins que le montant de la DGF stagnera voire diminuera.
Si ce n’était que cela, mais non M. le Maire, mes chers collègues, voilà désormais que l’on nous annonce la suppression des GPV.
Assistant à une réunion à Paris avec quelques Maires de la couronne parisienne et de l’Est Lyonnais, on nous annonce, M. l’Adjoint en charge du GPV que les crédits d’État sur l’investissement seront désormais fléchés sur l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) et que les crédits de fonctionnement seront supprimés.
La situation là, devient ubuesque.
Notre GPV, le plus important de France, qui a mis 4 ans à se construire, avec les mille difficultés que l’on sait, et qui doit maintenant entrer dans une phase active est mis à terre.
Et pour récupérer les crédits des opérations programmées, qui seront déléguées à l’ANRU, cela va être un terrible jeu de piste où ne gagneront que les meilleurs combattants.
Alors pour résumer, entre les baisses des crédits ordinaires des dépenses des contrats de Ville notamment (- 48 M€ en 2005), une DGF mise à mal, une DSU équitable mais qui ne concerne pas des villes en grandes difficultés comme Marseille et un GPV dont les crédits sont dérobés au profit d’une nouvelle instance et le contrat signé en 2000 déchiré, il y a lieu d’être plus qu’inquiets, scandalisés.
Il est plus que nécessaire de monter au combat, pour défendre Marseille,
pour défendre nos quartiers où résident les plus faibles d’entre nous.
Pour notre part nous y sommes prêts.

Monsieur le Maire.- Inutile de vous dire, M. RAHMANI, que ce que vous avez dit, notamment concernant les villes de plus de 200 000 habitants, ne m'avait pas échappé car je vous parlais tout à l'heure de la ténacité qu'il faut aux postes d'élus que nous sommes, c'est-à-dire lutter à la fois pour obtenir ce que l'on pense juste pour notre Ville, quel que soit le Gouvernement. Oui, ces dispositions, si elles étaient appliquées, seraient préjudiciables pour Marseille et, bien entendu, je ne les accepte pas et, bien entendu, j'ai déjà fait part au Ministre concerné de la difficulté dans laquelle nous nous trouverions et de modifier en cela la loi. Et si le Gouvernement persistait à présenter ce genre de loi, les parlementaires de Marseille à l'Assemblée Nationale et au Sénat, nous ferions des amendements pour corriger ce texte, parce qu'il n'y a pas de raison que Marseille, avec les efforts que nous faisons, soit pénalisée par une loi qui déciderait tout d'un coup que les villes au-delà de 200 000 habitants, ayant bénéficié d'une zone franche, de ceci ou de cela, ne seraient plus admises à bénéficier de fonds particuliers. Ce n'est pas acceptable. Donc, vous avez raison de le dire et j'approuve la manière dont vous le dites parce que c'est positif, cela ne se compare pas à d'autres élucubrations.

Hôtel 4 étoiles 38/40 Quai de Rive Neuve & rue Robert : un nouveau cadeau aux promoteurs hôteliers et une barre devant Saint Victor

ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GAUDIN Jean-Claude
196 - 04/0994/EHCV
SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - Réalisation d'un ensemble hôtelier quatre étoiles sur le Vieux-Port - 38/40 Quai de Rive Neuve – 7e arrondissement. Prise en charge de la dépollution des terrains.
(04-10420-SG)

Monsieur SANMARCO.- Monsieur le Maire, s'agissant de ce projet d'hôtel quatre étoiles appelé abusivement "38/40 Quai de Rive Neuve", je voudrais appeler votre attention personnelle. C'est un dossier complexe, puisqu'il s'agit à la fois de l'installation d'un hôtel, d'un parking, d'un espace vert sur le parking et éventuellement d'un ascenseur.
Nous avons voté le principe même de cette opération, il y a plus de deux ans. Sur le principe, je n'y reviens pas. Mais je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'au-delà du 38/40 Quai de Rive Neuve, vous avez le deuxième bâtiment de l’hôtel, celui dont on ne parle jamais, et pour cause ! Celui qui est rue Robert, à droite en montant cette rue depuis le quai et qui va jusqu'à la rue Neuve Sainte-Catherine. Or, c'est celui-là qui nous pose problème. Vous allez pour le construire enlever la passerelle piétonne, dit-on provisoirement, et j'espère que vous respecterez votre engagement qu'un lien piéton sera rétabli. Mais surtout, ce deuxième bâtiment, qui n'est donc pas Quai de Rive Neuve mais rue Robert, est d'une hauteur manifestement excessive puisqu'il a été aligné sur d’anciennes verrues voisines dont il vous serait difficile d'ailleurs de demander aux propriétaires le permis de construire puisqu'ils ne l'ont jamais eu. Or, ce bâtiment va entraîner la disparition totale des vues sur le Vieux Port dans un endroit extrêmement touristique de Marseille, venant du Four aux Navettes ou depuis l'Abbaye Saint-Victor. Ce bâtiment de la rue Robert, pas celui sur le Quai, sera une barre qui va complètement boucher toutes les perspectives visuelles sur le Vieux Port.
Vous répondez, lorsque l'on vous interroge sur cette question, que ceci est conforme au POS. Bien évidement puisque le POS, c'est vous qui l'avez élaboré en fonction de vos projets ! Vous avez également pris appui sur les résultats d'une enquête publique : or celle-ci n'a jamais eu lieu. Vous parlez également de l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France : c’est dans ce quartier une bien pauvre référence quand on voit l'état de délabrement du périmètre autour de Saint-Victor ! Regardez l’énorme panneau bleu fluorescent de la carrosserie qui est à moins de 15 mètres de l’édifice classé monument historique, sans parler du squatter qui avait installé sa tente contre le mur de l’abbaye pendant tout l'été…Vous parlez également de réunions de CIQ sur ce sujet qui n'ont jamais eu lieu. Tous les arguments que vous citez sont peu probants.
Or j’ai en main, Monsieur le Maire, et je souhaiterais que vous le regardiez personnellement, le document qui a été remis, mais personne peut-être ne l'a lu, lors du Conseil Municipal du mois de juillet 2002. Regardez les photos qui montrent le projet .Il est évident que la ligne de faîte du bâtiment de la rue Robert atteint le sommet du deuxième niveau inclus du bâtiment situé 1 rue d' Endoume, ce qui signifie qu'il y a là trois niveaux depuis le nouveau magasin de vente de Carbonnel, pas l'ancien de l'autre côté, et deux étages en plus qui seront désormais confrontés à un effet de barre absolu.
Vous comprendrez donc bien que lorsque vous nous présentez ce rapport aujourd'hui, dont l'objet –je vous le signale– est d'accorder un nouveau cadeau aux promoteurs hôteliers, nous ne puissions pas vous approuver. Le principe d’une prise en charge de la dépollution du terrain avait déjà été voté et nous étions d'accord. Mais, la dernière fois, il s'agissait d'un accord pour 150 000 Euros hors taxes pour les frais de dépollution, étant entendu –et c'est écrit en toutes lettres dans la délibération du mois de juillet 2002– que si les frais réels excédaient ce chiffre de 150 000 Euros, les parties, c'est-à-dire la Municipalité et le promoteur, se reverraient pour une réunion arrêtant ce qui allait se décider. Le résultat de cette brillante réunion, dont je ne sais sous l'égide de qui elle a eu lieu, ne mérite pas de félicitations puisque le total maintenant est passé de 150 000 à 274 000 Euros, c'est-à-dire 82 % de hausse et dont l'intégralité –on se demande s'il y a eu négociation– est à la charge de la Ville.
Vous comprendrez bien, Monsieur le Maire, que pour les personnes qui sont justement dans les immeubles concernés par la construction d’une barre à quelques mètres de leur domicile -- qui vous ont écrit extrêmement poliment, en faisant remarquer qu'ils n'ont jamais entendu parler d'une quelconque concertation, que le CIQ n'a jamais été mis au courant de quoi que ce soit, et qu'aucune réunion ou enquête publique n'a jamais eu lieu – vous comprendrez que ces personnes, qui sont des citoyens de Marseille dont vous avez les noms, qui estiment que leur bien sera frappé d'une dévaluation immédiate de 50 % par la construction de la barre, ne comprennent pas qu'un cadeau aussi important soit fait au promoteur de la dite barre.
Je souhaiterais donc, Monsieur le Maire, que vous veniez sur place et que comme vous l'avez fait pour le projet de la traverse Targuist, vous veniez sans prévenir personne afin de regarder exactement ce qui se prépare sous votre autorité. Venez un jour sans vent, faites envoyer des petits ballons témoins et vous verrez jusqu'où va ce bâtiment de la rue Robert et quelles seront les vues supprimées dans l'ensemble du quartier. C'est-à-dire qu'au-delà de l'intérêt particulier d'un certain nombre de vos concitoyens qui méritent votre respect, les perspectives touristiques de l'ensemble de ce quartier, qui est pourtant majeur pour Marseille, vont être gravement handicapées par ce qui restera dans l’histoire comme une grave bêtise à laquelle restera attachée votre nom. Il vous est encore temps de réagir. C’est ce à quoi je vous engage.

Monsieur le Maire.- S'il est un projet dont nous avons parlé et reparlé ici dix fois, montré des images, même des images fausses puisque la veuve de l'ancien Maire disait à une époque : "Mais attention, qu'est-ce que vous allez construire ?" alors que rien n'était encore prévu. Tous les recours ont été faits sur ce projet, comme partout dans cette Ville. Que l'on veuille construire un bâtiment de logements sociaux, de moyen standing ou de standing, ou un hôtel, quel que soit le projet il est systématiquement attaqué ! Tous les recours ont eu lieu. Avec M. PROTO, le Président du CIQ, défunt, avec M. ROATTA, nous avons toujours parlé de cela.
Maintenant que cela arrive, en réalité les personnes qui habitent là, toute honorables qu'elles soient, pensaient que jamais nous n'arriverions à faire un hôtel à cet endroit, jamais ! Et par conséquent, elles dormaient tranquilles. Eh bien, là aussi, nous y arrivons, et là aussi, c'est l'intérêt général qui prime et pas l'intérêt particulier. C'est ma règle ! …Je vois sursauter la dame d'à côté, ce sera ainsi tant que je serai là !
Et les règles d'urbanisme, M. SANMARCO, sont respectées. L'architecte des monuments de France n'a rien eu à dire. Par conséquent, nous sommes dans la légalité. Là, comme pour les Flots Bleus, vous pouvez vous étrangler parce que nous arrivons au bout et parce que nous avons gagné, mais nous gagnons quand même ! Et s'ils ne veulent plus voter pour moi, ce ne n'est pas grave !

(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Le rapport 04/0994/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à la majorité, le Groupe Communiste et partenaires et le Groupe Convention Citoyenne votant contre.

Eau et assainissement : les obligations légales de transparence ne sont pas remplies

ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GAUDIN Jean-Claude
1 - 04/0806/EHCV
DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et l'assainissement – Exercice 2003.
(04-10271-Dsc)

Monsieur SANMARCO.- Ce rapport porte sur l'analyse annuelle du prix et de la qualité des services de l'eau et de l'assainissement dans la commune de Marseille. J'ai déjà eu l'occasion d'aborder cette question en Conseil de Communauté Urbaine à l’occasion d’un rapport relatif à l'ensemble des communes, je voudrais y revenir car, à l'évidence, les documents qui nous sont soumis ne correspondent toujours pas à l'obligation légale de transparence qui s’impose aux collectivités locales.
J'avais déjà fait apparaître, à l'occasion du débat en Communauté Urbaine, qu'au vu des renseignements qui nous étaient fournis –je ne parle que de ceux-là puisque ce sont les seuls qui nous sont fournis– il apparaissait qu'il n'y avait aucun lien entre la facturation et le service rendu, ce qui quand même posait un problème aux élus que nous sommes. Vous m'aviez, Monsieur le Maire, aimablement répondu en me donnant acte de la pertinence de mes remarques et vous m'aviez dit qu'avant l'année prochaine il y serait fait réponse.
La question que je me permets de vous poser aujourd'hui, c'est qu'à l'occasion de ce rapport spécifique sur Marseille ces obligations ne sont toujours pas remplies. N'y voyez de ma part aucun sous-entendu ni aucun procès d'intention. Je crois qu'il y a, là, des habitudes qu'il faut petit à petit changer, parce que les lois sont récentes et qu'il y a une inertie administrative qu'il faut briser. Mais je voudrais vous faire remarquer que les obligations légales ne sont pas remplies.
Par exemple, en matière d'eau, vous ne nous communiquez la composition du prix de l'eau que pour les usagers domestiques, uniquement. Or, ceux-ci ne représentent que 36 % de l'eau consommée ; c'est donc une part minoritaire de l'eau dont nous sommes responsables qui apparaît. Je reviendrai sur les conséquences politiques que nous devons en tirer.
En matière d'eau et d'assainissement, par contre, je vous signale qu'en ce qui concerne la dette il nous est bien indiqué l'annuité, le remboursement du capital et intérêts, mais rien sur l'encours, rien sur les échéances. Or, pour ceux qui s'intéressent au devenir de Marseille, c'est de ces informations dont ils ont besoin.
Egalement, en ce qui concerne les travaux réalisés pour l’eau comme pour l’assainissement, dans les documents qui nous sont fournis nous avons la liste des travaux réalisés mais nous n'avons pas les montants. Donc, on ne sait pas à quoi nous nous sommes engagés.
Or, ces obligations légales non seulement ne sont pas remplies dans le document que vous nous avez communiqué alors même qu’elles correspondent à des problèmes politiques sérieux.
S'agissant de l'eau, régulièrement –et je vous en remercie– vous revendiquez une certaine continuité dans la gestion du service d'eau dans notre ville. En effet, la qualité est reconnue comme excellente et le prix est parmi les plus bas. Mais dans le récent rapport de la Cour des Comptes nationale il avait été indiqué que le fait de procéder à une tarification diversifiée en fonction du type d'usagers, collectivités locales, agriculteurs, entreprises, et enfin particuliers, ce fait créait une rupture d'égalité des usagers devant le service public puisque cette répercussion se faisait au détriment du prix de l'eau facturée aux ménages.
Il y a quelque chose qui est grave et sur lequel je demande que les informations nous soient fournies, conformément à l'exigence de la Cour des Comptes, qui n'est que le rappel de la loi de 1995.
En matière d'assainissement, plus inquiétant, il nous est communiqué que le prix de la redevance d'assainissement a fait un bond de 20 % en 2002 pour les usagers domestiques, alors qu'à la différence du service de l'eau, la qualité en matière d’assainissement est moyenne, voire moins que moyenne.
Des déversements sont significatifs, nombreux. On note d'ailleurs qu'en 2003 il y a eu 3 604 plaintes. Bien sûr on peut dire que le service des plaintes fonctionne mais cela veut dire quand même qu'il y a beaucoup de problèmes qui sont posés. Et demandez par exemple à tous les professionnels du Port ! Simplement dans les quinze derniers jours, la fréquentation du Port de Commerce était insupportable du fait des odeurs pestilentielles dues à des déversements catastrophiques liés à des ruptures de canalisations dans les quartiers Nord.
Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaitons que la loi soit respectée…Les obligations légales de transparence qui pèsent sur tous les Maires ne sont pas remplies dans les documents que vous nous communiquez. Dans le rapport de la Cour des Comptes qui soulevait déjà ces questions, vous avez explicitement répondu que ces renseignements, que dès lors vous les demandiez à la Société des Eaux, ils vous étaient communiqués. La belle affaire ! Il ne manquerait plus que ce ne soit pas le cas ! Mais la loi de 1995 n'a pas été faite pour veiller à ce que vous soyez informé. Ca a toujours été le cas depuis la création de la société des eaux de Marseille. La loi de 1995 a été faite pour informer les élus, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, et au-delà des élus, pour informer l'ensemble des citoyens et des usagers. Je vous redemande donc, sans aucun procès d’intention, d’y remédier et de nous communiquer les informations que la loi énumère comme devant figurer dans les rapports annuels relatifs au service de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire, merci de votre attention.

Monsieur ASSANTE.- Monsieur le Maire, chers collègues, en réponse à M. SANMARCO, certes, ce rapport nous est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal pour avis mais la compétence en est celle de la Communauté Urbaine, où sans doute notre collègue ne manquera pas de reposer les questions, vendredi prochain, puisque nous avons une séance sous votre autorité. C'est le premier point.
Deuxièmement, tout ce qui est mis dans le cahier des charges nous liant à la Société des Eaux de Marseille est parfaitement conforme et le travail qui est réalisé, les efforts qui sont faits par la Société des Eaux, correspondent parfaitement à ce que nous demandons.
Troisièmement, on ne peut pas mettre en évidence ce qui, quand cela arrange M. SANMARCO, est lié au prix du mètre cube de l'eau que l'on peut faire par rapport aux usagers industriels et en même temps le mettre en opposition avec le prix du mètre cube de l'eau de l'usager.
Monsieur le Maire, sous votre autorité, il y a quelques années en arrière, vous aviez demandé à notre ami Jean-Louis TOURRET et moi-même d'intervenir très précisément pour diminuer le prix du mètre cube de l'eau par rapport à ce qui était payé par les usagers. Et, aujourd'hui, le prix du mètre cube de l'eau que nous payons, en 2004, est inférieur au prix du mètre cube de l'eau que l'on payait en 1999. Donc, l'évolution depuis votre gestion, Monsieur le Maire, a été simplement de 8,9 %, c'est-à-dire de moins de 1 % par an, ce qui est considérable lorsque l'on connaît ce qui peut se passer ailleurs. Il y a donc un prix raisonné.
Il y a aussi un travail d'investissement qui est réalisé. Il est inutile de revenir sur tous les travaux qui sont réalisés par la Société des Eaux de Marseille pour réhabiliter le Canal de Marseille, pour refaire l'usine de Sainte-Marthe, pour revalider tout ce qui est conduite d'eau potable par rapport à la population marseillaise. En aucune manière, sur ce dossier, nous ne pouvons être pris en défaut.
Et lorsque l'on évoque les odeurs pestilentielles, comme cela vient d'être dit, en aucune manière cela ne peut être de la compétence de la Société des Eaux de Marseille parce que cela provient du réseau d'assainissement et le réseau d'assainissement, c'est nous. Nous le travaillons, nous le validons, nous le contrôlons régulièrement et la SERAM intervient pour nous chaque jour, dès qu'il en est nécessaire.
Mais il est vrai qu'il y a, à l'intérieur du secteur Nord de Marseille et plus particulièrement du Port de l'Estaque à l'intérieur du périmètre du Port Autonome, des rejets qui s'effectuent. M. DUTOIT connaît aussi bien que moi cette question puisque, aujourd'hui, nous travaillons avec Charbonnages de France, car, comme la fermeture de la mine de Gardanne est en cours aujourd'hui, nous devons traiter les eaux qui sont rejetées, parce qu'il y a des eaux souterraines en quantité non négligeable. Et, aujourd'hui, je peux dire que l'on fera une station de traitement des eaux avant que ce soit rejeté à l'intérieur du Port. On va faire une nouvelle réunion avec la DRIRE sur cette question, qui fait que, quels que soient les habitants de Marseille, quels que soient leurs quartiers, nous entérinons, nous anticipons leurs préoccupations et leurs soucis.
Et vous ne devriez donc plus rien sentir dans ces quartiers parce que, de plus, tout ce que nous avons planifié sur le plan assainissement et sur le plan pluvial et en même temps travaillé avec la Société des Charbonnages de France, fait que toute l'intervention de notre collègue SANMARCO est aujourd'hui caduque. Je crois que nous sommes dans la bonne voie et nous allons continuer dans ce sens, Monsieur le Maire. Merci beaucoup.

Monsieur SANMARCO. La nullité de cette réponse est affligeante. Si les informations légales ne nous sont pas fournies ici, nous demanderons ailleurs l’application de la loi.

Le rapport 04/0806/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Communiste et partenaires et le Groupe Convention Citoyenne s'abstenant.