Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole du 17 décembre 2004 - Philippe Sanmarco

Sortir la Communauté urbaine de l’impasse

Débat sur le principe d’une taxe additionnelle.

Monsieur SANMARCO.- Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes soumis depuis quelques semaines, et singulièrement depuis quelques jours, à un débat par voie de presse entre des membres de notre assemblée qui ne manque pas de tonus. Au-delà des positionnements dont on peut comprendre les pensées mais aussi les arrière-pensées, je crois qu'il est important d'essayer d’analyser ce qui est en train d’arriver à notre collectivité, non pour nourrir des polémiques inutiles mais afin de sortir de l’ornière et d'avancer.
J'essaie donc de comprendre ce qui est dit de part et d'autre et d’en retenir l'essentiel : après des années d'euphorie consensuelle, nous serions au bord de la rupture, à propos d'une fiscalité additionnelle liée, qu'on le veuille ou non, aux gros investissements du métro et du tram dans Marseille.
Je voudrais faire simplement deux remarques : l’une sur le dossier lui-même de ces gros investissements, et l'autre sur le fonctionnement politique de notre communauté qu'il me parait nécessaire de revoir.

1. Sur ce dossier du métro et du tram, mes chers collègues, je suis le seul à m’être opposé, ici et ailleurs, au contenu même de ce projet. Tous les autres élus de cette assemblée communautaire, gauche et droite confondues, marseillais et non marseillais, l'ont voté. La gauche insistant, semble-t-il à juste titre, sur l’évidente insuffisance financière, et liant, semble-t-il à juste titre aussi, ces difficultés à un problème de gestion plus général de notre communauté urbaine.
J'avais proposé, rappelez-vous, une autre priorité. D'abord celle des liaisons en site propre entre Marseille et Aix, Aubagne, et l’Étang de Berre. Puis, celles avec les communes périphériques de Marseille. Et enfin, et seulement en dernier, la desserte en site propre à l’intérieur même de Marseille (métro et tram), en évitant tout doublon avec les infrastructures existantes. Je n’ai pas été écouté. Vous avez tous ensemble décidé de procéder selon un ordre inverse. Il n’y a donc toujours aucun projet permettant aux habitants des communes de la communauté hors Marseille d’accéder à la ville centre en transport en commun en site propre. Et les liaisons avec Aix, Aubagne et l’Étang de Berre sont laissées à l’initiative de la Région, de l’État et surtout de la SNCF qui ne se pressent guère. Votre décision, je m’y soumets de manière républicaine. Et vous avez pu constater, Monsieur le Président, que je ne participe à aucune procédure d'obstruction que ce soit, sauf une éventuelle - et je profite de l'occasion qui m'est donnée ici pour la rappeler - celle relative à l'exigence, si ce tramway doit voir le jour, qu'il soit bien en site propre. Car je continue à dire que ça n'est toujours pas le cas pour des tronçons essentiels. Je souhaiterais que les collègues qui siègent à la Commission des marchés veillent au moment où on lance les marchés à ce que cet aspect des choses soit respecté. Faute de quoi en effet je m’associerai à toute démarche devant le tribunal administratif pour bloquer l’attribution de subventions pour un équipement en site propre qui ne le serait pas.

Monsieur MUSELIER.- Ils y veillent.

Monsieur SANMARCO.- Mais au-delà de ce problème, ceux qui ont voté pour ces gros investissements, que leur arrive-t-il aujourd'hui ? Pensaient-ils de bonne foi que l'on puisse financer de tels investissements à fiscalité constante et à budget constant ? Et dans ce cas, au prix de quelles économies massives et dans quelles lignes budgétaires devaient-ils être financés ? Il est difficile de croire que des élus aient pu imaginer une telle hypothèse. Ce serait grave et inquiétant. Bien évidemment, ces investissements majeurs impliquent un financement exceptionnel, qui ne doit en aucun cas être d'origine fiscale annuelle, voire même limité à une ou deux mandatures.
Nous devrons donc, si l'on veut assumer vos votes positifs en faveur de ces projets, procéder par les moyens habituels associant fiscalité additionnelle et emprunt à long terme. Nous entendons souvent le Président Gaudin dire qu’il ne veut pas laisser à son successeur un emprunt à vingt ans comme celui dont il a hérité pour la réalisation du métro de Gaston Defferre. Je respecte cette réaction, je comprends ce qu’elle signifie, mais c'est une erreur macroéconomique. Si vous pouviez, Monsieur le Président, obtenir des emprunts non pas à vingt ans mais à trente, mais à quarante ans, vous feriez œuvre utile. Car il serait anormal, et dans aucun pays les choses ne se passent ainsi, que des investissements qui vont bénéficier à des générations d'utilisateurs soient financés en une année, voire même en une ou deux mandatures. C'est la grande différence d'ailleurs avec le financement par emprunt du déficit de la Sécurité Sociale où nous faisons payer à nos petits-enfants le soin de nos maladies actuelles. Cela en effet est scandaleux, scandale dont se sont d’ailleurs bien arrangés les gouvernements de droite et de gauche. Mais s'agissant d'une infrastructure pérenne, il est normal que nous recourions à l'emprunt à long terme.
Enfin, une troisième et dernière remarque sur le contenu des projets métro et tram que je me permets simplement d’évoquer ici concerne les réformes (probablement par voie législative) de financement qu’ils impliquent, car le problème du financement des grandes infrastructures urbaines de transports en commun se pose dans toutes les grandes agglomérations de France. Il est clair que nous devrons dégager des ressources nouvelles : une part de la TIPP, des financements européens, un engagement de Caisse des Dépôts et Consignations, etc…

2. Au-delà de ce problème technique et financier que pose la réalisation de nouvelles lignes de métro et de tram dans Marseille, je m’interroge, mes chers collègues, sur ce que j'entends. Je pense que ce malaise, ces mouvements d’humeur auquel nous assistons aujourd'hui, révèlent autre chose : les illusions du fondement même de cette Communauté Urbaine nous ont amenés à une impasse. Et je le dis parce que je l'avais dit depuis le début de notre mandature Car en fait vous tous qui avez voté pour ces grands investissements, vous avez voté pour parce que dans votre esprit, Marseille se débrouillerait de leur financement : puisque c’est à Marseille, c’est donc Marseille qui paiera. C’est ainsi qu’on vote toujours ici pour ce que le voisin décide, dans la mesure où il s’en débrouillera, et à charge de revanche. C'est là ce que vous avez tous ensemble appelé abusivement le consensus communautaire : sur chaque dossier porté par un maire, tous les autres maires votent pour, lui donnant ainsi le label communautaire. On empoche ainsi le bonus financier de l’État pour ce qui est communautaire alors que par un tour de passepasse on n'a strictement rien changé aux pratiques antérieures où tout se décidait au niveau communal.
Ce fameux pacte fondateur, donnons acte au Président Gaudin de tout faire pour le respecter au prix souvent, non pas de violations de la loi, mais de regrettables contorsions : la notation du personnel transférée aux maires, 80 % de la dotation communautaire renvoyée aux communes alors qu'elle est généralement d’environ 40 % On peut continuer ainsi la liste de toutes les mesures qui font que, à chaque fois qu'il l’a pu, le Président a renvoyé sur les maires la réalité des compétences de la communauté, empêchant l’émergence d’une politique communautaire au-delà du seul club des maires.
Mais, à côté de ce pacte fondateur, que certains qualifient curieusement de moral, mes chers collègues, il y a la loi républicaine, la loi sur les Communautés Urbaines, et celle-là, elle crée un engrenage implacable. Certains d'entre nous l'avaient compris avant d'autres. Je veux saluer ici Roland Povinelli, dont chacun se rappelle les protestations qu'il n'a cessé de proférer à l'encontre de la création de cette communauté urbaine dont il avait bien compris qu'au-delà de tous les artifices de sécurité que vous pouviez signer entre vous, personne n'échapperait pas à sa logique inexorable.
Nous constatons aujourd'hui par voie de presse que d'autres maires, de gauche et de droite, le rejoignent. J'ai même lu que l'un d'entre eux disait qu’il voulait rendre la liberté à sa commune. Oh la la ! Tout ceci ne fait qu’apporter la preuve que l'opposition à l'émergence d'une réelle communauté urbaine dans l’agglomération de Marseille n’est jamais venue, contrairement à la légende, du Maire de la ville centre mais bien évidemment, et bien légitimement, de l'opposition, quelle que soit leur couleur politique, des maires des communes périphériques, qui sont en droit d'être inquiets de s’associer à Marseille compte tenu - et c'est la singularité, unique en France, de notre communauté urbaine - de l'énorme distorsion entre 800 000 habitants dans la ville centre et 200 000 habitants dans l’ensemble des communes périphériques. Dans toutes les autres communautés urbaines, le rapport entre ville centre et communes périphériques est un rapport d'égalité.
Donc le consensus d’origine, votre fameux pacte fondateur, a abouti à l'impasse dans laquelle nous sommes aujourd'hui car ce consensus gauche droite, ce consensus marseillais non-marseillais n'a jamais été bâti sur des contenus, il n’a jamais été bâti sur des projets, mais toujours sur l'affirmation que chacun allait rester maître chez lui.
C'est d'ailleurs ce que la presse a rapporté des propos de notre collègue François Bernardi sur France Bleue Provence à 7 h 50 le 10 décembre 2004. Le Président du groupe socialiste déclare très clairement : « que Jean-Claude Gaudin s'occupe de ses propres finances, qu'il justifie l'impôt que lui demande à lever, et ne s'occupe pas de celui de son voisin ». C'est là quelque chose de cohérent. Sauf que c'est quelque chose qui ne peut pas tenir face à la loi républicaine dont l’application va écrabouiller toutes les précautions prises, malgré les bonnes volontés des uns et des autres à gauche comme à droite pour que rien ne change.
Évidemment, si nous nous contentions d'une gestion à la petite semaine, cela pourrait tenir, mais au premier gros investissement, c’est l’écueil. Et bien sûr, le premier gros investissement, ce n’est pas dans une commune périphérique qu'il va avoir lieu, c'est forcément dans la ville centre, et bien évidemment il va avoir trait aux transports en commun, soit en investissement, on le voit avec le métro et le tramway, soit en fonctionnement, avec la RTM.
J'avais dénoncé l’impasse à laquelle cette posture allait nous amener dès les premiers rapports du premier jour de la constitution de notre communauté urbaine, qui consistèrent d’abord à nous auto-dessaisir – et vous l’avez tous voté - de la majeure partie de nos compétences au profit du bureau, puis à décider que ce bureau serait composé d’un nombre de membres identique à celui des communes, ce qui signifiait que tous les maires allaient y siéger. C'étaient là des choix politiques, qui exprimaient d’emblée les prudences, les précautions, les peurs, devant l'embarquement dans une nouvelle dimension communautaire.
Sachant que j'étais seul de mon avis, et ne voulant pas troubler cette belle unanimité qui prospérait sur fond d’une soi-disant disparition des conflits gauche droite, je m'étais tout simplement éclipsé : cette manifestation de refus m'avait d'ailleurs valu du Parti Socialiste dont j'étais encore membre un blâme dont je fus informé avec une intense émotion par voie de presse.
C’est fort de ces réflexions sur le passé que je vous demande : aujourd’hui, mes chers collègues, on fait quoi ?
On casse tout ? Si je lis les déclarations dans la presse, il va surement se passer des choses intéressantes. Certains maires vont-ils pousser leur opposition jusqu’à quitter le bureau de la communauté urbaine ? Chiche ! Nous savons bien en outre que la menace de quitter la communauté est irréalisable, et ce n'est d’ailleurs pas souhaitable, en tous les cas je ne plaide pas pour cela.
On garde le statu quo ? C’est-à-dire que l'on perpétue l’impasse dans laquelle nous nous trouvons collectivement aujourd'hui ? C'est possible, il suffira d'augmenter la dose de schizophrénie qui caractérise le fonctionnement politique de notre collectivité. C’est-à-dire que l'on va assister à des votes contre, mais que le bureau restera en place. Retrouvant ainsi les plaisirs empoissonnés de la IVe République, on va continuer à avoir une dissociation complète entre l’expression politique (une opposition théâtrale) et la réalité des choses (on gouverne ensemble et on se partage les attributs du pouvoir), ce qui nourrira l'incompréhension de nos concitoyens devant le fait que des élus membres de partis qui votent contre restent dans un bureau qui est censé exprimer un gouvernement collectif.
Le problème est bien l’existence ou l’inexistence d’un pouvoir politique à la tête de cette Communauté Urbaine. Et je lisais la déclaration du Maire de Sausset les Pins, Monsieur Diard, qui disait à propos de cette taxe additionnelle dont viendrait tout le mal « c’est peut-être un mal nécessaire, mais il sera justifié à condition qu’il y ait plus de transparence et moins de technocratie ». Mais, mes chers collègues, s’il y a technocratie, à qui la faute ? Les fonctionnaires ne demandent qu'à obéir. C’est faute d'un pouvoir politique clair qu'ils occupent l'espace et je ne sais pas s'il faut les en remercier ou les plaindre.
Ou alors, troisième solution, on affronte la réalité, on se débarrasse des bouées de sécurité qui nous empêchent de nager, et on applique enfin la loi et l’esprit de la loi. C’est-à-dire que l'on se met d'accord sur un bureau qui soit un vrai exécutif communautaire, composé, maires ou pas, de gens qui regardent bien l'ensemble des problèmes qui sont posés sur l’ensemble du territoire communautaire, et plus simplement de maires qui ne s’occupent que de qui se passe dans leur commune respective. De gens qui, lorsqu’ils ne sont pas d'accord entre eux, le disent. Il peut y avoir des débats entre nous, c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes là, mais une fois que l'on est d'accord, alors on doit assumer les conséquences financières des votes que nous avons émis.
L’exemple des transports en commun, évidemment, est au premier rang des problèmes communautaires. Mes chers collègues élus des communes hors Marseille, croyez-vous que les problèmes sérieux, anciens, de la circulation, du stationnement, du chaos automobile dans Marseille, soient exclusivement liés aux automobilistes marseillais ? Enfin ! Vous savez bien que non ! J’écoutais particulièrement, puisqu'il s’est beaucoup exprimé, le Maire de Plan de Cuques. Quand on regarde la carte de la communauté urbaine, on voit déjà l'étroitesse du territoire de sa commune, personne n’y peut rien, c'est comme ça. Mais quand on connait en plus le terrain, c'est un thalweg. C’est-à-dire que tous les jours, matin et soir, les habitants de Plan de Cuques sont obligés de prendre leur voiture tous ensemble au même moment et au même endroit, créant de ce fait des embouteillages monstres ; et puis une fois qu’ils ont pris leur voiture, tant qu'à faire, ils vont jusqu'au centre-ville de Marseille, et ce faisant ils participent au chaos contre lequel nous voulons tous lutter. Nous sommes donc bien là confrontés à un problème commun. Or je n'ai pas entendu de propositions, par exemple du Maire de Plan de Cuques, pour permettre à ses concitoyens de rejoindre le centre de Marseille en transports en commun en site propre.
Lorsque je proposais ici que nous revoyions les priorités de l'effort indispensable, c’est parce que l’on ne peut pas tout faire en même temps compte tenu de l’état des finances locales et de celles de l’État qui resteront dans l’état dans lequel elles sont pendant encore des années. Or si j’entends des protestations contre le financement des infrastructures votées pour le tram et le métro, je n'entends pas de propositions qui donneraient la possibilité aux habitants - et c’est valable pour l'ensemble des communes - de ne pas prendre leur voiture, de bénéficier de transports collectifs en site propre. Et il n'y a pas besoin obligatoirement d'un tram ou d'un métro : il y a aussi des possibilités de transport en site propre beaucoup moins couteuses, par exemple en bus pour rejoindre les lignes de métro existantes (merci l’héritage) par des couloirs réellement protégés. En matière de transports en commun, ou bien nous sommes solidaires, ou alors ne vous étonnez pas si un jour nous sommes confrontés à un inévitable un péage urbain à l’entrée de Marseille, c’est-à-dire qu'au lieu d’avancer ensemble nous aurons reculés, chacun pour soi.

Pour conclure, mes chers collègues, en lui-même le principe d'un impôt communautaire me paraît normal, car la démocratie c'est la responsabilité de l'impôt. C’est son absence d'ailleurs qui est anormale. Car enfin, quelle image donnons-nous ici, où tout se décide, au-delà des affrontements organisés théâtralement entre la droite et la gauche dans des conseils municipaux vidés désormais de l’essentiel de leurs compétences : ici où sont votées les dépenses, mais jamais les recettes ! Franchement, c'est formidable !
Par contre, il est légitime - et cela s'exprime aussi bien à gauche qu’à droite - que l’imposition communautaire ne vienne pas en plus, toutes choses égales par ailleurs, des impôts communaux. Avant qu’on ne crée la communauté urbaine, l’essentiel des fonctions transférées existait déjà, l’essentiel des finances existait déjà, et l'essentiel du personnel existait déjà. Il y a eu simplement transfert à la communauté de compétences et de moyens existant déjà. Il ne devrait donc pas y avoir au final addition supplémentaire entre les communes et la communauté urbaine mais jeu à somme nulle. Comment se fait-il donc qu’il y ait eu addition ? Quand certains disent « pas d'impôt en plus », ils ont raison, s’il s’agit de faire ce qu’on faisait avant, la gestion courante hors grands projets nouveaux comme le tram et le métro. Car ce qui intéresse nos concitoyens ce n'est pas tellement la décision de chaque collectivité, ce qui les intéresse, c'est le total en bas de la feuille d’imposition. Or comment leur expliquer qu'un transfert de compétences et de moyens existants ait entrainé une inflation fiscale ? En effet on est en droit de se poser la question ! Cela veut dire qu'il y a eu des doublons. C’est ainsi que, toutes couleurs politiques confondues, les impôts communaux ont en 2004 augmenté de 6,61 %, sans oublier ceux du Département qui s’est octroyé la généreuse augmentation de 14,6 % dans l'indifférence générale.

(Applaudissements)

Les impôts communaux auraient dû baisser à due concurrence du transfert des compétences à la communauté urbaine. C'est pour cela que je m'associe à ceux, à gauche comme à droite, qui souhaitent à mi-mandat qu’un état des lieux soit fait sur les fonctions et les moyens transférés, une sorte, Monsieur le Président, je ne sais pas comment le dire, je ne suis pas mandaté pour cela, et puis je vous fais confiance, d'audit à mi-étape qui implique un pilotage politique et non technocratique des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Président, pourquoi je voterai le principe de cet impôt additionnel. Je souhaite que ce soit l'occasion de débattre du fonctionnement interne de cette communauté urbaine. Je crois, mes chers collègues, qu'il faut cesser d'avoir peur. Certains se sont protégés - peut-être de manière excessive - en début de mandat : il est temps aujourd'hui de comprendre que ces précautions sont des entraves. Nous avons de grandes choses à faire ensemble. Nous voyons par exemple inscrits à l’ordre du jour aujourd'hui : le Plan de Déplacements Urbains, le Plan Local de l’Habitat, le Contrat d’agglomération… Nous avons de grandes choses à faire avec d'autres, communautés urbaines d'Aix, d'Aubagne, les rives de l'Étang de Berre. Nous sommes au milieu du gué, c'est toujours une situation inconfortable. Je souhaite que nous ne reculions pas.

Merci de votre attention.
(Applaudissements)