Conseil municipal de Marseille du 3 octobre 2005
SNCM : ce conflit était totalement prévisible… programmé

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, au-delà de l’émotion, de l’excès, des jeux de rôle dans lesquels certains se complaisent, il paraît important pour la population marseillaise que des élus expriment une analyse lucide afin que la parole politique soit crédible.

D’abord, pour comprendre ce qui se passe actuellement, trois remarques préalables.

1 – En premier lieu, ce conflit était totalement prévisible, programmé même dans son calendrier : je veux dire qu’on n’est pas devant la surprise créée chez Nestlé ou microélectronique. Là c’est quelque chose dont tout le monde sait que depuis des années le compte à rebours a été déclenché : nous sommes là devant les conséquences de deux décisions politiques anciennes, dont la logique est implacable et qui ont associé les responsables de ce pays, de droite comme de gauche, tout au long des deux dernières décennies.
Je veux parler d'abord de la création du marché unique européen en 1986, grande œuvre de François Mitterrand et de Jacques Delors. Or la création du marché unique européen signifiait la fin du monopole du pavillon de cabotage. C'est-à-dire que depuis 1986 on sait qu'à brève échéance, nous y sommes, des Italiens, des Grecs, j'avais fait un rapport au Parlement –faut-il dire Français quand il s'agit de débats qui impliquent la Corse ?– sur le fait qu'y compris la flotte de l'Europe du Nord, complètement amortie financièrement et qui était moins utilisée du fait de la présence du tunnel sous la Manche, pouvaient parfaitement demain débarquer ici et proposer des prestations sans aucune subvention tant leur situation financière le leur permettait.
La création du marché unique européen annonçait également qu’à terme seraient interdites les subventions de fonctionnement désormais considérées comme une entrave, une concurrence déloyale. Et cela que ce soit au profit d’une entreprise publique ou privée : l’Union européenne se désintéresse du statut de l’entreprise. Il n’y a rien dans la construction européenne qui interdise la moindre participation à l’économie d’une entreprise totalement publique. Ce qui est interdit, et ce qui est logique, à moins que l’on ne revienne en arrière et que l’on remette les frontières, ce sont les subventions au fonctionnement d’une entreprise déficitaire.
Par contre, la création du marché unique européen n’a jamais mis en question la dotation de service public de continuité territoriale, qui est une décision que le Gouvernement français prend librement, à condition que son affectation se fasse dans des règles transparentes de concurrence.
La deuxième décision, dont la logique implacable est maintenant devant nous, a été en 1990 de transférer intégralement la gestion de la dotation de service public de continuité territoriale à la collectivité territoriale corse et à elle seule. Cette mesure avait été prévue dans le statut de la Corse, celui qui est appliqué actuellement puisque le dernier a été rejeté, je veux donc parler de la loi JOXE, dont il est bon de rappeler que le rapporteur général était un député UMP – çà ne s’appelait pas comme cela à l’époque –, Président de l’Assemblée Territoriale Corse, M. ROSSI. Et je rappelle pour ceux qui découvrent ce dossier aujourd’hui que j’avais été le seul opposant à cette mesure concernant la gestion de la dotation de continuité territoriale car s’il y avait transfert de cette dotation aux Collectivités, ce qui allait dans le sens de la décentralisation, alors il n’y avait pas de raison d’exclure de cette gestion la Région PACA, puisque cette dotation de service public n’est pas faite pour faire des ronds dans l’eau autour de la Corse mais bel et bien et uniquement pour relier trois ports, Marseille, Toulon et Nice, aux ports de l’île de Corse. Le Président de la Région de l’époque, Jean Claude Gaudin, avait refusé cette proposition qui n’enchantait pas non plus les responsables des conseils généraux directement concernés.

2 — La deuxième remarque préalable que je voulais faire, c’est qu’alors même que ces deux décisions changeaient complètement l’environnement de cette entreprise, faite à une autre époque et dans un tout autre contexte économique, rien n’a été fait pour aider la SNCM dans cette mutation. On n’a jamais proposé à cette entreprise un autre horizon que celui de continuer en l’état, tout en lui retirant le fondement même de ce fonctionnement.
J’avais également, et je m’amuserais d’ailleurs d’être démenti sur ce point, dans le bureau de Guy HERMIER, fait des propositions au Cabinet du Ministre, M. GAYSSOT, en présence du plus grand responsable syndical CGT, propositions concernant non pas le statut public ou privé, tout cela ce sont des outils, des propositions visant à donner un nouveau projet à cette entreprise, un sens à son avenir. Ces propositions avaient toutes été refusées par le ministre communiste.
Au fil du temps et sans perspective, on peut résumer le choix des directeurs généraux par les gouvernements, de droite ou de gauche, comme très révélateurs : les gouvernements de droite ont nommé des militants du RPR, ceux de gauche ont nommé des experts en négociations syndicales (évidemment c’est mieux) mais sans jamais leur donner le moteur pour changer l’horizon même de cette société, ce qui fait que les négociations syndicales, pour "brillantissimes" qu’elles aient été, n’ont été que l’outil pour reporter sans arrêt l’échéance inéluctable.

3 — La troisième et dernière remarque, pour comprendre ce qui se passe, c’est que compte tenu de ce changement de posture économique fondamental et du transfert à la Collectivité territoriale corse sans rien changer à l’objectif fixé à cette compagnie, la Collectivité territoriale corse est depuis des années la responsable exclusive de ce dossier. Or c’est justement la belle absente des derniers jours.
C’est elle qui reçoit 100 % de la dotation du service public de continuité territoriale.
C’est elle qui en décide, seule, l’affectation. Et pour ceux qui s’intéressent à ce dossier, en dehors évidemment de l’événementiel et de l’écume que l’on peut en tirer pour bénéfice politique, c’est elle qui dès qu’elle en a été responsable a amputé la part maritime de la dotation du service public de continuité territoriale pour commencer à en affecter une partie à l’aérien, alors que j’attends toujours que l’on m’explique en quoi l’insularité est un handicap pour l’aérien. J’avais d’ailleurs proposé à la CGT à l’époque de mener sur ce point un combat devant les tribunaux ; elle a préféré avoir d’autres méthodes de combat, c’est son affaire mais je ne pense pas qu’elle ait eu raison.
Enfin, c’est la Collectivité territoriale, seule, qui rédige le cahier des charges des appels d’offres d’attribution de la subvention de continuité territoriale. Et, comme par hasard, c’est elle seule qui décide des entreprises bénéficiaires. Ceci a été fait pendant des années avec, au sein de la Collectivité territoriale corse comme auprès des responsables économiques et politiques corses, un climat systématiquement hostile à la SNCM et favorable à Corsica Ferries, dont il faudrait quand même dire un mot.
Corsica Ferries, société éminemment insulaire de part la qualité de ses responsables mais société de pavillon italien : c’est son droit mais nous savons, pour ceux qui s’intéressent à ces questions, que le pavillon italien est de fait un pavillon de complaisance qui permet l’exonération massive des charges sociales et fiscales. Et d’ailleurs on ne trouve, parmi ses marins, aucun Français, marseillais ou corse. Aucun ! Et société domiciliée fiscalement au Luxembourg : c’est encore son droit, mais on peut aussi ne pas oublier que le Luxembourg est un pays à côté duquel le secret des banques suisses est une plaisanterie. C’est dire si l’on peut quand même apprécier la bouffonnerie, l’hypocrisie de la belle unanimité de l’ensemble des acteurs politiques et économiques de l’île de Beauté derrière la SNCM aujourd’hui.

Alors, aujourd’hui, mes chers collègues, que fait-on ?
Bien sûr, on condamne les actes délictueux ! Mais j’espère que ceux qui condamnent les actes délictueux condamneront aussi leurs auteurs, à moins d’adhérer à une autre théorie en vogue également en Corse où certains condamnent les actes mais pas leurs auteurs, dont on fait même de temps en temps des héros.
Devons-nous rappeler également que la présence policière sur le port de Marseille est normale ? Et comment y aurait-il polémique sur des quartiers de notre pays – ah, mais c’est là que sont les Arabes ! – Où il serait scandaleux que la Police n’aille jamais et qui nécessitent un traitement au karcher mais par contre, sur le territoire du poumon économique de notre ville, alors là la présence de la police serait interdite ! Mais où serait-on ? J’ai même lu (allez ! On va mettre cela sous le coup d’un dérapage verbal) qu’un éminent responsable syndical avait déclaré que « les flics n’ont pas à être au Port, leur seule fonction est de s’occuper des petits délinquants de rue ». Permettez--moi de dire que c’est là la définition même d’une formule mafieuse !
Enfin, avec émotion, je voudrais, Monsieur le Maire, que l’on rappelle le respect des passagers. Car Marseille a été encore une fois victime de l’image qui a été donnée de cet abandon de milliers de passagers et singulièrement des passagers maghrébins, qui ont été traités comme on traitait les indigènes aux pires périodes de la colonisation. Cela mérite aujourd’hui que des excuses soient présentées, car c’est quelque chose d’ignoble qui a été commis dans cette ville. Et si des élus ne le disent pas, alors qui va le dire ?

(Quelques applaudissements dans la salle)

Monsieur SANMARCO - Mais, mes chers collègues, l’émotion, la condamnation, tout cela c’est très bien, mais si on ne règle pas le vrai problème, alors on sera à nouveau dans un cirque dans lequel certains évidemment ont plus de talent que d’autres et nous assisterons à un baroud d’honneur, avec panache. On parlera de Marseille pendant des semaines et ça se terminera comme pour la réparation navale, c’est-à-dire que Marseille collectivement aura perdu un savoir-faire éminent, une belle entreprise, et nombreux des salariés de cette entreprise auront vu leur dignité bafouée et se retrouveront donc amers dans notre ville.
Comme il n’est jamais trop tard en politique, singulièrement à Marseille où il semblerait que nous devenions maintenant les experts du règlement des conflits au bord du gouffre, nous pouvons encore agir, non pour revenir en arrière, non pour revenir à une économie d’un autre temps qui a cessé, non pour combler sans arrêt les déficits de fonctionnement d’une entreprise, mais pour lui donner un cap, un avenir. Et à cet égard, à la Convention Citoyenne, nous tenons à dire que l’opérateur soit public ou privé est secondaire.
Nous avons collectivement réussi et nous sommes fiers de la présence sur la place mondiale de Renault, d’Air France, de la CGM et de tant d’autres. Pourquoi la seule entreprise publique contrainte à une mutation inéluctable et qui échouerait, serait-elle la seule dont le siège social est à Marseille ? Enfin, qu’est-ce que ça signifie ? Cela nous parle d’abord du désintérêt national et des pitreries de la Collectivité territoriale corse qui, pendant ce temps-là-là, s’apprête à récupérer tranquillement le bébé dans les conditions sur lesquelles je ne reviens pas.
Il convient donc de réunir tout le monde. Et d’abord la Collectivité Territoriale Corse qui s’émeut avec une belle unanimité de l’avenir de la SNCM : qu’est-ce qu’elle a à dire, elle qui a tout fait pour la mettre dans cette situation et qui se prépare encore à l’aggraver au printemps prochain en continuant d’amputer la dotation de service public de continuité attribuée à la Sncm. Il s’agit aussi de respecter le syndicat, je parle de la CGT, parce qu’en ce qui concerne le STC, quand celui-ci jettera le masque, certains se découvriront avec de belles cornes. Dire quel est le contenu économique, quelle est la vision d’avenir de cette entreprise ! Et j’avais dit en son temps que la vision de la SNCM ne pouvait pas être réduite à l’horizon corse, trop petit et à l’évidence trop hostile, et qu’il fallait développer par exemple le volet croisières, le volet Méditerranée orientale, le volet participation au service public de la Défense nationale pour acheminer les troupes ou rapatrier nos concitoyens en cas d’urgence, situation qui malheureusement se développe. Il y a une multitude de propositions qui peuvent être faites.
Aujourd’hui le Préfet est bien seul dans cette affaire et je salue son courage. J’ai lu qu’il avait lu les conclusions des experts. Permettez--moi de vous dire que c’est un peu court comme décision. Qui sont ces experts ? Comment ont-ils été choisis ? Est-ce qu’on pourrait les voir ? Peut-être ont-ils raison ! Peut-être ont-ils tort ? Se contenter de la lecture des conclusions d’experts, c’est un peu court, en tout cas nous ne pouvons pas nous en satisfaire.
Allons plus loin ! De qui s’agit-il ? Ce M. BUTLER, je ne le connais pas et je ne vois pas pourquoi je lui ferais un procès d’intention. Quelles sont ses intentions ? Quelle est son ambition ? Si ce qu’on lui conteste c’est uniquement le prix proposé, si ce n’est que cela, alors certains qui se battent sur ce créneau seront bien marris le jour où le chiffre aura changé dans un autre sens ou si la répartition du capital entre les nouveaux opérateurs change. Et ce n’est pas exclu.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire ! Il n’y aura pas de solution positive en dehors d’un minimum de courage et d’un maximum de lucidité. Le service public, c’est au Gouvernement français d’en décider l’existence. Ce service public est totalement maintenu. La dotation de service public de continuité territoriale n’est pas discutée, sauf que la Collectivité territoriale Corse, elle, l’a considérablement amputée depuis plusieurs années au détriment du transport maritime et singulièrement de la Sncm !
Alors, mettons tout cela sur la table : l’urgence du Tribunal de Commerce est là et il faut peut-être rappeler à certains que la décision politique ne peut pas systématiquement être repoussée à des années ultérieures et que maintenant il est temps de prendre en charge une responsabilité collective, ce que les responsables du syndicat CGT sont les premiers à reconnaître : dès lors qu’ils auraient un interlocuteur fiable, crédible, alors à ce moment-là seulement on pourra les amener à comprendre l’inévitable mutation et ses conséquences. Merci de votre attention.

(Applaudissements dans les rangs de la majorité et dans la salle)