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 Conseil
de communauté Marseille Provence Métropole
du 10 octobre 2005
Rapport
de la Chambre régionale des comptes : "On
a voulu le beurre, les moyens des communes, et l’argent
du beurre, le bonus financier de l’État, il
faut créer un nouveau pacte fondateur"
Philippe SANMARCO.- Monsieur le Président,
mes chers collègues, ce rapport de la Chambre Régionale
des Comptes, pour sévère qu’il soit,
au fond ne nous apprend rien. Pour ceux qui suivent cette
question, pour les responsables de la Commission des Finances,
tout ceci a déjà été dit. D’ailleurs,
les conséquences de ce qui est écrit dans
ce rapport sont déjà en cours puisque nous
avons il y a peu été amenés à
voter une taxe additionnelle, et que nous n’échapperons
pas à une augmentation prochaine de la taxe professionnelle.
Le seul intérêt de ce rapport est que cette
fois-ci, officiellement, selon les procédures républicaines,
notre collectivité est mise devant ses responsabilités.
Or ces responsabilités ne sont pas les conséquences
d’une mauvaise gestion. Ces responsabilités
sont les conséquences de la volonté politique
initiale qui a été partagée par l’ensemble
de cette Assemblée, je veux parler du fameux consensus
fondateur de MPM, consensus entre la Gauche et la Droite,
dont je n’avais cessé de dire qu’il nous
mènerait inévitablement à une impasse,
non pas parce que c’est un consensus, mais parce qu’il
était sans contenu autre que surtout ne rien changer
et laisser chaque maire maître chez lui.
Il
est intéressant à cet égard, si l’on
veut voir comment nous sortir de la situation qui a été
créée et que l’on ne peut plus nier,
de rappeler que la constitution de cette Communauté
Urbaine a été faite aux forceps par une loi
autoritaire. Cinq communes avaient refusé d’y
adhérer. Au départ, il y a donc un malaise,
car cela ne plaît à aucun élu que des
communes se retrouvent ainsi forcées dans leur destin.
Avant cette loi Chevènement, c’était
impossible.
Mais à partir du moment où c’était
fait, le Président de la Communauté Urbaine
et Maire de Marseille (le cumul de ces fonctions par JC
Gaudin amplifiant le phénomène) a essayé
de tout faire pour calmer les craintes légitimes
des communes périphériques. Quiconque à
sa place aurait fait pareil. Car marier une ville de 800 000
habitants et 17 communes qui toutes ensemble comptent 200 000
habitants, évidemment, cela fait peur aux 17 maires.
Il a donc fallu pour les rassurer faire de multiples contorsions
dont il serait injuste aujourd’hui que certains des
maires bénéficiaires de ces contorsions reprochent
celles-ci à leur auteur.
On a d’abord tordu le coup à la démocratie
car il faut dire tout de même que les électeurs
marseillais sont ici outrageusement sous représentés.
J’y reviendrai. Mais on a aussi tordu les chiffres.
D’un commun accord, les transferts de charges ont
été sous-évalués, c’est-à-dire
que ce qui aurait dû être neutre sur un plan
comptable, transfert des compétences accompagné
du transfert des moyens et du personnel correspondant, a
été déséquilibré :
le transfert des moyens financiers et de personnel a été
sous-évalué volontairement, consciemment,
lucidement, afin de pouvoir se partager le pactole de l’État
et arriver à une autre contorsion unique en France :
près de 80 % de reversion aux communes.
En clair, on a voulu le beurre, c’est-à-dire
garder les moyens financiers et de personnel dans les communes,
et l’argent du beurre, c’est-à-dire le
bonus financier que l’État a accordé,
croyant qu’il avait affaire à une Communauté
Urbaine.
A partir de là, les conséquences étaient
inéluctables. J’espère que personne
ne découvre la réalité maintenant que
l’on a un rapport de la Chambre Régionale des
Comptes.
Bien sûr, il faut quelques années pour que
les choses soient devant nous. Alors que les transferts
auraient dû être neutres, dès lors que
l’on n’a pas donné à notre Communauté
Urbaine les moyens de fonctionner, qu’on ne lui a
pas transféré les moyens correspondant aux
compétences transférées, il y a eu
inévitablement explosion des dépenses de fonctionnement
(+30% en 4 ans) et explosion des dépenses de personnel
(+ 45% en 4 ans). Comment s’en étonner ?
Il fallait bien faire face puisque les compétences
étaient transférées mais les moyens
eux, étaient pour l’essentiel resté
dans les communes.
Bien évidemment et de ce fait, la marge de manœuvre
s’est retrouvée immédiatement réduite.
Le niveau trop élevé des reversements fiscaux
aux communes et des dépenses de fonctionnement et
de personnel qui explosent ne pouvaient que réduire
considérablement la capacité d’autofinancement
et naturellement le financement de la dette.
Ainsi à dette constante (il n’y a pas eu de
dépenses inconsidérées) on a opposé
une capacité d’épargne réduite,
vidée par les mécanismes comptables que je
viens d’évoquer. Bien sûr, la Chambre
Régionale des Comptes a raison de le dire :
tout ceci ne peut que s’aggraver si l’on ne
réagit pas. La taxe additionnelle, et c’est
pour cela que je l’avais votée, était
dans ces conditions indispensable. Car nous ne sommes pas
là simplement pour dire qui a eu tort ou raison dans
le passé, mais pour savoir comment faire face à
l’avenir. Le vote de la taxe additionnelle était
dans ces conditions, dont vous etes tous ici responsables,
indispensable et l’augmentation de la taxe professionnelle
suivra inéluctablement.
On peut trouver finalement que même si ce rapport
de la Chambre Régionale des Comptes est grave, notre
Communauté Urbaine ne s’en sort pas trop mal.
Car tout a été fait pour qu’elle ne
marche pas ! D’ailleurs, plus personne dans beaucoup
de secteurs ne sait qui commande. Demandez dans la rue.
Plus personne ne sait qui commande et il est vrai que chaque
élu a une profonde hésitation, pour ne pas
dire réluctance, à aller s’occuper des
affaires d’une commune dans laquelle il n’a
pas été élu, ce qui va poser inéluctablement
le problème du mode d’élection de cette
Assemblée qui n’est pas élue au suffrage
universel direct, seule source d’une légitimité
politique à la hauteur de l’exercice réel
des compétences transférées.
Nous avons ainsi assisté, au-delà de toutes
ces complications comptables, à une dégradation
du service public. A Marseille, nous étions déjà
habitués à de grandes difficultés,
mais il est vrai que nous avons contaminé les communes
périphériques dont la gestion de proximité
garantissait une meilleure qualité de service public.
Il nous faut donc réagir. Il y a deux manières
de réagir. La première qu’on voit se
développer aussi bien à gauche qu’à
droite, consiste à nous faire de mauvais procès
d’intention entre nous, à nous accuser les
uns ou les autres alors que nous sommes tous pris dans la
nasse ! Nous avons entendu dans les précédentes
séances, le Maire d’Allauch ou celui de Plan-de-Cuques
dire un certain nombre de choses. On peut parfaitement les
comprendre mais ce n’est pas la peine de transformer
cela en bataille de chiffonniers. Maintenant nous entendons
également des accusations d’un élu communiste
contre Marseille qui aurait, je le cite, « envoyé
le bouchon un peu loin ». Alors je dis attention.
Je crois que maintenant Marseille doit s’exprimer
et cesser de toujours plier l’échine pour rassurer
tout le monde. Peut-être que le Président a
du mal à le faire puisqu’il est garant de l’équilibre
général et qu’il est bien obligé
d’essayer de faire fonctionner l’institution
en l’état. Alors je rappellerai quelques vérités
simples :
Quand on se plaît à dire que cette Communauté
Urbaine est la plus grande de France en superficie, la belle
affaire ! C’est Marseille qui est responsable
de cela puisque Marseille est à elle seule trois
fois plus grande que Paris.
Quand on se vante d’être la troisième
en population : 800 000 habitants d’un coup,
voilà comment on arrive à la troisième.
Mais Marseille est une ville pauvre et il est temps de s’en
apercevoir et bienvenue au club à ceux qui jusqu’à
présent non seulement ne s’en sont pas préoccupés
mais dont l’élection est le fruit de comportements
d’électeurs marseillais qui ont quitté
leur ville. La base de taxe professionnelle à Marseille
n’atteint même pas la moitié de celle
de Lyon c’est-à-dire l’équivalent
de 100 000 emplois. Les recettes du Versement Transport,
qui sont une réalité qui parle tout de suite,
nous amènent loin derrière (à plus
30 %) ce qui est récolté à Lyon.
Mais, en même temps, je rappelle aux Maires des communes
périphériques que c’est dans Marseille
que sont 90 % des emplois de la Communauté Urbaine.
C’est donc vers ces emplois que s’organisent
tous les jours des déplacements massifs d’automobiles
qui créent des problèmes dans Marseille.
Faut-il rappeler également que c’est dans Marseille
qu’est l’essentiel des logements sociaux ?
Il faut accepter l’ensemble de cette situation. Alors
je veux bien que l’on respecte la diversité
et que 200 000 habitants ne soient pas dominés
par 800 000 autres, et je suis de ceux qui respectent
les Maires des communes périphériques. Mais
il faut aussi que Marseille dise son mot en tant que telle.
Depuis 50 ans, on avait réussi (c’est un « on »
qui s’adresse à beaucoup de monde) à
redresser la barre dans cette ville en revenant de très
loin. La mise sous tutelle dont on nous parle régulièrement,
nous l’avons connue bien avant le régime de
Vichy. Aucune grande infrastructure dans cette ville entre
Napoléon III et les années cinquante !
Puis une accumulation de ruines dues à la destruction
des vieux quartiers en 1943 et aux bombardements de la Libération !
Et à partir des années cinquante, une explosion
démographique, non pas due au développement
économique, mais à l’exode rural et
à la fin de l’empire colonial : il a fallu
en 20 ans accueillir une augmentation de 50 % de la
population, c’est-à-dire faire des efforts
colossaux !
Je voudrais donc dire à tout le monde mais principalement
aux Maires et aux élus des communes périphériques
que si leurs préoccupations sont légitimes
et compréhensives (d’ailleurs moi, je n’ai
pas voté la création de la Communauté
Urbaine, je suis donc à l’aise pour en parler
avec eux) je leur demande d’entendre que le
prix à payer pour faire plaisir à tout le
monde est en train de remettre en cause 50 ans d’efforts
à Marseille. Nous ne sommes en effet
pas loin de renouer avec la première moitié
du XXème siècle. Nous ne pouvons plus continuer
en l’état. Il faut donc remettre en cause le
pacte fondateur qui nous a menés à l’impasse
que dénonce le rapport de la Chambre Régionale
des Comptes. Ceux qui veulent partir, je les comprends.
Faisons tout pour leur facilité la tâche et
évitons entre nous les noms d’oiseau, cela
ne sert à rien.
En revanche, à ceux qui restent, je leur demande
d’appliquer loyalement la loi et de créer un
nouveau pacte fondateur qui, loin des faux semblants, nous
permette d’avancer, de sortir de l’ornière,
et non pas de rester dans le statu quo qui est en train
de nous mener à l’échec collectif. Si
la situation dénoncée par la Chambre Régionale
des Comptes perdure, tout l’échafaudage mis
en place va s’effondrer. L’équilibre
toujours précaire de Marseille va rapidement être
mis en péril. Et cette fois-ci il ne suffira pas
aux marseillais de quitter leur ville pour aller en périphérie
car celle-ci sera inéluctablement déstabilisée
par les difficultés de la ville-centre.
Merci de votre attention.
(Applaudissements)
Monsieur
LE PRESIDENT.- (…) M. Sanmarco nous surprend.
Il a l’habitude de dire des choses que l’on
n’entend pas généralement parce que
l’on a un langage codé. Lui, peut-être
parce qu’il échappe au contrôle direct
des partis, peut dire de temps à autres, quelques
vérités. Quelques vérités comme
celle des gens avec des lances à eau refusant aux
Algériens de monter sur un bateau ! C’est assez
scandaleux que personne n’ait osé le dire et
c’est lui qui l’a dit !
(Applaudissements)
(…)
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