Conseil de la Communauté urbaine MPM du 26 juin 2006 : intervention de Philippe Sanmarco
Déchets, eau, assainissement : Régie ou délégation de service public ?

DPEA 1 – 26/06/06 CC – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2005

Monsieur ASSANTE.- La Commission a émis un avis favorable, mais les Groupes Socialiste et Communiste ont réservé leur vote pour ce matin.

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Président, mes chers collègues, ces rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets ainsi que ceux de l’eau et de l’assainissement, le législateur leur confère beaucoup d’importance et nos concitoyens dans les années qui viennent risquent fort d’en faire un des enjeux majeurs des grands rendez-vous électoraux. Car la gestion locale des services publics est un des enjeux majeurs auquel nous sommes tous confrontés.
Je crois donc que ces rapports sont importants et qu’ils sont intéressants. Je voudrais que vous compreniez que mes interventions, comme les précédentes sur ce sujet, n’ont pour objet ni de montrer du doigt qui que ce soit, ni de délivrer des bons ou des mauvais points, mais veulent jalonner le raisonnement qui est le nôtre afin qu’au moment des choix nous fassions les bons. Je ne parle pas du choix électoral, mais du choix suivant : pour gérer un service public, est-ce que l’on choisit de le faire en régie ou en délégation de service public ? Et si on choisit la délégation de service public, quels sont les bilans que nous pouvons faire de l’exécution de ces contrats ?
Or, Monsieur le Président, je voudrais vous faire remarquer que le rapport « déchets » ne nous permet pas franchement d’y voir clair. On n’a tout d’abord que les engagements mais pas les dépenses. Ce rapport, pour nourri qu’il soit de chiffres certainement très intéressants, ne nous amène pas à ce qu’en tant qu’élus et citoyens nous avons besoin pour comparer les services qui sont en régie ou les services qui sont en affermage, par exemple. C’est quelque chose qui devrait apparaître. Il s’agit pourtant de plus de 156 M€. On devrait quand même au-delà du foisonnement de tableaux, de colonnes avoir des indicateurs.

Je cite un exemple parmi tant d’autres.
Pourquoi le prix de la tonne collectée dans le IIe arrondissement est de 205 euros et dans le XVe arrondissement de 117. Pourquoi cette différence ? Il y a certainement des raisons, mais pourrait-on les avoir ? Il n’est pas question pour la gestion des services publics locaux de procéder comme pour EDF et GDF à savoir déterminer un prix sur l’ensemble du territoire national. Certains le revendiquent et ce débat serait intéressant. Ici le côté variable des tarifs correspond à des situations territoriales historiques qui sont légitimes, encore faut-il que nous les connaissions.
Le prix par habitant dans le IIe arrondissement est de 124 euros et de 55 euros dans le 15e. Pourquoi ?
Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, je voulais vous remercier car le tableau qui nous est présenté (j’avais fait la remarque de son insuffisance, il y a deux ans), est, cette fois-ci, plus que conforme à la loi. Il nous permet vraiment, pour peu que l’on s’y intéresse, d’avoir les réponses aux questions que nous nous posons. Sa lecture est claire. Elle va nous permettre de jalonner notre réflexion et d’éclairer notre réflexion le moment venu.
Par exemple en matière de coûts salariaux, on s’aperçoit qu’avec 243 agents, la Société des Eaux de Marseille a des charges salariales de 30 M€, qu’avec 422 agents la SERAM en a 17 M€, qu’avec 6 agents, la SEERC en a 110.000 €. Cela fait que si l’on divise la charge salariale de chaque entreprise par le nombre de salariés, on est à 124 000 euros à la SEM, à 40 000 euros à la SERAM et à 18 000 euros à la SEERC. C’est intéressant. Les écarts sont très importants. En revanche, on voit que les 131 agents des services de MPM, nous amène à 44 000 euros l’agent donc on est plutôt dans la moyenne basse des charges salariales d’une entreprise privée. Il faudra bien nous expliquer ces écarts à la fin des contrats en cours. Car les réponses à ces questions permettront le moment venu de légitimer de vrais débats loin des invectives et des noms d’oiseaux inutiles et de faire des choix : recours à la régie ou à la délégation de service public à une entreprise privée.
Autre remarque que font apparaître ces chiffres intéressants, on pourrait les multiplier mais je dis les choses au hasard, par exemple la commune de Plan-de-Cuques. Il y a un tableau page 10 très simple et très clair qui montre le rendement du fonctionnement des réseaux d’eau dans les 18 communes. La moyenne est d’environ 90, à Plan-de-Cuques, elle est de 53. C’est anormalement faible. Vous allez sûrement me répondre, Monsieur le Maire de Plan-de-Cuques et Vice-président de MPM, qu’il est minoré par un process mais on ne sait pas lequel. En revanche, on s’aperçoit, quelques lignes en dessous, (il n’y a pas besoin d’être un grand technicien mais un lecteur attentif), qu’il y a 301 fuites par an à Plan-de-Cuques. Il faut savoir qu’à Marseille, il y en a 900. Tout de même, à Plan-de-Cuques, un tiers du total des fuites constatées à Marseille, c’est disproportionné !
Évidemment, on fait le lien avec la ligne précédente, c’est-à-dire que l’on a transféré à MPM un réseau qui était en piètre état et l’on comprend d’ailleurs que l’on ait pu ainsi baisser le prix de l’eau à Plan-de-Cuques.

(Applaudissements)

Autre remarque dans le domaine de l’assainissement. Dans ce domaine, les tableaux vont encore plus loin, ils sont plus intéressants, ils vont bien au-delà du minimum légal. Les informations sont extrêmement précieuses sauf à Plan-de-Cuques où ils ne sont pas fournis, c’est dommage. Je suppose que l’année prochaine, vous veillerez à ce que les tableaux qui nous sont donnés soient complets. Aucune commune n’a le droit d’en déroger, c’est une obligation légale.
On constate par exemple qu’à Marignane il y a peu de politique de prévention, mais il y a beaucoup d’obstruction. En revanche à Gémenos, zone industrielle, on voit qu’il y a une grande politique de prévention et il y a peu d’interventions pour les obstructions. Cela est intéressant au moment du choix. Je ne dis pas qui a tort, qui a raison, j’essaie de comprendre comment les uns et les autres prennent leurs décisions afin que, le moment venu, les choix des citoyens soient compréhensibles et non pas des guerres de religion public/privé. De toute façon, il s’agit bien de gestion de service public.
J’avais attiré votre attention sur la grande disparité des prix de l’eau dans les 18 communes. J’avais salué d’ailleurs votre volonté d’harmonisation ce qui est un exercice extrêmement difficile. Or, quand je lis ce rapport à l’évidence, on n’en prend pas le chemin. Il doit y avoir de bonnes raisons pour cela mais on ne nous les donne pas.
Le moins cher, Gémenos village, baisse et est encore moins cher et le plus cher, le Rove a encore augmenté. Peut-être y a-t-il des raisons absolues mais sachons que l’harmonisation entre les prix des différentes communes, nous n’en prenons pas le chemin actuellement.
Je voudrais conclure sur le fait que vous vous en félicitez, page 19, on voit que vous avez mis en place un suivi technique des délégations de service public, il a été confié à la Direction Départementale de l’Agriculture, j’aimerais savoir pourquoi d’ailleurs, c’est peut-être un choix que vous avez fait mais cela aurait pu se faire en interne. De toute façon il y a un coût, mais le coût, mes chers collègues, du contrôle des délégations de service public est un coût qui génère tant d’économies qu’il est indispensable.
Merci de votre attention.

Monsieur BERTRAND.- Je veux préciser certaines choses bien que je ne me sois pas préparé à cette question. Vous savez que je suis intervenu très souvent au niveau de l’eau et de l’assainissement. Sur Plan-de-Cuques, effectivement nous avons le 2e prix le moins cher des 18 communes. Depuis 5 ans, ce n’est plus nous qui donnons les directives ou qui gérons directement. Effectivement, il y a pas mal de choses qui méritent d’être revues puisque en fait nous réparions nous-mêmes les casses alors que maintenant c’est fait par les entreprises et cela coûte beaucoup plus cher. Je crois savoir que cela va être revu, il semblerait que l’on redonne au personnel ce qu’il faisait très bien, j’insiste, et avec un temps de réponse très court, dimanche, samedi, la nuit et les jours fériés.
Pour le reste, je l’ai suffisamment dit au niveau du rendement : tout dépend de ce que l’on prend en compte. J’avais disséqué et j’en étais arrivé à un rendement de 70 ou 72 %. Je m’étais bien expliqué et je ne pensais pas que le sujet reviendrait mais s’il le faut un jour on peut organiser une réunion à ce sujet puisque nous sommes une des rares communes à avoir une station de traitement, ce qui explique pourquoi l’on prend à l’intérieur de la station et non pas à l’extérieur donc ce ne sont plus les mêmes comparaisons que l’on fait. Et depuis quelque temps, nous sommes en discussion avec MPM pour avoir une révision et surtout pour atteindre l’année 2013 ou 2014 lorsque la SEM terminera son contrat et qu’il y aura un appel d’offres.
S’agissant des chiffres 300 et 900, bien entendu quand on annonce cela comme ça, on se dit : comment cela se fait-il 80 fois plus d’habitants alors qu’il y a à peine trois fois plus de casses sur Marseille. Bien entendu la vérité est différente.
Ensuite, il faut savoir que ce sont des petits Plymouth qui cassent, chacun a chez lui ce genre de tuyauterie. La pression est beaucoup plus importante qu’avant. Par ailleurs, les Plymouth ne sont pas de première jeunesse et sans doute n’ont-ils pas été placés avec des renforts comme il faudrait mais la plupart du temps, ce ne sont pas de grosses canalisations. Il est évident que nous avons des canalisations qui vieillissent et qu’il faudra au fur et à mesure les changer.

Monsieur PELLICANI.- Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport, personnellement en tant que conseiller, je l’ai lu en arrivant ce matin car il n’était pas dans le paquet que l’on reçoit par la Poste. Mais j’ai pris la précaution de lire attentivement celui de 2004 et ayant feuilleté en début de séance ce rapport, c’est vrai qu’il est amélioré au niveau de la couleur et de la présentation.
Mais il y a quand même des chiffres encore chargés comme l’eau qui est traitée à l’intérieur et j’aimerais avoir quelques réponses sur la partie délégataire, concernant la SEM notamment, puisque l’usager et le consommateur marseillais, c’est ce qui amènera mon abstention sur ce rapport, supportent des frais de siège que l’on retrouve pour toutes les autres communes qui travaillent avec la SEM, pour 4 M€.
Mais les mêmes sociétés sont facturées dans la délégation, donc il y a des frais supplémentaires qui se cumulent (c’est la ligne 7 pour le lecteur attentif). Mais il y a une autre évaporation pour le contribuable quand il paie, puisqu’on ne fait pas appel à une régie mais que l’on passe par ce type de contrat. Pour ladite société en 2004 c’était très clair, il suffisait d’additionner deux tableaux.
Aujourd’hui, on a du mal à les retrouver ou peut-être n’a-t-on pas voulu les mettre en valeur, mais l’année passée, en 2004, on avait payé environ 4M€ d’un coup et fait autant de bénéfices. C’est-à-dire que pour un mètre cube d’eau, on paie à la fois des frais de siège et beaucoup d’impôts parce que la société fait des bénéfices alors que les deux petites communes, certes peut-être critiquables pour leur gestion (M. Sanmarco disait qu’il fallait faire attention, réfléchir et avoir des idées pour 2013) mais quand on regarde pour Gémenos et Plan-de-Cuques la ligne "frais de siège", il y a zéro et pas de bénéfice. Donc le prix du mètre cube est de toute manière moins cher que dans le cadre de la SEM. Je pense qu’il faudrait expliquer pourquoi d’une manière cumulative tous ces frais de siège s’accumulent pour les Marseillais et les autres communes.

Monsieur ROSSO.- Je voudrais donner une explication par rapport au prix de l’eau au Rove sinon on va croire que l’on est de mauvais gestionnaires.
On a transféré une situation avec un réseau neuf pourvu de bassins d’alimentation. Celui du Rove est à 147 mètres de profondeur, donc il faut pomper pour avoir une seule goutte d’eau. On ne peut pas comparer une commune où l’eau arrive en gravitaire, près d’un canal et une commune qui amène l’eau filtrée, traitée à l’ozone comme la Ville de Marseille où on a dû faire un réseau neuf. Le prix de l’eau a donc augmenté pour tenir compte de son coût d’extraction et on a transféré une situation où le prix de l’eau était cher.
Il nous faudrait une journée pour expliquer les contrats d’achat de l’eau, c’est très compliqué et je pense que le Président de la Commission a hérité d’une Commission qui n’est pas facile, surtout en ce qui concerne l’eau.

Monsieur LAPEYRE.- Monsieur le Président, chers collègues, la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et le décret du 11 mai 2000 précisent que chaque président d’établissement public de coopération intercommunale, doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Le rapport concernant notre collectivité nous est soumis aujourd’hui avant sa mise à disposition au public dans les différentes communes de notre Communauté Urbaine.
Notre Groupe tient à féliciter les rédacteurs de ce document car il répond au double objectif fixé par la loi et le décret, à savoir : la responsabilisation des élus et la transparence vis-à-vis de nos concitoyens.
Ce rapport est un élément essentiel de la compréhension du service public des déchets car il détaille les éléments constitutifs de leur collecte et de leur traitement tout en définissant le périmètre où les actions sont menées. En effet, pour la très grande majorité des habitants de notre territoire, la gestion des déchets restent encore inconnue et plus particulièrement les différentes phases de collecte et de traitement.
Ce document nous apporte une information claire sur la façon dont sont gérés les déchets dans chaque commune de notre collectivité. L’important est de savoir ce qui est fait des déchets après les avoir déposés dans la rue pour leur enlèvement.
Sur la collecte des déchets provenant des ménages, il serait utile que le prochain document donne plus d’informations sur les indicateurs relatifs aux déchets qui sortent du cadre des collectes résiduelles et sélectives comme les déchets ménagers dangereux. Il serait aussi souhaitable d’inclure dans le prochain rapport une partie plus complète concernant les mesures préventives prises par notre collectivité pour atténuer les effets préjudiciables à la santé et à l’environnement. (Je pense à la qualité des eaux et lixiriats pour le centre de la Crau, l’envol des sacs plastiques, limiter les nuisances olfactives, les mesures contre les risques d’incendie.)
Par ailleurs, l’influence du tourisme à l’intérieur de MPM devrait être mis en évidence pour mieux connaître son impact financier sur la détermination du coût de la collecte et du traitement des déchets.
Avec ce rapport, nous avons une lecture globale et simplifiée de la gestion des déchets. Il reflète bien l’importance de l’activité de collecte et de traitement des ordures ménagères sur notre territoire au niveau de l’emploi car il est toujours intéressant de savoir le nombre d’emplois générés par la gestion des déchets de notre Communauté Urbaine.
Concernant les indicateurs financiers, ils nous permettent de mieux connaître les coûts du service. Avec une analyse comparée, ils sont de bons instruments d’aide à la décision et à l’optimisation du service.
Clair et de lecture facile, le document qui nous est présenté reprend des indicateurs clés qui nous permettent d’informer nos concitoyens sur la réalité du service de collecte et de traitement des déchets. Ce rapport est un véritable outil d’information et un bon outil pédagogique.
On demande au citoyen une participation financière importante avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, on lui demande aussi de trier ses déchets, de mettre de côté les emballages, les piles, les pneus, les produits électriques et électroniques, et de faire de la prévention.
Pour obtenir l’adhésion du public à ce qu’il faut bien reconnaître comme une contrainte, il doit être informé non seulement de la gestion et du coût de l’élimination de ses déchets, mais aussi de l’organisation de cette gestion, de ses progrès, des projets de nouvelles installations, des évènements qui se sont produits dans l’année.
En tout cas, ce rapport annuel nous permet de répondre à ce besoin.
Pour atteindre l’objectif d’information au grand public, il est indispensable d’engager des actions d’accompagnement en n’hésitant pas à mobiliser les communes et les associations locales pour diffuser des plaquettes d’information à destination des usagers.
Par ailleurs, et au vu des chiffres contenus dans le rapport, ce document traduit et de façon significative les progrès que la Communauté Urbaine a enregistrés dans le domaine de la gestion des déchets et plus particulièrement sur le tri et la collecte sélective qui sont au cœur du dispositif de la politique de collecte des déchets ménagers de notre collectivité.
Dans ce domaine rien n’est facile et malgré toutes les embûches et la mauvaise foi des idéologues dogmatiques, des spécialistes de la contradiction et des professionnels de l’immobilisme, la Communauté Urbaine avance en s’appuyant sur une montée en puissance du recyclage et de la valorisation.
Monsieur le Président, notre Groupe Cap sur l’Avenir soutient avec détermination la politique responsable et courageuse de traitement et d’élimination des déchets que vous avez initiée car elle offre à nos concitoyens un système de gestion des déchets modernisé, conforme au principe du développement durable, et qui s’appuie sur :
La réduction du volume des déchets,
Le développement du recyclage et de la valorisation,
Le respect de la santé et de l’environnement,
Notre Groupe votera en toute confiance le rapport qui nous a été proposé.

Monsieur ASSANTE.- Monsieur le Président, chers collègues, Albert Lapeyre vient de répondre à un certain nombre d’interrogations posées par certains intervenants, au moins sur le premier rapport, puisque M. Sanmarco a globalisé son intervention sur deux rapports. Je ne reprends pas la totalité des points mis en évidence, mais je vais répondre aux questions précises qui ont été posées par les uns et les autres.
Une répartition est faite sur Marseille et sur la Communauté Urbaine du travail de collecte, de propreté et de collecte sélective à la fois en régie et à la fois en privé. Il y a un tableau très clair de ce point de vue. Sur Marseille, les choses n’ont guère évolué par rapport à ce qu’elles étaient il y a quelques décennies en arrière puisque les IIe, IIIe, XIVe, XVe et XVIe arrondissements sont gérés par le privé et tous les autres arrondissements sont gérés en régie. De la même manière, des communes comme celles de Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne et Carry-le-Rouet sont traitées par des sociétés privées, et des communes comme Gignac-la-Nerthe ou le Rove sont traitées en régie et il en est de même de Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Cassis qui sont gérées en régie alors que Carnoux-en-Provence, Ceyreste et La Ciotat sont en gestion privée. Nous avons toujours un équilibre et comme le souhaitait le Président Gaudin on n’a pas modifié ce qui existait dans chacune des communes ne voulant pas créer de difficultés.
Pour autant, vous vous interrogez sur le prix de revient d’une tonne traitée sur un arrondissement par rapport à un autre. C’est en fonction des moyens que l’on est obligé de mettre car certains arrondissements ne peuvent pas se gérer aussi facilement que d’autres. L’exemple du XVIe arrondissement par rapport au 1er arrondissement est assez révélateur à ce titre. Dans le 1er arrondissement, la population est beaucoup plus importante que dans le 16e et les tonnages sont plus importants car il y a davantage de commerces, davantage d’interventions car il y a davantage de présence et de passage de la population.
Pour vous donner un exemple, le personnel qui travaille sur le 1er arrondissement est équivalent à 280 personnes. Cet arrondissement était préalablement traité par le privé. Cette société privée, qui effectuait la même prestation, employait 130 personnes. Il y a donc forcément une imputation du coût global de l’action menée et des salaires qui entraîne un coût de traitement à la tonne différent de ce que l’on a sur d’autres arrondissements.
De la même manière, chacune des communes ne peut se gérer que par rapport à son périmètre, à son histoire, à ses modes de fonctionnement. Et Jean-Claude Gaudin nous rappelait que nous collectons 7 jours sur 7 alors que dans d’autres communes, il y a en saison des prestations complémentaires, hors saison estivale, moins de passages et des organisations différentes.
Pour autant les services de la Communauté Urbaine essaient de travailler avec chacune des entités en respectant le mieux possible l’histoire des communes pour intervenir au plus près des besoins. Au fur et à mesure des années passées, cette amélioration est constante, tant au niveau des matériels et des personnels que de l’organisation.
Cela nous amène en matière de collecte sélective par exemple à avoir des tonnages extrêmement importants, que nous avions annoncés de séance en séance. Nous vous avions indiqué que l’on mettait des moyens et que l’on augmentait les tonnages de déchets valorisés.
Sur ce rapport, vous avez vu que nous sommes arrivés à près de 188 000 tonnes d’ordures ménagères valorisées. Je parle aussi bien des gravats, du verre, des encombrants, des déchets verts, que des emballages, des plastiques ou du papier. Nous arrivons pratiquement à 27 % de valorisation des déchets que nous produisons sur la Communauté Urbaine. Ce chiffre ne fait que croître. C’est la confirmation de ce que le Président Gaudin vous dit à chaque séance : il y a une augmentation d’activité professionnelle sur le périmètre de la Communauté Urbaine et il y a augmentation de la population qui revient à Marseille et dans les autres communes. Cela se traduit par une augmentation des déchets à traiter, c’est mathématique. Mais nous arrivons en même temps que ces tonnages augmentent à augmenter la valorisation de nos déchets.
Nous avons ouvert des déchèteries qui ont été inaugurées en 2005 (à Gignac-la-Nerthe, dans le 15e arrondissement et le 9e arrondissement). Des moyens supplémentaires ont donc été mis en place. Sur la seule année 2005, 500 points d’apport volontaire ont été installés sur toutes les communes de la Communauté Urbaine. Nous allons dans un sens extrêmement positif. Au moment où la population s’engage dans le développement durable, dans le tri et la valorisation des déchets, nous ne pouvons que leur apporter soutien et encouragement à continuer, c’est la raison pour laquelle nous avons modifié l’organisation de la collecte sélective sur les 14e, 15e et 16e arrondissements. Nous pensons que les tonnages vont augmenter.
À travers cette décision, nous avons aussi associé les communes de Septèmes-les-Vallons, Plan-de-Cuques et Allauch à la collecte sélective qui va démarrer en septembre. De ce point de vue, il y a homogénéisation, travail, concertation. Ce sont des points positifs à retenir. Bien évidemment, je pourrais développer cela pendant des minutes et des minutes mais notre temps est compté et je vais passer au deuxième rapport.
Ce deuxième rapport concerne l’eau et l’assainissement. Vous êtes tous intervenus, chers collègues sur l’eau potable, mais le prix du mètre cube d’eau potable fait recette au niveau du budget annexe de l’eau et de l’assainissement. Toutes les recettes que nous effectuons sur le prix du mètre cube d’eau servent à payer tous les investissements qui sont faits pour moderniser le réseau d’eau potable et effectivement, Plan-de-Cuques en a besoin parce qu’il y a des déperditions, non pas à l’intérieur des propriétés car nous ne contrôlons pas l’intérieur des propriétés privées, mais sur le réseau d’acheminement d’eau potable. Cela est pris en compte dans le plan quinquennal que je vous soumettrai tout à l’heure. Là, il s’agit du plan passé et nous l’intégrons et le chiffre que nous a donné M. Sanmarco est bien le chiffre exact.
Nous avons modernisé le réseau, pour modifier et entretenir les centrales de purification d’eau, de la même manière, nous avons rénové et réhabilité tous les châteaux d’eau qui se trouvent sur la Communauté Urbaine. Si certains n’ont pas encore été faits, ils vont l’être. Mais surtout chers collègues les 220 M€ que la Communauté Urbaine abonde pour les stations d’épuration, c’est sur ce budget annexe que nous les prenons. Or, l’endettement du budget annexe est particulièrement bas et M. Bernardi nous l’a fait remarquer en Commission, nous avons un taux d’endettement dans ce budget annexe 50 % moins important que celui que nous avions quand nous avons démarré la gestion de la Ville en 1995. Nous avons une gestion saine et en même temps, nous faisons des travaux considérables, car investir 220 M€ dans l’économie locale, cela ne peut qu’être extrêmement positif. Il y a peut-être des points qui sont à améliorer, des points de contrôle par rapport à la SEM que nous devons avoir et c’est la raison pour laquelle, à plusieurs reprises, vous avez demandé, chers collègues, que l’on fasse des planifications.
Le rapport suivant concerne une planification avec la SEM sur tous les travaux que nous devons réaliser pour entretenir, moderniser, agrandir les réseaux d’eau potable et d’assainissement des stations d’épuration. Ce que nous faisons-là, nous le continuons sur la commune du Rove sur laquelle nous avons pris des engagements, et c’est en cours de réalisation, pour supprimer la station d’épuration du Rove et la brancher directement par l’intermédiaire de Septèmes-les-Vallons sur la station d’épuration de Marseille. De la même manière aujourd’hui, nous passons en phase de réalisation et d’études sur la commune d’Ensuès-la-Redonne qui n’avait pas été touchée jusqu’à présent.
Au-delà du fait déjà réalisé, nous continuons à projeter dans les années à venir sans augmentation du prix du mètre cube de l’eau, sauf l’augmentation du coût de la vie.
Sur ces deux rapports, très sincèrement, sur ce qui vous est proposé par rapport aux engagements que nous avons pris, nous les avons tenus. Le défi a été relevé en matière de collecte sélective, en matière d’eau potable, nous avons une eau d’une qualité exemplaire et en quantité suffisante pour qu’elle ne soit jamais restreinte dans vos communes. On rénove toutes les stations d’épuration, on refait toutes les canalisations et le réseau d’eau potable, très sincèrement, chers collègues, je ne vois pas ce qu’il faudrait faire de plus pour que vous puissiez voter ce rapport.

(Le rapport est adopté à la majorité)
Vote contre du Groupe Socialiste, Vert, Radical et Apparenté.
Abstention du Groupe Communistes et Partenaires
à l’exception de Mme Desmats et de MM. Molino, Rosso et Meroni votant pour.