Conseil municipal de Marseille du 17 juillet 2006, Philippe Sanmarco
Logement : il faut une offre locative à des prix accessibles pour des ménages pauvres ou modestes, voire des classes moyennes

Madame SERVANT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, tous les derniers Conseils Municipaux nous ont amenés à débattre à propos du logement. Aujourd’hui, Monsieur le Maire, la délibération cadre que vous nous proposez, intitulée "Engagement municipal pour le logement", s’inscrit dans la continuité de notre action menée depuis plusieurs années.
Elle s’appuie sur les bases jetées par le Programme Local de l’Habitat, approuvé par la Communauté Urbaine, et précise l’engagement municipal spécifique et complémentaire de Marseille. Pour notre Ville, le constat est clair et notre nouveau dispositif doit apporter les réponses à toutes les catégories de Marseillais pour lesquelles se loger présente des difficultés, qu’il s’agisse du logement social, des résidences étudiantes, des foyers de jeunes ou de l’accession à la propriété à prix maîtrisé.
Je ne vais pas passer en revue tout le contenu de la délibération, mais simplement rappeler quelques éléments. Pour le logement social, l’engagement de la Communauté Urbaine est de réaliser 20 % de logements sociaux dans toutes nos communes. Comme vous avez pu le constater pour Marseille, notre production sera nettement supérieure à l’objectif de 1 000 sur 5 000 puisqu’elle sera de 1 400 logements/an, y compris les opérations d’acquisition amélioration. À ces 1 400 s’ajouteront au moins 100 logements en accession sociale. C’est donc un effort considérable qui permettra un passage rapide de 19 % à 20 % de logements sociaux. Ainsi, l’opposition n’aura plus le prétexte de voir la paille dans les yeux de Marseille au lieu de la poutre dans les yeux de nombreuses communes socialistes.
J’ajoute à propos du logement social que si l’opposition socialiste continue d’en parler et de promettre, au cours de cette dernière année qui n’a pas accordé les garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux ? Eh bien ! Je vous le dis, c’est le Conseil Général ! Qui n’a pas accordé les subventions pour les logements sociaux de la rue de la République, alors que l’État et la Ville l’ont fait depuis le début de l’année ? Encore une fois, c’est le Conseil Général ! Donc, en matière de logement social, la Ville respecte ses promesses et n’a pas de leçon à recevoir de personne !
Et je vais vous donner encore un exemple sur lequel mon collègue Bernard SUSINI a répondu tout à l’heure. Le quartier de Saint-Mauront, parlons-en ! Tout récemment, effectivement, la presse s’est fait l’écho d’une visite de M. GUERINI et de notre collègue, Mme Lisette NARDUCCI. Certes, beaucoup reste à faire, mais qui a commencé les démolitions de la RHI Guichard-Gaillard ? C’est la Ville ! Qui a piloté la remise à niveau de la cité Bellevue ? C’est la Ville ! Qui a préempté des logements insalubres ? La Ville encore ! Qui a lancé la construction d’un immeuble social sur la butte ? La Ville et le nouveau Logis Provençal ! Qui a fourni le foncier pour l’école libre Saint-Mauront ? C’est toujours la Ville ! Qui a acquis les terrains pour le centre social Saint-Mauront, à l’angle de la rue Félix Pyat et de la rue Julien ? La Ville !
Enfin, en ce qui concerne le dossier de la ZUS Saint-Mauront Bellevue, réalisé par les Services de la Ville et le GPV, il est complet et accepté au niveau local, M. SUSINI l’a dit tout à l’heure. Le Conseil Général a toujours lié ce dossier à celui du centre-ville et, à l’heure qu’il est, sa contribution est de 6 millions d’Euros alors que celle de la Ville et de la CUM est de 9 millions d’Euros. Voilà quelques exemples de la duplicité des Socialistes ! Eux, ils visitent, parlent, promettent et critiquent. Monsieur le Maire, vous le savez, nous préférons réaliser et je suis certaine que la population saura reconnaître les discours des réalisations !
Mais notre engagement municipal pour le logement, c’est aussi répondre aux souhaits de nos concitoyens modestes d’accéder à la propriété. Pour répondre à cette demande, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, la Ville va mettre en œuvre trois procédures.
La première : amplifier une politique foncière déjà active, directement ou par l’intermédiaire de Marseille Aménagement. Cette politique, nous la menons en pleine collaboration avec l’Établissement Public Foncier, dont certains pour des raisons d’ambition personnelle voulaient entraver l’action – et je regarde encore vers le Conseil Général –. C’est grâce à votre intervention au Parlement, Monsieur le Maire, et il faut le rappeler, que le doublement de la capacité financière de l’Établissement Public Foncier a été obtenu et nous devons vous en remercier !
La deuxième procédure, c’est la production de 1 000 logements neufs en accession à la propriété à 2400 euros le m² habitable. Et c’est aussi l’encouragement à l’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien, au prix plafonné de 2000 euros le m² habitable, de logements qui répondent aux normes de confort par un label.
La troisième procédure, c’est l’aide à la personne par un "chèque premier logement" qui permettra par un partenariat avec les établissements de prêt une bonification des taux, c’est-à-dire une solvabilité des familles dont le revenu est inférieur au plafond PLS, soit 27 000 euros environ pour un couple sans enfant, ou
32 500 Euros pour un couple avec un enfant. Ces ménages seront des primo-accédants qui devront résider dans MPM depuis au moins un an.
Monsieur le Maire, cet engagement municipal sur le logement à Marseille est unique en France. Si certaines Municipalités ont mis en œuvre une procédure à coût maîtrisé, si d’autres préparent une aide à la personne, aucune – je dis bien aucune – n’a à ce jour mis en place simultanément les deux dispositifs et nous pouvons être fiers d’en être les précurseurs.
Tout à l’heure, l’opposition, bien entendu, va continuer de critiquer, sans d’ailleurs jamais émettre une quelconque proposition réaliste. Pour nous, dès demain, tout programme privé de promotion comprendra au minimum 20 % de logements sociaux ou 20 % de logements à coût maîtrisé. Pour les terrains fournis par la Ville, ce pourcentage pourra atteindre 100 %. Ainsi, la moitié de la production, soit 2 500 sur 5 000 logements, s’adressera aux familles modestes de notre cité.
Monsieur le Maire, au printemps dernier, vous aviez pris l’engagement, lors de la Première Convention, d’agir pour le logement des Marseillais. La délibération "Engagement municipal pour le logement" que vous nous proposez aujourd’hui illustre parfaitement le fil conducteur de votre action : analyser les difficultés, concerter avec l’ensemble des partenaires et mettre en œuvre une réponse au profit de tous les Marseillais. C’est cela, administrer et gérer une ville. Et grâce à vous, Monsieur le Maire, nous sommes certains de réussir !

(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Monsieur SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsqu’en 1995 vous avez pris les responsabilités de cette Municipalité, emporté sans doute par votre discours d’opposant de longue date et par une envie d’en découdre bien naturelle, vous avez en matière de logement envoyé des signes extrêmement négatifs. Je vais en citer trois.
Vous avez d’abord supprimé d’un trait de plume – votre lettre au Préfet à ce sujet a été publiée – plus de 700 logements sociaux, qui n’étaient pourtant ni des tours ni des barres, tours et barres HLM qui ne sont d’ailleurs plus construites dans notre pays depuis la fin des années soixante-dix et qui relevaient donc du phantasme. Il s’agissait de petites opérations bien intégrées. D’ailleurs, celles que vous n’avez pas pu stopper à ce moment-là et qui donc ont été réalisées au cours de votre première mandature, vous vous en êtes ensuite félicité et vous avez eu raison de le faire car elles étaient réussies. Dommage pour les 700 logements de même type annulés alors bien légèrement.
Deuxième signe négatif, vous avez, de manière systématique, vendu des terrains municipaux, au gré des demandes faites par des promoteurs privés, oubliant complètement ce que signifiait la réalisation de cette politique ancienne de réserve foncière.
Troisième signe négatif également, très important, et vous comprendrez qu’en tant qu’élu du centre-ville j’y ai attaché particulièrement d’importance, vous avez centré votre politique pour le centre-ville sur son seul caractère de produit financier, avec un non-dit permanent qui était de ne pas s’occuper des habitants actuels, surtout des étrangers, en laissant faire une sale besogne par des opérateurs privés, qui n’ont cessé d’ailleurs depuis d’être condamnés par les tribunaux.
Ces signes négatifs n’étaient pas compensés par d’autres signes, ceux-là positifs, que je me dois toutefois de souligner : vous avez en effet poursuivi la résorption des derniers bidonvilles de Marseille, œuvre qui avait pris près de trois décennies et pour la première fois à cette échelle dans notre pays, vous vous êtes attaqué aux grandes copropriétés privées dégradées, œuvre extrêmement complexe et difficile, et sur lesquelles nous manquions tous d’expérience.
Pendant cette première mandature, nous n’avons cessé de dire notre opposition, non pas sur la réalisation d’opérations de prestige et de standing, car il y a besoin de couvrir l’ensemble de la palette des besoins qui s’expriment dans notre ville, mais sacrifier un maillon de la chaîne, et c’est bien ceci que nous pressentions avec clairvoyance, c’était prendre le risque, qui n’a pas manqué d’apparaître, de bloquer l’ensemble du parcours du logement.
Par ces actes, nous considérons que vous avez, au cours de ce premier mandat, aggravé une situation de pénurie et mis des milliers de Marseillais, pas seulement les pauvres et les très pauvres mais aussi la classe moyenne, en péril. La vérité, lorsque l’on regarde les choses avec un minimum de recul, c’est que vous avez dû sentir vous-même l’impasse dans laquelle vous étiez engagé et que cela fait déjà plusieurs années que vous avez infléchi cette tonitruante entrée en matière, et que nous avons assisté, pour ceux qui veulent bien regarder, à un certain recentrage.
Là aussi, peut-être comme pour la Mosquée d’ailleurs, vous avez préparé l’opinion. Peut-être par crainte de votre propre électorat, vous n’aviez pas annoncé tout ceci lors des dernières élections municipales, mais cette lente évolution est bien là. Vous vous rappellerez sans doute, Monsieur le Maire, qu’avec Tahar RAHMANI nous avions répondu à votre invitation lors de l’inauguration d’un foyer SONACOTRA à Belsunce, en 2002. C’était déjà un signe important que vous envoyiez, dans la mesure où les actes dans lesquels vous vous engagez personnellement engagent, bien au-delà de votre personne et des responsables municipaux, l’ensemble des acteurs qui perçoivent les messages que vous envoyez et en tiennent compte dans leurs propres décisions.
Vous vous êtes également attaqué avec courage à l’îlot Sanchez. Personne ne l’avait fait avant vous, c’était extrêmement difficile : c’est également une évolution que nous avions notée. Et puis il y a le dossier symbolique de la rue de la République, où jusqu’à ce jour, la position de la Ville, en ce qui nous concerne, ne fait l’objet d’aucune critique. Ce qui ne signifie pas que tout ce qui s’y passe est bien, loin de là ! C’est un dossier complexe, dans lequel vous ne maîtrisez pas tout. D’autres acteurs aussi puissants que la Municipalité sont aussi à l’œuvre, mais au moins la Municipalité a un discours dans lequel nous pouvons nous reconnaître.
Et aujourd’hui, avec cet engagement municipal pour le logement, vous officialisez cette évolution, qui est à nos yeux plus qu’une inflexion. Vous trouvez les mots pour le dire, pour le revendiquer. Vous comprendrez donc que nous le saluons et nous considérons que vous allez dans la bonne direction.
Certes, Monsieur le Maire, vous avez été aidé. Je pense que la fonction de Sénateur n’a pas été inutile dans cette évolution, par le long débat parlementaire, autour de l’engagement national pour le logement, deux années de débats parlementaires pour signifier d’abord que cette crise que nous connaissons est aussi une crise nationale. Ne soyons pas systématiquement nombrilistes et retenons que ces deux années de débats parlementaires ont permis d’arriver à des résultats positifs : chacun a pu s’y exprimer, aussi bien le Parlement que le Gouvernement, aussi bien au sein de l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, et aussi bien les forces de droite que de gauche, dont les amendements ont été largement repris.
Ce débat national a permis de tordre le cou à certaines idées qui faisaient l’objet d’invectives faciles. Prenons l’exemple des 20 % de logements sociaux par commune prévus par la loi SRU. Ce chiffre de 20 % était jusqu’il y a peu l’objet de toutes les vengeances, sa suppression allait être l’acte fondateur de la rupture annoncée par certains. Or son abrogation, vous y avez renoncé et vous avez bien fait. Mais pour autant, ce débat autour des 20 %, nous pouvons ici aller plus loin. Ces 20 %, c’est un minimum légal au-dessous duquel la nation considère que c’est indécent et que les communes qui ne le respectent pas doivent être punies. Or à Marseille, et bien avant vous, nous avions déjà atteint ce chiffre. Mais Monsieur le Maire, cela ne vous empêche pas d’en faire plus, à moins de vous contenter de « l’héritage » si décrié et de vous reposer sur les lauriers de vos prédécesseurs.
D’autant plus qu’à Marseille, ce chiffre de 20 % ne correspond pas à la réalité. Car nous avons en plus 15 à 16 % de logement social de fait, dont nous devons veiller à ce qu’il ne soit pas exclu du processus dont nous parlons aujourd’hui, faute de quoi nous respecterions facilement les chiffres officiels nationaux alors que nous aurions laissé s’aggraver la situation.
Deuxième analyse sur ce chiffre des 20 % qui nous concerne aujourd’hui. Bien sûr, ce chiffre est un chiffre par commune, c’est le cadre légal et là aussi c’est un minimum. La majorité de Gauche de 2002 aurait pu faire, si elle avait voulu, et la question s’est posée à ce moment-là à ses responsables, que ce chiffre soit dans les grandes villes non pas un chiffre au niveau de la commune mais un chiffre par arrondissement. Cela n’a pas été fait. On peut le regretter car à Marseille il y a un grand déséquilibre dans la répartition des logements sociaux par arrondissements. On peut aussi considérer que c’est déjà une étape et que c’est un signe de sagesse. Mais rien ne vous interdit d’aller plus loin que ce cadre légal. Et d’ailleurs, on vient de l’entendre encore dans les propos de Mme SERVANT : lorsque vous nous rappelez votre volonté que ce chiffre de 20 % soit désormais obtenu par opération, vous débordez du cadre légal. Nous considérons que c’est bien, même si nous ne sommes pas dupes que votre définition des 20 % de logements sociaux est assez élastique. Mais vous allez dans le bon sens et nous vous soutiendrons, dans la mesure où nous considérons que le marché libre ne résoudra jamais tous les problèmes, d’ailleurs il ne l’a jamais fait.
Nous sommes donc globalement satisfaits de cet acte politique d’évolution de votre part. Pour autant, nous avons des inquiétudes et nous souhaitons les exprimer d’emblée. Premièrement, vous avez accumulé beaucoup de retard, donc nous souhaitons que vous soyez vigilant pour la réalisation.
Deuxièmement et surtout, nous ne voudrions pas que vous vous focalisiez sur la "mesure-phare", c’est ainsi que vous la qualifiez, celle relative au chèque accession. D’abord, cette affaire de chèque accession à la propriété, c’est très bien, en fait on revient petit à petit, par des mesures originales, à l’aide à la pierre. Je crois à ce sujet que ceux des parlementaires qui siègent parmi nous devraient se poser la question de savoir s’il ne serait pas temps de remettre à l’honneur l’aide à la pierre, parce que le bilan de tant d’années d’aide à la personne a mené à l’impasse que nous connaissons. Mais au-delà de ceci, nous voudrions que vous ne focalisiez pas sur cette mesure phare, car nous considérons que le cœur du problème à Marseille reste la nécessité de créer une offre locative à des prix accessibles pour des ménages pauvres, modestes, voire de classes moyennes inférieures.
Troisième inquiétude que nous souhaitons dire d’emblée, c’est que le discours que nous entendons, celui tenu par les gens qui s’expriment lors des conventions très intéressantes que vous avez organisées, nous laisse penser que vous donnez quand même la priorité systématiquement au neuf, alors que la question de l’ancien est déterminante. Et d’ailleurs, le logement social, de fait, je n’y reviens pas, est bien l’enjeu clé qui est devant nous.
Monsieur le Maire, pour terminer, je voudrais vous signaler, vous ne pourrez pas réussir une politique du logement limitée strictement au logement. Dans les inquiétudes qui sont les nôtres, je cite deux dimensions qui ne relèvent pas spécifiquement d’une politique du logement mais qui sont complètement liées à celui-ci. Premièrement vous savez bien que les questions de propreté, de sécurité, etc., y sont liées. Permettez à l’élu du centre-ville de vous donner un contre-exemple actuel, celui de la fermeture de l’antenne sociale du Centre Social de la rue d’Aubagne, l’antenne du centre du cours Julien. Le quartier Noailles est un quartier où il y a une pression démographique intense, où la question des enfants est majeure, et où il n’y a pas d’école. Cette suppression, pour des raisons technocratiques qui sont peut-être très valables mais politiquement désastreuses, est un contre-exemple alors même que c’est un des quartiers qui devraient bénéficier le plus de la politique du logement que vous menez aujourd’hui.
Enfin, pour terminer, parce que c’est quelque chose de gluant, de non-dit, mais qui est partout, c’est l’inquiétude qui est relative aux actes systématiques de discrimination qui sévissent dans cette ville et qui, si vous n’y prenez pas garde, vont ruiner et ruinent déjà vos efforts. Je ne parle naturellement de ce qui n’est pas sous votre responsabilité directe. Mais vous êtes le Maire de Marseille et quand vous vous exprimez, cela compte bien au-delà de vos compétences légales.
Nous avons par exemple eu, le 6 juillet dernier, deux décisions majeures. Premièrement, c’est la sanction incroyable qui a été émise par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination à l’égard de l’ignoble rafle organisée par les Services des Impôts, qui ont mis à l’écart de la citoyenneté de base et de leurs droits sociaux tous les vieux travailleurs immigrés du centre-ville.
Deuxièmement, le même jour, c’est l’intervention de votre homonyme – n’y voyez pas malice – Madame la Présidente GAUDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Grande Instance, qui, fait rarissime, s’est déplacée sur place, encore une fois rue de la Fare – vous vous rappelez notre débat sur ce sujet –, qui a voulu montrer que l’on ne ferait pas fi par des manœuvres dilatoires de l’exigence du respect du droit de la République et singulièrement dans des zones déclarées d’utilité publique, et qui a sanctionné par un jugement également du 6 juillet les propriétaires de l’hôtel Oriental, la société TEXEL : obligation leur a été faite, comme pour les services fiscaux, de rétablir les quittances de loyer, rétablissant ainsi les allocations logements.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous continuerons donc à être vigilants et pas passifs, même si nous vous créditons d’une volonté dans une meilleure direction.

Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, la courtoisie voulait dans ce Conseil Municipal qu’après le rapporteur ce soit un Groupe de l’opposition qui puisse s’exprimer. J’aimerais que l’on revienne à cette pratique qui me paraît démocratique.

Monsieur le Maire.- Allez un peu donner ce genre de conseil aux Présidents des autres Collectivités Territoriales.