Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Séance du 28 juin 2008 - Philippe Sanmarco
Lancement d'un audit financier :
« Vous dessaisissez les élus et vous ignorez l’administration »

Monsieur le Président, dans une interview fondatrice publiée quelques jours après votre élection à la tête de notre assemblée, vous aviez déclaré – cela faisait d’ailleurs l’objet du gros titre dans le journal local – « Nous sommes obligés de nous entendre ». Face aux difficultés d’application de notre « accord de gouvernance partagée », autant revenir à votre phrase pleine de bon sens. « Nous sommes obligés », ce n’est en effet ni par plaisir ni par conviction, « de nous entendre », cela veut dire tout faire pour trouver des solutions qui nous rassemblent, rejeter celles qui nous divisent. Et vous aviez aussi une belle expression disant qu’en ce qui vous concerne, vous feriez tout pour « éviter la logique du passage en force ».

Force est de constater, Monsieur le Président, mes chers collègues, que le rapport que vous nous présentez relatif au lancement d’un audit financier et de gestion ne s’inscrit pas dans cette perspective.

On nous a dit que c'était l’application du contrat de gouvernance partagée qui fonde le fonctionnement de notre institution. Alors, avant d’aller plus loin, autant relire notre texte commun dont vous aviez également dit, je vous cite, Monsieur le Président, « ce texte gravera dans le marbre nos objectifs ».
Le contrat de gouvernance partagée développe un certain nombre de réflexions et de politiques en matière financière sous un titre clair : « Préserver les équilibres financiers ».
Nous avons tous ensemble souscrit à cette ambition bien peu originale.
Puis nous développons, je cite : « Le taux d'endettement devra rester compatible avec les possibilités d’amortissement dans un contexte d’une agglomération en développement économique, productrice à ce titre de bases fiscales en croissance ». Fort bien.
Puis, il a été longuement et justement souligné que des coopérations seront recherchées avec le Conseil Régional, le Conseil Général, l’État, l'Union Européenne et que ces coopérations pourront contribuer à améliorer les équilibres financiers. C’est bien.
Puis, il y a tout un développement sur le fait qu’afin de privilégier l’investissement, un effort supplémentaire de maîtrise des frais de fonctionnement sera appliqué. Bravo. « Un effort supplémentaire », cela veut dire qu’il y a déjà un effort en cours et qu’il faudra le continuer. Nous verrons bien.
Il est également écrit : « Une mission de contrôle de l’exécution des crédits sera créée au sein de la Commission Fonctionnement de la Communauté Urbaine à propos d’un projet de codéveloppement avec chaque commune, projet de codéveloppement dans lequel des objectifs communautaires et communaux seront précisés, programmés et leur mise en œuvre évaluée ». C’est à cet égard que la clef de répartition pose « dans le marbre » pour les années à venir que les 17 communes hors Marseille recevront au moins 20 % des nouveaux investissements.
Il était enfin prévu, c’est dire si cela n’a pas été fait à la va-vite, qu’un fond de proximité serait créé avec les précisions relatives à son mode d'alimentation et aux décisions d’affectation.

Chers collègues, cela a été un travail sérieux. Et nous constatons qu’il n'y a rien dans le contrat de gouvernance partagée qui prévoit le lancement d’un audit financier et de gestion.
C’est dommage qu’à la première réunion de notre assemblée, déjà nous nous en écartions.

Mais puisque vous nous y invitez, allons au-delà de notre texte fondateur pourtant « gravé dans le marbre ». L'important est alors, au-delà de la lettre du texte fondateur, de respecter celui-ci dans son esprit, c’est-à-dire la volonté de s’entendre et le refus de passer en force.
C'est donc dans cet esprit que notre groupe a étudié le contenu cette délibération.

L’exposé des motifs est intéressant. Il est audible, il est acceptable, mais on aurait pu l’améliorer. Je m’explique. Vous commencez par nous dire qu’il y a la nécessité de revenir progressivement au meilleur équilibre financier possible. Nous vous donnons volontiers acte de noble cette ambition.
Puis vous développez dans un paragraphe plus substantiel, l’origine des difficultés financières actuelles. Or là, permettez-moi de vous dire que vous avez oublié l'essentiel. Et si nous ne sommes pas d’accord sur le diagnostic, forcément, nos solutions seront divergentes. L’essentiel, et vous pouvez le vérifier dans tous les rapports de la Chambre Régionale des Comptes et autres débats qui n’ont cessé d’être alimentés avec qualité par les membres de notre assemblée, l’essentiel de l’origine de nos difficultés actuelles se trouve dans les conditions de transfert des moyens financiers, humains et techniques des communes à la Communauté Urbaine lors de la création de celle-ci. C’est là que tout s’est joué. Et cela s’est joué dans une parfaite unanimité de l’ensemble des 18 Maires, toutes couleurs politiques confondues.
La création de Communauté Urbaine aurait dû se faire à coût constant, c’est d’ailleurs la grande différence avec les Communautés de Communes où l’on ne met en commun que ce que l’on veut avec les moyens que l’on veut. Avec les Communautés Urbaines c’est la loi qui fixe les transferts de blocs de compétences. Certains Maires ici présents s'étaient d’ailleurs opposés pour cela à la création même de la Communauté Urbaine.
Cela aurait dû se faire à coût constant, c’est-à-dire qu’à compétences légalement transférées, il n’y a pas le choix, c’est en bloc, devaient immédiatement et simultanément s’opérer les transferts de la totalité du personnel, sans lui laisser le moindre choix, de la totalité des dotations budgétaires jusque-là existantes et de la totalité des moyens techniques, sans se contenter de transférer à la Communauté Urbaine des matériels complètement amortis et parfois hors d’usage.
Ceci a été indiqué dans tous les rapports. L'essentiel du bonus financier énorme qui a été apporté par l'État a disparu de ce fait.

La deuxième origine des difficultés, c’est la deuxième en importance, ce sont les questions d’investissement. Je rappelle aussi que les investissements, les grands comme les petits, ont tous été votés à l’unanimité. Il n’y a eu ni extravagances ni cachotteries, il n’y a donc pas besoin de faire des audits pour savoir ce qui été voté. Cela a été voté à l’unanimité et il est vrai que la faiblesse des subventions obtenues tant au niveau local qu’au niveau national a engendré un recours à l’emprunt plus important que ce qui était prévu.

Il n'y a donc pas besoin de faire un audit pour comprendre d'où viennent nos difficultés. Je pense que le fait que vous ayez développé une analyse sur l’origine des difficultés en omettant les deux plus importantes signifie quelque chose d’inquiétant. Le non-dit n’est jamais inintéressant.

Mais allons plus loin dans l'exposé des motifs qui pour l’instant, était de ma part qualifié d’acceptable et d’amendable, mais qui devient carrément inacceptable quand on arrive à votre proposition de se faire accompagner par un prestataire de service.
Revenons au texte fondateur, « gravé dans le marbre » où vous souligniez, Monsieur le Président, je vous cite, « la capacité de prospective stratégique, de planification, le haut degré d’expertise, la force d’évaluation des services communautaires ». C’était dans la partie du texte qui était à votre initiative. Et maintenant ces mêmes services communautaires, objet il y a peu de tant de louanges, deviendraient incapables de répondre aux trois questions simples posées dans votre exposé des motifs :
- Présentation d’une analyse financière
- Présentation d’une prospective
- Mise en place de procédures sécurisées.
Notre groupe pour sa part dit que les services de MPM sont parfaitement en capacité de répondre à nos interrogations communes, qui sont légitimes, et qu’ils peuvent parfaitement nous aider tous ensemble à éclairer nos choix.

Et d'ailleurs, en quoi un prestataire de service extérieur à notre administration aurait-il une capacité plus grande d’expertise que celle-ci ?
Que va-t-il faire ? Il va faire ce que nous avons déjà tous fait et dont nous continuons d’être les témoins encore ce matin. Il va falloir relire tous les comptes administratifs, relire tous les rapports de la Chambre Régionale des Comptes, il va falloir relire les débats en Commissions, en séances plénières, ceux d’aujourd’hui sont suffisamment intéressants.
Par exemple ce qu’a déclaré tout à l’heure le Maire de Plan-de-Cuques, M. Bertrand, montre la connaissance, la finesse des analyses de nos collègues ; on n’est pas obligé d’être d’accord sur les interprétations, mais l’information est là.
Ce prestataire de service va interroger les services et finalement, il va faire ce qu’ils font tous, il va faire tourner des logiciels qui sont à la disposition de tout le monde, dès lors que l’on reste dans la sphère publique ou parapublique, on peut toujours interroger la Chambre Régionale des Comptes, la Direction Générale des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts et j'en passe.

Mais dans votre délibération, le plus inacceptable arrive à la fin. Il est d’autant plus inacceptable que vous le présentez dans l’exposé des motifs mais qu’il disparaît du délibéré. C'est-à-dire que pour appliquer tout ce dont je viens de dire pourquoi je pense que c’est inutile, vous créez un comité de pilotage dont vous dites qu’il y aura en son sein des représentants de l’exécutif, c’est bien la moindre des choses, mais je vous demande lesquels, désignés comment et par qui ? Et puis, il y a les représentants des responsables de l’administration. Oui, forcément, quand même j’imagine que vous penserez aux services financiers.
Non content de créer un comité de pilotage, qui crée déjà de l’opacité, qui nous sort de nos modes de délibérations normales, vous créez en plus un comité d’experts. Alors là, cela devient franchement inacceptable. Un comité d’experts, dans lequel vous prévoyez des personnalités qualifiées : lesquelles, sur quelles bases, désignées par qui, en quel nombre ? Personne ne sait. Et vous les faites délibérer en les mélangeant à des élus de notre assemblée, (ouf ! Ils réapparaissent). Alors je repose la question : quels élus, désignés par qui et en quel nombre par rapport à ces personnalités qualifiées ? Nous n'avons pas l’habitude en tant qu’élus d’être dans une instance délibérante avec des gens qui ne sont pas élus au suffrage universel. Ceci est inacceptable et c’est d’autant plus regrettable que nous sommes tous ici d’accord sur la nécessité d’aller vite et de vous donner les moyens d’avancer, à moins que vous ne poursuiviez un autre objectif que celui d’un diagnostic partagé et d’une réponse commune.

Nous pouvons toujours nous mettre au travail tout de suite. La Commission des Finances est parfaitement habilitée et on a vu encore ce matin la compétence de ses membres. Il n'y a rien à cacher, et contrairement à ce que l’on croit, c’est l’audit public qui nous dessaisit, ce n’est pas l’inverse. Nous pourrions, c’est une proposition que je vous fais Monsieur le Président, procéder à des auditions publiques en présence de la presse et du public et là, nous pourrions en effet inviter des personnalités qualifiées, des experts. Ils viennent, ils témoignent et ils s'en vont. Nous les écoutons et nous ferons bon usage de leurs propos, mais ils ne participent pas à une délibération à égal avec nous, afin d'arriver tous ensemble à une stratégie commune.

Vous avez fait le choix inverse, vous dessaisissez les élus et vous ignorez l’administration. Nous sommes donc loin de la recherche du consensus, de l’écoute mutuelle et du compromis que chacun d'entre nous doit ici accepter de faire. Et c’est d’autant plus étonnant, je dirais même inquiétant, que nous sommes d’accord sur le fond.

Je considère donc que cette proposition d’audit est inutile, coûteuse et qu'au lieu de créer de la confiance, elle crée de la défiance. Le groupe UPAC ne votera pas cette délibération. Nous vous demandons de la retirer afin de nous permettre d’en rediscuter tranquillement entre nous.
Nous refusons la logique d'affrontement sous votre présidence et de votre côté, conformément à vos engagements vous devriez refuser le passage en force.
Merci de votre attention.
(Applaudissements)