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Vers une constitution européenne: les textes de références

Source : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/ constitution_europeenne/annexes/textes_reference.shtml

Vers une Constitution européenne

  • Quelle Constitution ?
  • Les changements institutionnels
  • Synthèse du projet

Les étapes

  • La Convention européenne (2002-2003)
  • La Conférence intergouvernementale (2003-2004)
  • Les dates-clés

Le projet de Constitution vu par...

  • Les pays
  • La Commission,
  • le Parlement
  • La société civile

Chronologie

• Textes de références

Traité de Maastricht, 7 février 1992
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc01.htm

Traité d'Amsterdam, 2 octobre 1997
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/amsterdam.html#0001010001

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 9 décembre 2000
http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2000/c_364/ c_36420001218fr00010022.pdf

Déclaration de Nice, 9 décembre 2000
http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/declaration_fr.pdf

Traité de Nice, 26 février 2001
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2001080FR.000101.html

Déclaration de Laeken, 14-15 décembre 2001
http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/doc151201_fr.htm

Avant-projet du Traité constitutionnel établi par le Présidium de la Convention, 28 octobre 2002
http://european-convention.eu.int/docs/sessplen/00369.f2.pdf 

Rapport des groupes de travail de la Convention européenne 2003
http://european-convention.eu.int/doc_wg.asp?lang=FR&Content=

Contribution des membres de la Convention européenne 2003
http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=CONTRIB

Projet de traité (adopté par consensus les 13 juin et 10 juillet 2003 par la Convention européenne) établissant une Constitution pour l'Europe, remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/03/cv00/cv00850fr03.pdf

Déclaration de Rome du Président de la Convention européenne, 18 juillet 2003
http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/Rome_FR.pdf

Version consolidée provisoire du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et corrigendum, adopté au Conseil européen de Bruxelles, 18 juin 2004
http://ue.eu.int/igcpdf/fr/04/cg00/cg00087.fr04.pdf

Protocoles et annexes I et II annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 18 juin 2004
http://ue.eu.int/igcpdf/fr/04/cg00/cg00087-ad01.fr04.pdf

   

Philippe Sanmarco s’engage : Ce n’est pas seulement entre Français que nous débattons, c’est avec d’autres que nous bâtissons.
Par Michel-François Gauthier : J'adhère aux prises de position en faveur du oui que vous avancez.
Une contribution de Pierre Lissarague (mai 2005) : REVEILLEZ-VOUS AVANT LE 29 MAI !
Une contribution de Pierre Rastoin (05/205) : Suite du Mémo sur le projet de Traité Constitutionnel.
Une contribution de Gérard Estragon (05/205) : Le non de mon copain Pierre.
Une contribution de Jean-Marie Albertini : Pour un oui raisonné.
Une contribution de Didier Fouquet : Répondre à la question posée ! J’ai voté OUI au traité de Maastricht. Aujourd’hui, je vote NON au texte qui nous est proposé.
Analyse 13/04/2005 : Oui ou non au projet de traité constitutionnel ?
Un outil pour analyser le Traité constitutionnel.
Un mémo de Pierre Rastoin : Une Constitution pour l’Europe.
Une lecture militante de la constitution européenne par Didier Fouquet
Un site pour la Constitution européenne : La Constitution européenne est désormais à votre portée.
L 'adhésion de la Turquie a l’Union européenne : Les conditions d’un débat clair.
La question turque : Chronologie des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
Les aspects sociaux de la future Constitution européenne vus par Liaisons sociales.
Présentation aux citoyens, une Constitution pour l’Europe : Constitution adoptée par les chefs d’Etat ou de gouvernement.
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