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Philippe San Marco sur
Les statuts
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Extraits des statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 4 octobre 2001

Article 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association porte la dénomination suivante : Convention citoyenne.
Son siège social est fixé à Marseille, 436 chemin du Roucas Blanc 13007.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.

Article 2 : OBJET

À l'occasion des élections municipales de 2001 un important mouvement de citoyens a manifesté sa volonté de promouvoir une pratique politique nouvelle susceptible de renforcer la démocratie locale, de favoriser la participation active du plus grand nombre à la vie de la cité et de défendre les valeurs traditionnelles d'équité sociale et de solidarité portées par la gauche.

L'association est destinée à soutenir et faciliter ce mouvement en permettant à ces citoyennes et ces citoyens de poursuivre leur engagement en faveur des idées qu'ils proposent localement et particulièrement pour Marseille et son agglomération.

Son objet est donc :

  • de favoriser le débat d'idées sur tous les sujets concernant la ville, la communauté urbaine et la vie de leurs habitants,
  • de dégager progressivement une vision commune de la cité à promouvoir,
  • de faciliter l'expression des habitants et de leurs associations, qui se reconnaîtraient dans une dynamique articulant réflexions et actions sur le terrain,
  • d'organiser et de conduire, y compris sur le plan judiciaire ou administratif, les actions jugées utiles à la défense des causes correspondant à une vision de la cité qui leur est commune,
  • de préparer toutes les échéances électorales à venir afin de faire triompher dans la ville et son agglomération une ambition renouvelée de l'action publique faite d'exigence à la fois de contenu et d'éthique.

 

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