Un rapport confidentiel de la Chambre régionale des comptes critique les opérations commandées par la mairie. C’est à Philippe San Marco que l’on doit ce rapport de la Chambre régionale des comptes. Toutes les critiques qu’il avait formulées pendant sa courte présidence sont reprises intégralement par la Chambre régionale des comptes, qui en rajoute de nombreuses autres qu’il n’avait pas eu le temps, ni les moyens de relever.

Philippe San Marco est tenu à la confidentialité jusqu’à la saisine du conseil municipal le 7 octobre. S’il le faut, il s’exprimera à ce moment. La Convention citoyenne publiera alors l’intégralité du rapport définitif et les réactions de Philippe San Marco.

"Il n'est pas encore possible de le rendre public, mais il n'y a rien d'inquiétant à l'intérieur." Lundi, lors d'un conseil d'administration de Marseille Aménagement (Sema), l'élue UMP Dominique Vlasto qui préside cette société d'économie mixte ne s'est pas attardée sur le rapport que la Chambre régionale des comptes vient de lui adresser (1).

Contacté par La Provence, Charles Boumendil, l'ancien directeur de Marseille Aménagement, estime lui que le travail des magistrats lui rend justice : "Alors que j'ai été très critiqué par des donneurs de leçons, la Chambre n'a pas identifié de manquements aux règles."

La lecture de ce rapport que La Provence s'est procuré est beaucoup moins rassurante que ne le laissent entendre ces responsables. Bras armé de la Ville pour l'aménagement et l'immobilier, la Sema s'était vue confier des dossiers lourds de la politique municipale comme la Zac de la Capelette, la réhabilitation du centre-ville, le Mémorial de La Marseillaise...

Lancé en 2010, le contrôle de la Chambre a permis d'identifier de multiples dysfonctionnements. Gaspillages en série, défauts de concurrence, clientélisme, efficacité souvent limitée, le constat est redoutable. Ce qui a poussé la Chambre à formuler des recommandations très strictes, pour tenter de redresser la barre. Tour d'horizon.

Cap est : le choix secret des promoteurs

Pour un promoteur, une opération d'aménagement publique est un véritable jackpot... à condition d'être sélectionné. Or, la Chambre a identifié que la Sema ne pratiquait guère la concurrence au moment de vendre des terrains à des sociétés : "La Sema définit tout d'abord, pour chaque lot, le type de projet qu'elle souhaite voir réalisé et contacte l'acheteur potentiel qu'elle a elle-même identifié en lui proposant un prix de vente du terrain", écrivent les magistrats. Exemple à la Capelette, sur l'opération Cap Est : pour les programmes de logements haut-de-gamme, les plus rentables, trois promoteurs ont été sélectionnés, étant considérés comme... "les seuls présents sur la place capables" d'intervenir sur un tel créneau. Les autres lots ont ensuite été répartis "de manière équitable" entre d'autres promoteurs. Interrogée par la Chambre, la Sema a affirmé qu'elle avait préalablement élaboré "une grille de prix", appuyée sur "une stratégie d'aménagement et d'analyse du marché immobilier". Ce qui n'a guère convaincu les magistrats, qui jugent "indispensable" que soit désormais mis fin à ces "tête-à-tête avec des promoteurs", afin que la Ville et la Sema obtiennent le meilleur prix de la vente de terrains.

Centre-ville, des travaux sans contrôle

Noailles, Panier, Thubaneau, République... Ce sont quelques-uns des quartiers du centre-ville où la Sema a réhabilité des logements. Selon la Chambre, elle est loin d'avoir rempli sa mission : fin 2009, 40 % des travaux prévus à Thubaneau n'avaient pas été réalisés et au Panier, "seulement 15 adresses sur 59 étaient louées". Pour la revente de logements, de nouveaux défauts de concurrence ont été relevés : des "commercialisateurs" ont été désignés dans des conditions opaques, alors qu'"ils ont perçu 4,8 millions d'euros de commissions qui ont alourdi le déficit des opérations, comblé par la Ville". Le plus étonnant est que quand des travaux bénéficiant de subventions étaient censés être réalisés, ils semblent avoir été peu contrôlés par la Sema ou par l'architecte mandaté par la Ville : la Chambre n'a pas pu mettre la main sur des documents prouvant que l'argent n'avait pas été dépensé en pure perte...

De nouveaux locaux pour Force Ouvrière

Etre le principal syndicat à la mairie et à la communauté urbaine justifie-t-il un traitement de faveur ? Toujours est-il que la Chambre s'est étonnée en découvrant que la Sema avait dépensé près d'un million d'euros pour acheter et aménager 620 m2 de bureaux destinés à... Force ouvrière. Les magistrats soulignent que le Code général des collectivités territoriales ne prévoit pas de tels travaux "uniquement dans le but de satisfaire des besoins propres à un syndicat". Contacté par La Provence, Patrick Rué, le patron de FO, s'est défendu de tout favoritisme : "La mairie nous dit de nous installer là, on s'installe là. Si des travaux ont été faits avant, ce n'est pas de notre fait".

Le faux départ de trois salariés

En 2010, trois cadres importants de la Sema ont rompu leurs contrats et bénéficié de fortes indemnités, au montant "anormalement élevé". Surprise, une fois partis, ils ont créé des sociétés privées qui ont passé contrat avec la même Sema... pour exécuter les mêmes missions que celles qui étaient les leurs jusqu'alors.

Le tout pour des montants annuels oscillant entre 46 800 euros et 66 600 euros. Pour la Chambre, il y a un risque "important" de voir ces contrats de services"requalifiés en contrats de travail dissimulés". On ignore pour l'heure si elle a saisi la justice.

(1) Contactées la semaine dernière et hier, Dominique Vlasto et la Ville nous ont répondu par écrit qu'ils réservaient leurs réponses à la présentation du rapport en conseil municipal, début octobre.

Charles Boumendil, l'ex-directeur sur la sellette

Nommé directeur général en 1998, Charles Boumendil a quitté Marseille Aménagement (Sema) cette année. Régulièrement, sa gestion a été critiquée, notamment par Philippe Sanmarco qui a brièvement présidé la société d'économie mixte et qui voyait en lui "un simple exécutant" du cabinet du maire, pour lequel il avait d'ailleurs travaillé. Si la Chambre régionale des comptes est moins lapidaire, elle met en cause son "rôle prééminent", soulignant qu'il bénéficiait d'un statut qui "(dépossédait) complètement le conseil d'administration".

Comme elle l'avait fait dans son premier rapport provisoire, la CRC regrette que la Sema ait financé en 2008 deux réceptions "dont l'objet avait un lien direct avec la situation personnelle ou les centres d'intérêt du directeur général". Primo, elle vise la cérémonie organisée pour la remise de sa Légion d'honneur par Jean-Claude Gaudin, avec des frais de cocktail pour un montant de 8 000 euros (notre photo). Secundo, elle s'étonne que 13 000 euros aient été dépensés pour "une soirée organisée pour le Grand prix des voitures anciennes de Marseille" : 130 personnes avaient été invitées par Charles Boumendil, connu pour être un grand amateur de vieilles mécaniques.

Contacté par La Provence, l'ex-directeur général a tenté de justifier ces dépenses : "Pour la Légion d'honneur, tout le monde fait comme moi, y compris dans les Chambres régionales des comptes, les préfectures, etc. En plus, les 700 personnes présentes étaient invitées par le maire de Marseille, président de Marseille Aménagement à l'époque. Ce n'est pas moi qui ait choisi qu'il en soit ainsi". Pour la "soirée voitures", Charles Boumendil parle d'une simple soirée communication :"Entre 2000 et 2008, nous avons organisé chaque année une manifestation qui rassemblait une centaine de personnes, des gens qui pouvaient nous apporter des marchés. À chaque fois, c'était à un endroit différent : on l'a fait au Festival de jazz, au Festival de Marseille..." Adressées à la CRC, ces explications n'ont pas été retenues pour le rapport définitif : "Le lien (de ces deux réceptions) avec l'objet social de la Sema, même dans le cadre d'une opération de communication n'apparaît pas", écrivent-ils.

Patinoire, l'incroyable surcoût du terrain

La Chambre multiplie les critiques sur la Zac de la Capelette, dont la gestion avait été confiée à Marseille Aménagement (Sema) pour 52,8 millions... sans respecter les règles de concurrence, pourtant obligatoires. Une obligation que la Ville reconnaît mais dont elle s'est affranchie au nom de "la faisabilité pratique". Ce défaut est lourd pour la CRC qui considère que l'aménagement de la Capelette a été mené "sans réelle planification urbaine ni étude cohérente préalable" : "Cette opération s'est limitée à saisir les opportunités d'acquisitions foncières".Une analyse à laquelle la mairie peine à répondre, affirmant qu'il n'existe "aucun élément" démontrant que l'absence d'études "a nui à la réflexion éclairée" du conseil municipal...

Parmi les bizarreries soulignées par la Chambre, on trouve le prix du terrain acheté à RFF pour construire le Palais de la glisse : il a coûté 3 395 487 €. Une somme dont 2 millions ont servi à faire partir l'ancien locataire, la société Laser Propreté. Or, la Sema aurait pu se contenter d'une indemnité de 193 000 € : le contrat de location prévoyait "une indemnité maximale". Laser Propreté ayant contesté son expulsion, il a été fait appel à un expert. La Chambre a découvert qu'il avait des relations antérieures avec le locataire récalcitrant, signe pour elle de "la confusion dans laquelle sa mission s'est déroulée". Elle parle même d'un"rapport tronqué". Toujours est-il que pressée de conclure, la Sema s'est montrée peu regardante : "Plus que la préservation de ses droits, elle a choisi de privilégier une libération rapide du terrain malgré le coût élevé induit pour les finances publiques", regrette la Chambre. Il faut dire que la construction du Palais de la glisse était considérée comme une urgence dans la perspective des municipales de 2008.

Frédéric Guilledoux

(1) Laser Propreté n'a pas donné suite à nos appels.