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01/07/2011- Communiqué

Gestion de l'eau à Marseille : pour un vrai débat citoyen



La Convention Citoyenne s'est exprimée sur ce sujet en avril dernier, dans une réponse aux syndicats qui l'avaient interpellée : Le syndicat SDU 13 FSU écrit aux élus de Marseille Provence Métropole
Notre position y est clairement établie :
"S'agissant de l'eau, les contrats de la SEM et de la SERAM arrivent à leur terme. Les choix qui seront faits et la manière de les faire signeront une politique. Nous sommes mobilisés sur cette question vitale del'eau au titre de la nature du service bien sûr mais aussi au titre de l'historique de la gestion de celui-ci et des relations lourdes de conflits d'intérêts qui se sont nouées au fil du temps entre un concessionnaire surpuissant et les collectivités locales. Les conditions a minima qui doivent présider au choix des conditions d'exploitation du service public de l'eau sont, selon nous, les suivantes :

Premièrement : élaboration par la collectivité - MPM-, dans le cadre d'un débat citoyen ouvert et rigoureux avec des ateliers citoyens, d'un cahier des charges qui exprime les objectifs et obligations de service public. Ce cahier des charges fixera les objectifs en matière de qualité de l'eau, de qualité du service, de tarification du service afin notamment de prendre en compte non seulement le caractère public du service mais le caractère vital et rare de la ressource, de politique d'investissement, de renouvellement, d'extension et de maintenance du patrimoine.

Deuxièmement : analyse fine de l'actuelle concession et à ceteffet, réalisation d'un audit financier (exploitation et investissements), d'un audit social, d'un audit de qualité de service, d'un audit des ressources humaines, d'un audit des relations contractuelles des 10 dernières années en matière de conseil et de missions. La réalisation de cet audit doit être confiée à un cabinet indépendant et ses résultats doivent être publiés en intégralité.

Troisièmement : réalisation par la collectivité MPM d'une campagne d'information et d'une consultation citoyenne sur les termes du choix entre régie directe ou concession.

Quatrièmement : choix par MPM entre les deux options, régie ou concession.

Cinquièmement : mise en œuvre par la collectivité de la suite de la procédure correspondant à l'option retenue."

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre les rapports présentés ce vendredi au conseil communautaire de MPM, rapports qui rejettent d'emblée l'option de la régie sans que les conditions de la maîtrise d'ouvrage publique ne soient clarifiées. Nos arguments seront développés en séance publique.

Philippe San Marco
Président de la Convention citoyenne

www.ccomptes.fr/fr/CRC22/documents/ROD/PAL200016.pdf
www.ccomptes.fr/fr/CRC22/documents/ROD/PAL200006.pdf
 
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