Convention citoyenne
Philippe San Marco sur
LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
Archives "débats en cours"


Outreau
Rapport  de commission d'enquête

Rapport fait au nom de la commission  d'enquête (1) chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements  de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des  propositions pour éviter leur renouvellement, président : M. André  Vallini, rapporteur : M. Philippe Houillon, n° 3125

Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t1.asp

Auditions  : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t2.asp

La ville aime ses taudis. (La Marseillaise, 23/02/2010)
"Mais qui va s'occuper du PS" (La Provence du  20/11/2006).
Gaston Defferre, deux lois novatrices. Alfred Grosser (07/06/2006, La Croix)
Rapport portant engagement national pour le logementpar  Gérard Hamel, député(05/2006)
02/2006
Transports :Nouveau rejet de la proposition de libéralisation des services portuaires.
Environnement  :Nouvelle stratégie pour améliorer l’environnement des villes.
Droit du travail et travailleurs étrangers :La Commission vient de reconnaître que les étrangers employés par un employeur non-résident doivent l’être aux conditions locales en matière d’horaire, de congés et de salaire minimum.
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