Convention citoyenne
Philippe San Marco sur
LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
Archives "débats en cours"


Eau et de l'assainissement à Allauch (Laurent Desault)
Allo ! Allauch ? Ah ! L’eau d’Allauch
02/2006
Il y a un an et demi, la Convention Citoyenne est intervenue au conseil communautaire de MPM afin de mettre en évidence les fortes disparités qui existaient entre les différentes communes de la Communauté Urbaine sur le prix de l’eau et de l’assainissement, de 156 € pour Gémenos village 381€ au Rove. Il était aussi remarquable de constater que les communes qui géraient leur eau et assainissement en régie (directement avec leur personnel municipal) avaient des coûts inférieurs de 39 %.
M. Jean-Claude Gaudin avait remercié M. Sanmarco de sa remarque, et avait chargé M. Assante de donner des explications et de tendre à unifier les tarifications. Depuis, pas de nouvelles, et globalement, les disparités sont restées identiques. Mais en détaillant bien les évolutions, commune par commune, on remarque une baisse de 4,30 % du prix de l’eau et de l’assainissement à St Victoret provenant d’une baisse du prix de l’eau de 6,38 %. Bravo à la SEERC2 ! Par contre à Allauch ces mêmes prestations sont passées de 309 € à 328 € (6 + %) entre 2003 et 2004.
Comment cela s’est-il passé ?
Le contrat d’assainissement a été renégocié, et est passé de la SEM3la SERAM4. Du même coup le prix de l’assainissement est passé de 76 € à 91 € (+20%) Qui a pris cette décision ? Dans l’intérêt de qui ? Sûrement pas du citoyen !

1. Prix pour une famille consommant 120 m3 par an (Référence INSEE).
2. Société d’Équipement et d’Entretien des Réseaux Communaux (100 % Suez).
3. Société des Eaux de Marseille, société privée dont le capital est composé à 50 % de la Générale des eaux, et à 50 % Suez.
4. Société d’Exploitation du Réseau d’Assainissement de Marseille, société privée dont le capital est composé à 50 % par la SEM et 50 % par Suez.

Réponse de Roland Povinelli, maire d'Allauch

05/04/2006
Monsieur le Conseiller Municipal,

A la lecture du bulletin de la Convention Citoyenne que vous présidez, un article a attiré mon attention. Le titre si original « Allo ! Allauch ? Ah ! L'eau d'Allauch » traite de l'augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement sur ma commune.

Je cite votre article : « Par contre à Allauch ces mêmes prestations sont passées de 309 € à 328 € (+6%) entre 2003 et 2004. Comment cela s'est-il passé ? Le contrat d'assainissement a été renégocié et est passé de la SEM à la SERAM. Du même coup le prix de l'assainissement est passé de 76€ à 91 € (+20%). Qui a pris cette décision ? Dans l'intérêt de qui ? Sûrement pas du citoyen. ».

Il est vrai qu'il est plus facile de tirer des conclusions hâtives que d'analyser précisément un dossier technique. « Le citoyen » que vous citez souvent mérite une information plus complète. C'est pourquoi, je me permets de vous donner un complément utile à votre article en vous démontrant ainsi que vos conclusions sont fausses.

La délibération DPEA 1/376/CC votée le 27 juin 2003 en Conseil de Communauté, dont vous êtes élu, attribue l'affermage de l'exploitation du réseau d'assainissement de la commune d'Allauch à la SERAM.

Celle-ci prévoit notamment une harmonisation sur deux ans des tarifs eau et assainissement entre Allauch et Marseille au niveau tarifaire, mais aussi au niveau des prestations fournies par le fermier, tel que le renouvellement des branchements et de l'entretien des équipements. Ces prestations étaient jusqu'alors prises en charge par la Communauté Urbaine et ce, depuis 2001.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau qui démontre que les hausses liées à cette volonté d'harmonisation sont de 1,24% et non de 6% comme mentionnées dans votre article.

De plus, sur la seule question de l'assainissement, l'augmentation entre 2003 et 2004 a été de 4,8% et non de 20%.

En espérant que vous tiendrez compte de ces compléments d'informations pour donner à vos lecteurs une information plus complète et donc plus juste, Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Réponse de Laurent Desault à M. Povinelli

18/06/2006
Monsieur Povinelli, Maire d’Allauch, a réagi à notre article « Allo ! Allauch ? Ah ! L’eau d’Allauch» et nous l’en remercions. Il précise d’abord que c’est la communauté urbaine MPM, dont il est vice-président, qui a donné l’exploitation de l’assainissement d’Allauch à la SERAM par une délibération votée le 27 juin 2003.

Pour la clarté des choses, rappelons que le prix de l’eau et de l’assainissement, dans les communes ayant délégué ce service public à une entreprise privée, se décompose en deux parties : l’une servant à rémunérer l’entreprise privée délégataire pour les prestations qu’elle remplit et l’autre payée à la collectivité, pour le reste des prestations et responsabilités.

Or le contrat de délégation pour l’assainissement d’Allauch demandait jusque là au délégataire moins de prestations qu’à la collectivité. Ainsi, le souci d’harmonisation a conduit à faire passer certaines responsabilités de la collectivité au délégataire. La principale conséquence en était donc une augmentation des tarifs qui devait se faire sur deux ans.

Selon le tableau fourni par le maire d’Allauch, la part du prix de l’assainissement revenant à la collectivité est donc passée de 29,56€ en 2003 à 12.24€ en 2005, et celle du délégataire de 42,26€ en 2003 à 73,30€ en 2005. Si la baisse est de 17,32€ d’un côté, la hausse est de 31,04€ de l’autre. Pourquoi ? Le délégataire privé doit-il désormais assumer des prestations que la collectivité n’assumait pas jusque là ? Si c’est le cas, lesquelles ? Si ce n’est pas le cas, des prestations qui coûtaient 17,32 € gérées par des fonctionnaires coûteraient 31,04 € gérées par la SERAM, soit une augmentation de 80%.

Enfin les chiffres communiqués par M. Povinelli confirment qu’au terme des 2 ans l’augmentation du coût global de l’assainissement a bien été de 19,08% (nous avions écrit 20% sur la base d’autres sources).

La Convention Citoyenne maintient donc ses interrogations. C’est notre droit et nous allons en user pour tous les services publics locaux conformément à la loi. Autant s’y habituer.

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