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Archives "développement territorial"
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09/2008
Une loi pour le péage urbain ?

Les élections sont passées, les problèmes demeurent. Or le contenu du débat des municipales a été riche. Des propositions ont été formulées. La Convention citoyenne veut continuer à faire des propositions, éclaircir les enjeux, offrir un espace de réflexion. A cet égard depuis longtemps nous préconisons une vraie réflexion sur le péage urbain, surtout compte tenu de l’éclatement institutionnel de la métropole marseille en 7 communautés distinctes.  
De nombreuses villes étrangères recourent au péage urbain pour favoriser l’organisation des déplacements dans leur centre-ville, pour réduire la pollution ou pour améliorer l’accessibilité et le cadre de vie urbain, etc. Une agglomération française ne peut le faire à moins qu’une loi ne l’y autorise. À l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement, le Président de la République, dans son discours de clôture, a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales d’instituer un péage urbain comme l’un des moyens de favoriser un développement durable des transports. Cette note du Centre d'analyse stratégique présente une synthèse des différentes formes que recouvre la notion de péage urbain et cherche à définir les principes qui pourraient figurer dans une loi permettant à une collectivité de recourir à ce mode de régulation.

Péage urbain : Principes pour une loi:
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=897

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