Le point sur la réforme territoriale 2010

03/2010
Vers une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ?
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01/2010
Réforme de la taxe professionnelle :
Quel nouveau moteur fiscal pour l’intercommunalité ?
Lire "Quel nouveau moteur fiscal pour l’intercommunalité ?" (PDF)

01/2010
Le point sur la réforme territoriale en cours
Lire le document sur la réforme territoriale (PDF)

Ministère de l'intérieur (09/2009)
Avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales
Lire le projet (98 pages)

05/2009
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la Réorganisation territoriale (rapport d’étape), Par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateurs.
Lire le rapport

03/2009
Dans les coulisses de la commission Balladur : "Edouard, Clochemerle et moi…"
Le rapport sur les collectivités locales présenté par l’ancien Premier ministre crée la polémique. Jacques Julliard a participé à ses travaux. Il a tout vu et tout noté. Aujourd’hui, il raconte...
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03/2009
La réforme des collectivités locales, le rapport Balladur dans le texte !
“L’organisation territoriale de la France est ancienne,
complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction
des époques. Elle a permis des progrès notables vers la
décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le
suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux.
Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés.
Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après
année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût,
l’insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre
aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les
choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un
grand rôle dans le développement économique de notre pays,
elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient
modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur
financement.
Lire la suite du rapport du COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES présidé par Edouard Balladur: « Il est temps de décider », ses vingt propositions avec les observations personnelles de MM. Pierre Mauroy et André Vallini,  de M. Gérard Longuet,  MM. Jean-Claude Casanova et Jean-Ludovic Silicani,  M. Jacques Julliard,  de Mme Elisabeth Lulin, de M. Michel Verpeaux...