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Les statuts
Extraits
des statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive
du 4 octobre 2001
Article
1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901.
L'association porte la dénomination suivante : Convention
citoyenne.
Son siège social est fixé à Marseille, 436 chemin du Roucas
Blanc 13007.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision
du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
Article
2 : OBJET
À l'occasion des élections municipales de 2001 un important
mouvement de citoyens a manifesté sa volonté de promouvoir
une pratique politique nouvelle susceptible de renforcer
la démocratie locale, de favoriser la participation active
du plus grand nombre à la vie de la cité et de défendre
les valeurs traditionnelles d'équité sociale et de solidarité
portées par la gauche.
L'association
est destinée à soutenir et faciliter ce mouvement en permettant
à ces citoyennes et ces citoyens de poursuivre leur engagement
en faveur des idées qu'ils proposent localement et particulièrement
pour Marseille et son agglomération.
Son
objet est donc :
- de
favoriser le débat d'idées sur tous les sujets concernant
la ville, la communauté urbaine et la vie de leurs habitants,
- de
dégager progressivement une vision commune de la cité
à promouvoir,
- de
faciliter l'expression des habitants et de leurs associations,
qui se reconnaîtraient dans une dynamique articulant réflexions
et actions sur le terrain,
- d'organiser
et de conduire, y compris sur le plan judiciaire ou administratif,
les actions jugées utiles à la défense des causes correspondant
à une vision de la cité qui leur est commune,
- de
préparer toutes les échéances électorales à venir afin
de faire triompher dans la ville et son agglomération
une ambition renouvelée de l'action publique faite d'exigence
à la fois de contenu et d'éthique.
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