Conseil municipal de Marseille du 25 novembre 2002
Sécurité : des politiques hermétiques et illisibles

Création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Dossier N° 28 - 02/1 063/EFAG - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION (02-7 407-DGPP)

Tahar RAHMANI
Monsieur le Maire, chers collègues, les débats en cours et les mesures prises récemment par le ministre de l'Intérieur sur la sécurité, donnent un relief tout particulier à la proposition qui nous est faite aujourd'hui pour la mise en place de ce conseil local de Sécurité et de prévention de la Délinquance.
Vous nous accorderez que la sécurité de tous est un bien commun. Le débat qui nous anime n'est pas celui qui opposerait le camp des défenseurs des victimes à celui des défenseurs des délinquants, mais a trait au chemin à emprunter pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Sur les mesures prises récemment par le ministre, nous pouvons en approuver certaines ou en discuter d'autres.
Par exemple, les jeunes des cités ne pourront plus stationner dans les halls d'immeubles, nous dit-on. (Mouvements divers.) Et si l'on inversait le propos, en se préoccupant d'abord de recréer des lieux d'accueil et des lieux de vie, plutôt que d'instituer un délit là où c'est difficilement applicable simplement parce qu'il faudra démontrer une volonté d'obstruction qui ne peut résulter d'une simple présence. En créant ce délit, on va renforcer les conflits au lieu de les apaiser.
Pour revenir à votre rapport, Monsieur le Maire, vous avez raison de rappeler que, en mars 1998, un contrat local de sécurité a été signé entre M. Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, et vous-même. Pouvez-vous nous faire aujourd'hui le bilan exact de ce contrat, quelque cinq années après ?
• Est-ce que ce dispositif a été concluant, positif ?
• Le conseil, que vous souhaitez aujourd'hui mettre en place, pourra-t-il s'appuyer sur quelque chose ?
• Avez-vous rencontré des obstacles, relevé des insuffisances ?
En définitive, en cinq ans, le C.L.S. a-t-il permis de mieux analyser et mieux comprendre les phénomènes de délinquance ?
Il est utile de rappeler d'emblée qu'il existe, en même temps que le Conseil communal, le Conseil départemental de prévention et de lutte contre la délinquance. Parlons justement de l'enchevêtrement des circonscriptions territoriales.
Un premier constat nous fait observer le décalage important entre les réalités de terrain et les structures administratives, voire politiques. La disparité des compétences territoriales fait qu'il est difficile de trouver un bon interlocuteur mandaté au bon niveau pour représenter tel ou tel service, et surtout de l'engager. Difficile de mettre ensuite au point un plan d'action unique sur un territoire commun.
L'État local a également sa responsabilité. À l'heure où nous parlons de décentralisation, peut-être serait-il utile de parler également de déconcentration (qui doit aller de pair), afin de surmonter les rigidités et les blocages ?
Aujourd'hui, nous passons trop de temps à faire du partenariat (comme on dit) et pas assez dans l'opérationnel. Ainsi, les politiques engagées deviennent hermétiques et illisibles, y compris aux acteurs de la politique de la ville. Que dire alors du simple citoyen ? Il faut des outils simples. Il faut des outils efficaces. Il faut de la cohérence et une meilleure coordination.
L'empilement des dispositifs, voire parfois la concurrence, tue les dispositifs. Ainsi, sur le seul domaine qui nous occupe aujourd'hui, nous avons :
1. Les contrats de ville et leurs divers groupes de pilotage ;
2. Les contrats éducatifs locaux ;
3. Les G.D.L.D. auprès du Procureur de la République ;
4. Les systèmes de veille éducative ;
5. Les contrats locaux de sécurité.
Bref, la confusion règne dans les appellations comme dans les missions.
Alors, vous me direz : « et les élus dans tout cela ? » Ce sont les premiers interpellés sur la délinquance bien qu'ils ne maîtrisent pas les outils essentiels que sont la police et la justice. Leur positionnement reste incertain. Vous l'avez dit vous-même dans votre interview samedi, Monsieur le Maire. Il est nécessaire de réaffirmer le fait que la protection des biens et des personnes est une responsabilité régalienne de l'État à laquelle doivent s'associer de nombreux acteurs locaux naturellement, dont la commune. Le monde de l'entreprise ne doit pas, non plus, être absent. Il a un rôle important dans le rapport emploi et réinsertion.
Avant de conclure, je voudrais avancer à l'intention de nos collègues, Michel Bourgat et José Allégrini, chargés de ce rapport, quelques pistes de réflexion et de proposition.
Il faut d'abord souligner l'importance de la prévention spécialisée. Je sais que M. Bourgat y est attentif pour avoir, il y a quelque temps, présidé les Assises de la prévention spécialisée. Le maire, représentant des populations, doit être considéré comme l'interlocuteur privilégié de l'État. Les élus locaux et les maires étant de plus en plus conduits à être en première ligne, leur rôle, votre rôle, Monsieur le Maire, doit être clairement défini et ne pas servir d'écran de fumée ou d'alibi. Il faudrait d'ailleurs peut-être voir, en matière de sécurité de proximité, quel est le rôle exact du maire.
Il me semble également qu'un coordonnateur des C.L.S. doit être mis en place pour coordonner les différents dispositifs.
Enfin, Monsieur le Maire, je pense qu'il est urgent d'apporter un traitement local et adéquat à des questions sensibles et importantes, essentielles ou mal traitées (ou insuffisamment) : les incivilités, la petite et moyenne délinquance, l'échec scolaire, la violence entre les personnes, la violence institutionnelle, la toxicomanie, les jeunes en déshérence, le racisme et la discrimination. La tranquillité des citoyens concerne tout le monde. Il importe donc que le futur Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance prenne en compte autant que possible ces contributions.

Saint Charles : périmètre sensible

Création d'une pension de famille par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés - 35 boulevard de la Liberté 13 001 - Subvention de la ville de Marseille.Dossier N° 123 - 02/1 165/EHCV - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT - SERVICE DÉVELOPPEMENT ET RÉNOVATION DE L'HABITAT (02-7 333-SDRH)

Philippe SANMARCO. - Monsieur le Maire, l'installation d'une pension de famille pour gens en situation d'exclusion et de précarité vous honore. Tout le monde soutiendrait un pareil projet dans son contenu. Le fait de passer un contrat avec la Fondation Abbé Pierre vous met évidemment à l'abri de toute critique. Nous sommes, là aussi, d'accord avec vous.
Permettez-moi de dire que j'ai été plus surpris de voir que, une fois cette convention signée, nous confions la gestion de ce centre à l'Association ADRIM. Je suis d'autant plus étonné que je suis le père de l'ADRIM, et que j'en connais donc l'histoire.J'avais été envoyé en mission quasi impossible, en mission commando, pour sortir une ancienne association qui s'appelait l'ATOM (Aide aux travailleurs d'Outre-mer), qui s'était illustrée de telle manière qu'il avait mieux valu qu'une opération sauvetage soit menée et opère la mutation de cette association qui finalement n'enseignait plus que la couture aux petites-filles et gérait administrativement les dossiers des travailleurs dans des conditions qui étaient discutées. J'en avais fait une association banale dans le domaine de la gestion des centres sociaux. Je suis un peu étonné de la voir, aujourd'hui, mise en avant dans la gestion d'une pension de famille. J'ai dû rater quelques séquences du film. Je ne savais pas qu'elle était placée dans ce dispositif.
Comme vous le dites, vous avez la majorité et ce dossier sera donc mis en exécution. Permettez-moi d'appeler votre attention personnelle, Monsieur le Maire, sur un petit quartier de Marseille, un demi-cercle au sud de la gare Saint-Charles, d'un rayon de 300 mètres, autour du boulevard d'Athènes, du boulevard de la Liberté et des rues adjacentes. Il y a déjà, depuis longtemps, une concentration de ces dispositifs contre l'exclusion qui sont tous aussi bons, estimables et respectables les uns que les autres. Ils en arrivent à être à une moyenne de 100 mètres à 150 mètres les uns des autres. Il y a là une concentration sur laquelle je souhaite appeler votre attention. Vous comprenez très bien ce que cette concentration implique pour les gens qui habitent ce quartier et qui comptent sur vous.
Dans le même temps, ce petit quartier se voit depuis des années être l'objet du chantier de la gare Saint-Charles, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été exemplaire, mais vous n'en êtes pas responsable. J'appelle votre attention sur la sensibilité de ces habitants de Marseille qui ont assisté, de fait, à une dégradation considérable de leurs conditions de vie du fait des bavures liées à la gestion de ce chantier. Dans le même temps, la mise en chantier du tunnel sous la gare Saint-Charles est venue naturellement accroître leurs difficultés. Bref : ces habitants de Marseille se sentent abandonnés.
J'avais alerté, en son temps, tous ceux qui pouvaient l'être et tous ceux qui devaient l'être. Personne ne peut faire semblant aujourd'hui de ne pas avoir été informé. Il y a déjà deux ans, vous m'aviez dit que la Préfecture avait procédé à l'expropriation de ce bâtiment dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique. Je m'en étais ouvert au Préfet qui, après de longs mois, m'avait finalement répondu que, des renseignements obtenus sur cette affaire auprès de la direction générale de l'urbanisme et de l'habitat de la Ville de Marseille (c'est bien ici que le pilotage a été fait), une demande de déclaration de travaux a été enregistrée en mairie le 25 juin 2001 (vous avez attendu le lendemain des élections !) au bénéfice de la Fondation Abbé Pierre concernant les travaux exécutés. Toutefois, disait le Préfet en janvier 2002, le dossier étant incomplet et les pièces réclamées n'ayant pas été fournies dans les délais réglementaires, cette demande a été déclarée sans suite le 10 janvier 2002.
Permettez-moi de vous dire non, Monsieur le Maire. Je suis d'autant plus surpris que ce dossier ressorte dans ces conditions. Je me permets d'appeler votre attention. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter en faveur de ce rapport.

Vidéosurveillance
Noailles : plus d'arrière-pensées que de pensées !

Mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance urbaine quartier Noailles.COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. ALLEGRINI José
Rapport N° 166 - 02/1 094/EFAG - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION (02-7 306-DGPP)

Philippe SANMARCO
Monsieur le Maire, il s'agit d'un débat intéressant. Il est plutôt satisfaisant de voir que chacun essaie d'éviter la caricature à laquelle généralement nous avons droit.
A priori, il est vrai que nous avons une réaction plutôt hostile. Nous en avons longuement parlé dans notre groupe. Cette technique de vidéosurveillance, qu'on le veuille ou non, suscite (peut-être à tort) de notre part une crainte des atteintes inévitables à la vie privée, surtout dans un centre ville qui est, comme tous les centres ville du monde, recherché pour son anonymat. On ne se promène pas en ville comme lorsqu'on est dans un petit village. L'anonymat est quelque chose auquel on tient lorsqu'on va se promener. Même si vous nous garantissez que tout ceci s'inscrira dans le cadre légal, à partir du moment où il y aura image, il y aura stock d'images et, naturellement, de temps en temps des dysfonctionnements et des procédures. Tout cela fera l'objet de quelque chose que nous ressentons mal.
Cela étant, il est vrai que le problème de l'insécurité doit être pris à bras-le-corps. Notre ami Tahar Rahmani a donné la position de notre groupe à cet égard. Je n'y reviendrai pas. Dans la panoplie d'une politique de lutte contre l'insécurité, force est de constater que la vidéosurveillance est une technique comme une autre qui se développe sans soulever d'ailleurs, jusqu'à présent, un émoi inattendu.
§ On ne peut plus faire ses courses dans une galerie marchande sans qu'il y ait une vidéosurveillance.
• On ne peut plus prendre un billet dans une banque.
• Chacun s'habitue à l'avoir dans les interphones ou ouvre-portes privés.
Il y a une demande. Pourquoi pas ?
Pourquoi pas dans les transports en commun ?Pourquoi pas, comme c'est déjà le cas, dans les lieux de grands rassemblements ou dans la gestion des grands rassemblements sportifs, stades, etc.?
C'est déjà le cas dans la circulation routière, et cela pourrait être en effet quelque chose que nous soutiendrions totalement dans cette ville.
Un a priori d'hostilité ; puis, une expérience tendant à dire : pourquoi pas ?
Pourquoi pas ? Mais, Monsieur le Maire,
• Pourquoi Noailles ?
• Pourquoi ce territoire ?
• Pourquoi maintenant ?
Forts du bilan du précédent Contrat local de sécurité ,et même sans avoir recours à ce document, nous, les élus de ce secteur, pouvons vous dire, jour et nuit, selon l'heure et selon le jour, ce qui se passe de délictueux ! On n'a besoin de personne ! Nous savons où se déroulent des trafics délictueux et nous nous étonnons qu'il y soit laissé cours. Nous ne voulons pas polémiquer. Je dis que s'il y est laissé cours, c'est qu'il y a peut-être des raisons (sur lesquelles on souhaiterait être informés) aux difficultés de mise en place d'une police de proximité qui nous paraît quand même, par la présence physique, être la seule réponse au problème.
• Pourquoi Noailles ?
• Pourquoi pas le haut de la Canebière ?
• Pourquoi pas la gare Saint-Charles ?
Faute d'un bilan argumenté et présenté (mais il y a peut-être des documents que nous ignorons), pourquoi ce territoire ? Force est de constater que c'est un territoire qui a l'air de susciter, dans cette municipalité, plus d'arrière-pensées que de pensées.
Il y a déjà eu le projet de remise en circulation automobile d'une partie de la voirie, qui aurait évidemment remis en cause et en péril la manière dont ce quartier fonctionne. Ensuite, il y a eu le projet du tramway. À chaque fois, nous vous avons dit, Monsieur le Maire : vous vous trompez ! Vous avez balayé notre argumentation. Puis finalement, vous avez non pas suivi notre conseil mais vous êtes revenu sur votre décision.
L'originalité de ce quartier est justement une population qui vit dans une situation difficile, et un marché qui est là et qui va rester. Or, chaque fois que vous faites quelque chose pour le délocaliser, il reste ! Mais rien n'est fait pour qu'il fonctionne correctement. C'est naturellement conflictuel ! Rien n'est fait pour que ce marché soit traité comme un marché normal.
Il est anormal et il n'y a aucun endroit à Marseille où, à 10 heures du matin, vous avez déjà 2 mètres d'ordures. C'est naturellement le premier signe que ce quartier ne vit pas une vie normale, que ce quartier subit ce qui serait intolérable et intoléré dans d'autres quartiers de Marseille. Il n'est pas utile d'avoir fait de longues études pour comprendre que c'est précisément cette dégradation visuelle, cet amoncellement de saleté et de parkings sauvages qui génèrent la présence des trafics dont vous parlez.
Face à cela, est-ce que l'installation d'une vidéosurveillance va changer quelque chose ? A priori, vous pouvez dire oui ou dire non. Nous partons à l'aventure, faute d'un diagnostic préalable sur lequel nous vous aurions volontiers suivis. Là, vous partez dans une installation sur un territoire stigmatisé. Est-ce que la sécurité va en être accrue ? Je le souhaite très franchement, mais je crains que ce soit, au contraire, l'effet inverse qui se passe pour plusieurs raisons.
La simple lecture de la presse de ce matin montre que ce quartier est dangereux puisque c'est là que l'on va, séance tenante, installer des caméras de vidéosurveillance. Si l'on avait eu envie d'y aller, ce n'est pas là qu'on va aller.
De plus, ces caméras vont-elles me sécuriser moi, éventuel passant, touriste ou visiteur, alors que nous savons très bien que ce n'est pas parce que quelqu'un regarde dans la caméra que vous aurez, dans les 3 minutes, un déclenchement de policiers sur place ? C'est d'ailleurs pour cela qu'il faut une gestion des stocks d'une quinzaine de jours !
À moins, en effet, de multiplier des opérations coup-de-poing (auxquelles vient de faire référence M. le Sénateur Bret) qui sont totalement inefficaces. Il y a quelques jours, je suis tombé dans ce quartier, où il est vrai que les choses ne se passent pas normalement, sur une patrouille de bérets rouges en tenue de combat, mitraillette au poing ! Compte tenu du fait que 98 % de la population sont des Maghrébins ou des Africains, des souvenirs bizarres reviennent ! (Tumulte.)

Robert ASSANTE
Et oui !

Philippe SANMARCO
Est-ce que cela a la moindre efficacité ? Je peux vous dire que cela jette un froid 30 secondes, mais que, 30 secondes après, les mêmes qui avaient rangé leurs cigarettes ou les mêmes qui étaient en train de surveiller la prostitution, ont repris leurs trafics.
Ce quartier a besoin d'autre chose. Je me permets d'attirer votre attention sur la nécessité d'un centre social. Cette municipalité a été saisie, il y a deux ans, d'une possibilité d'implantation d'une antenne du centre social du cours Julien au 3, rue Pollak. Pendant deux ans, on n'a pas eu de réponse. Au moment où je lis que, semble-t-il, votre municipalité appuie ce dossier, voilà qu'on apprend que Marseille Aménagement l'aurait déjà proposé à quelqu’un d’autre.

Monsieur le Maire, vous allez faire cette opération. Quelles leçons pourrez-vous en tirer puisque vous n'avez pas la photographie de départ ? Comment, dans un an, allez-vous pouvoir venir nous dire : il y a eu des améliorations. On ne connaît pas la base de référence. Je me permets de vous dire, compte tenu des péripéties auxquelles vous avez déjà été exposé dans l'affaire des snacks sur la Canebière : "attention à la procédure juridique !"
À vous entendre, cette opération commencerait au 1er janvier : je prends les paris. Il faut une autorisation préfectorale qui n'est pas discrétionnaire, qui est postérieure à une instruction par une commission composée de magistrats qui demandent pourquoi et en quoi l'insécurité serait-elle présente et réduite par l'opération. Il va falloir avoir un meilleur dossier que ceux auxquels vous nous avez habitués sur ces opérations.
Pour terminer, je vous signale que l'autorité préfectorale elle-même est soumise à recours. Il faut faire attention. C'est un dossier sérieux. Vous avez raison de vous en occuper. La manière dont vous avez, à mon sens, mis la charrue avant les bœufs ne nous permet pas de vous soutenir. Nous nous abstiendrons.