Conseil de la Communauté urbaine MPM du 13 février 2006 : intervention de Philippe Sanmarco
La RTM, otage du chaos automobile

Philippe Sanmarco : Monsieur le Président, mes chers collègues, n’ayant voté aucun budget depuis la création de notre institution, mais ayant suivi avec intérêt l’ensemble de nos débats, je voudrais dire ma satisfaction de la qualité de ce document, dans sa forme et dans son fond. Après des années de confusion et de difficultés à suivre l’évolution des chiffres voici un document parfaitement simple, lisible, compréhensible. Sur le fond, il est assez lucide et j’ai donc l’impression que l’on avance. Cela ne veut pas dire que l’on est d’accord sur tout, mais un certain nombre de débats que nous avons eus sont maintenant derrière nous.

Et comme c’est un débat sans vote aujourd’hui, essayons sereinement de profiter des acquis de nos débats précédents pour aller plus loin. Je vais ainsi caler mes remarques sur votre démonstration, ce qui est un handicap pour moi, mais cela permettra de mieux situer les points de critiques sur lesquels vous serez contraints de revenir un jour.

1 — Tout d’abord la manière dont vous présentez la situation : « 3 handicaps ». Je crois que cette posture est essentielle pour tout ce qui va se passer après et les débats de chiffres seront à cet égard secondaires.
Premier handicap cité : l’importance du reversement aux communes. Je vous remercie de le qualifier de handicap. C’est quelque chose en effet que je n’ai cessé de dénoncer mais que vous avez tous voulu ici sur tous les bancs de cette Assemblée. Et c’est vrai que cela crée des boulets dans le fonctionnement de cette institution. Je suis peut-être le seul à pouvoir dire : « Ne vous le reprochez pas à vous-même ». C’est la constance d’une politique que le Président continue d’appliquer avec les grandes difficultés que ce reversement anormalement élevé a créé.
Deuxième handicap : la pauvreté. C’est vrai, merci de prendre enfin en compte la situation de pauvreté de cette métropole, pauvreté qui est un cas unique en France, pauvreté du tissu humain et du tissu économique qui fait que toutes les comparaisons avec les autres communautés urbaines sont dénuées de sens.
Troisièmement handicap, c’est le fil conducteur de tous nos débats : la question du coût des transports et de la RTM.
Revenons rapidement sur ces « handicaps » que vous indiquez donc en début de votre rapport. Je considère d’abord que vous n’avez le droit de mettre sur un plan d’égalité un handicap créé, voulu par vous et un handicap subi. Car c’est vous qui avez créé ce handicap que vous reconnaissez enfin comme tel aujourd’hui. Cet énorme transfert aux communes, unique en France, handicape gravement les capacités d’agir de MPM. Mais vous ne pouvez pas mettre ceci, qui est une décision politique (je l’ai condamnée depuis le début, mais j’étais et reste seul à le faire) en parallèle avec la situation de pauvreté de nos populations et de notre tissu économique qui est, elle, une donnée qui s’impose à tous.
Enfin, sur la question des coûts des transports publics, là aussi, il y a une ambiguïté dans les mots et si ce débat d’orientations a un sens, c’est maintenant qu’il faut le clarifier. Que nous dites-vous ? Est-ce que vous nous dites qu’en effet, seul exemple dans la République Française, le coût des transports en commun dans Marseille (puisqu’il s’agit de la RTM) n’est pas compensé par le Versement Transport ? Oui, mais ceci est une des illustrations de la pauvreté dont vous vouliez parler dans le deuxième handicap. Donc, ce « troisième » handicap n’en est pas un et vous n’avez pas à le rajouter. Le fait est que le Versement Transport ne suffit pas ici, alors que c’est le cas à Lyon, à Bordeaux et partout ailleurs, à combler le coût du financement des transports en commun et même à permettre des investissements. Chez nous le contribuable est obligé d’abonder ce qui est payé par les usagers et par le Versement Transport : si c’est de cela dont vous parlez, ce n’est pas un handicap de plus, c’est une illustration de la pauvreté que vous avez soulignée en deuxième handicap. La RTM n’y est pour rien.
En revanche, vous relevez le fait qu’il n’y a pas d’autorité unique des transports. Et là, vous abordez un vrai sujet. Mais il ne suffit pas alors se plaindre. Car supposons que demain il y ait une autorité unique des transports : cela ne réglera pas le problème de la pauvreté pour autant. Le VRST ne s’en trouvera pas augmenté. La réalité économique continuera de s’imposer. La faiblesse des ressources sera inchangée : raison de plus pour ne pas la disperser. C’est là l’enjeu de l’autorité unique de transports dont personne, pas même vous, ne revendique la création. Alors que c’est une urgence absolue. Vous abordez le sujet, oui, mais pour aussitôt l’esquiver. Dommage. Que l’autorité organisatrice des transports en commun soit publique, privée, semi-publique, communale, communautaire, départementale ou autre, vous n’écharperez pas à la réalité économique et sociale dont je viens de parler.
Voici donc pour les remarques sur les handicaps.

2- S’agissant maintenant de vos objectifs, vous affichez : « Deux objectifs ».
Le premier : confirmer le pacte fondateur qui vise à « continuer d’accroître les moyens transférés aux communes et veiller à ce que celles-ci aient plus d’investissements avec MPM qu’avant ». Très bien, vous êtes cohérents avec vous-même. Mais je constate que vous proclamez comme premier objectif ce que vous venez de qualifier de handicap. Quel paradoxe ! Bon courage dans les difficultés que vous vous êtes ainsi créées vous-mêmes ! Cela a été l’objet d’un débat intéressant à propos du rapport récent de la Chambre Régionale des Comptes. Que s’est-il passé en effet quand cette communauté a été créée ? Alors que la création de cette Communauté Urbaine devait être à coût constant : transfert de compétences équilibré par un transfert simultané des moyens financiers et humains correspondants, votre « pacte fondateur » s’est traduit par le fait que les moyens financiers et humains n’ont pas été transférés à cet outil communautaire. Cette Communauté Urbaine a été ainsi obligée de faire appel à des embauches massives et a fait exploser ses coûts de fonctionnement parce qu’elle était bien obligée de faire face aux dépenses correspondantes aux compétences qui étaient, elles, bien évidemment transférées. Le formidable bonus financier que l’État mettait dans la corbeille de naissance de la communauté urbaine a été ainsi définitivement perdu : voila la conséquence de ce fameux, de cet incroyable « pacte fondateur » que vous continuez de revendiquer comme votre premier objectif après l’avoir présenté comme votre premier handicap !
A cet égard, Monsieur le Président lorsque vous dites que désormais il va falloir maintenir strictement les dépenses de fonctionnement, faites attention à ne pas mélanger les causes et les effets. Vous vous êtes même défendu : « Je n’ai embauché quasiment personne pour mon Cabinet à la Communauté Urbaine… ». Mais, Monsieur le Président, vous perdez votre temps dans cette défense-là. Personne n’a accusé qui que ce soit de « coulage ». Il y a certainement des efforts à faire, mais c’est inhérent à la gestion publique. La vérité est que cette Communauté a été obligée de procéder à des embauches massives et à une inflation de ses coûts de fonctionnement parce que le pacte fondateur ne lui donnait pas les moyens d’exercer ses compétences légales.
Le résultat est bien évidemment celui que nous connaissons aujourd’hui. Le bonus de l’État lié à la création d’une Communauté Urbaine a été entièrement englouti dans les coûts de fonctionnement de la Communauté Urbaine, et il ne reviendra plus. Nous nous retrouvons donc les uns et les autres dans la situation antérieure à la création de la communauté urbaine en 2001. De fait vous avez voulu fonctionner politiquement comme une Communauté de Communes où chacun reste maître chez lui et pas comme une communauté urbaine, alors que la loi relative aux communautés urbaines, avec le transfert de compétences, s’applique pleinement. C’est cette schizophrénie qui fait que de plus en plus les Maires se plaignent de MPM alors qu’on leur rétrocède près de 80 % de nos ressources : 100 % de la TP est reversée aux communes et 100 % du Versement Transport passe dans le coût de la RTM. Nous sommes ainsi étranglés. Cette Communauté Urbaine qui était faite pour dégager des moyens financiers nouveaux n’a pas rempli cette fonction à cause de votre funeste pacte fondateur.

Deuxième objectif : la création d’une « aire métropolitaine capitale ». Je vous renvoie, Monsieur le Président, au débat autour de mon livre : « Marseille, capitale ? » dont on voit bien que le point d’interrogation reste d’actualité puisqu’il s’agit toujours de la créer.
Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui des transports. Car mes chers collègues, à la différence des politiques économiques, des politiques sociales et des politiques d’urbanisme où nous avons un rôle majeur à jouer, mais où finalement, c’est un rôle d’encadrement, de définition de droits, en ce qui concerne les transports publics, nous payons et bien évidemment, c’est par là que le blocage va arriver. A cet égard, je souhaiterais que nous décortiquions très rapidement l’approche inévitable du coût de la RTM. Il y a trois manières d’aborder cette question qui ne sont absolument pas contradictoires, qui peuvent s’additionner mais sans que l’une ne masque l’autre.
Il y a tout d’abord l’outil RTM tel qu’il est. Celui-là, bien évidemment, doit être géré avec rigueur. Je dois dire que je suis étonné par le glissement étonnant des chiffres. Depuis 10 ans l’outil RTM est resté le même : l’explosion du coût m’apparaît donc sans explication autre que celle du laisser aller dans votre gestion.
A ne pas confondre avec la RTM, otage d’un environnement urbain que vous créez par vos décisions d’urbanisme et par une politique de transport en commun marquée par la liberté absolue qui est laissée à l’ensemble des automobilistes de la périphérie de Marseille de venir librement dans le centre-ville de Marseille tous les jours au prix d’un chaos automobile. Il est facile après de tirer sur le baudet, de dire que les responsables marseillais sont des incompétents et que la RTM est nulle. Mais franchement, comment peut-on demander à un outil de fonctionner de manière puissante et tonique comme elle en a l’ambition alors que tout est fait pour empêcher les bus de fonctionner normalement ? Les derniers travaux sur la Canebière et la rue de la République auraient dû par exemple imposer que pendant le temps de ces chantiers, vous interdisiez sur ces deux axes l’accès des automobilistes, afin que l’opinion, le citoyen, l’automobiliste, comprennent qu’il y a une priorité qui est donnée aux transports en commun, en l’occurrence aux bus. Même ça, si simple, vous ne l’avez pas fait !
Or ce deuxième aspect va bien évidemment être générateur de coûts, va peser sur le coût de la RTM qui n’est en effet et de ce fait pas aussi attractive qu’elle le devrait. Cela n’a rien à voir avec le fonctionnement de l’outil lui-même.
Puis, il y a une troisième dimension qui explose, qui sera la plus difficile et sur laquelle des décisions courageuses devront être prises, c’est celle de l’aire métropolitaine. C’est celle de l’autorité unique des transports.
Bien évidemment, c’est difficile politiquement vu le chaos institutionnel qui est celui de la République aujourd’hui. Si les révolutionnaires de 1789 avaient maintenu l’indépendance des baillis et celles des sénéchaussées, on n’aurait jamais avancé. Nous sommes pourtant obligés de faire avec cet entrelacs institutionnel. Raison de plus pour agir avec intelligence et courage parce que les citoyens, eux, sont tous les jours confrontés au chaos grandissant. Or il est évident que si nous attendons tout des grandes infrastructures, nous n’en sortirons jamais car nous savons que nous n’aurons jamais les financements correspondants. Il n’y a qu’à voir les difficultés de financer ce qui est déjà lancé !
Il faut donc faire autrement.
Je donne un exemple : vers Aubagne, vers Aix, il est possible de faire des propositions d’utilisation des autoroutes actuelles qui privilégient l’utilisation des autobus en heures de pointe : réservation d’une ligne pour les autobus, cadence rapide. Mais aussi, réservation pendant les heures de pointe de l’accès aux autoroutes aux véhicules qui ne transportent pas moins de 3 personnes. C’est ce qui se passe dans les grandes métropoles mondiales. Pourquoi revendiquer un statut de métropole capitale et ne pas s’en donner les moyens ?
En attendant la situation s’aggrave dans l’indifférence des collectivités locales, MPM, Département, Région. Alors qu’il n’y aurait pas assez de toutes leurs forces réunies pour commencer à avoir des résultats. Face à cela, les récriminations politiciennes sur le coût de la RTM, conséquence de cette inertie, sont pitoyables.
De même que sont dérisoires les polémiques actuelles concernant le tramway. L’ensemble des élus de cette Assemblée, à l’exception de votre serviteur, a voté pour le tracé retenu alors que l’enjeu essentiel était bien celui d’un tracé permettant de proposer une alternative aux gens qui viennent de la périphérie de Marseille pour leur éviter d’entrer dans le centre de Marseille, espace où se concentre l’essentiel de l’emploi de ce département.
Voilà, Monsieur le Président ce que je voulais dire à ce sujet. Si vous mélangez l’ensemble des problèmes, vous ne pouvez que vous tromper. Taper encore plus sur un outil qui est lui-même pris en otage par le chaos automobile qui règne ne réglera aucun problème. Le laxisme de la gestion courante de la RTM et l’incapacité à mettre en place une réelle politique en faveur des transports en commun ne doivent pas être masquées par une incantation indistincte contre la RTM.

Je voudrais conclure par un mot. Nous sommes dans une période d’orientations budgétaires. Or dans votre rapport il n’y a pas un seul mot sur le changement climatique. J’avais signalé au Maire de Marseille, il y a bientôt trois ans, la nécessité que désormais apparaisse dans les politiques publiques de nos collectivités, la problématique du changement climatique. Je n’ai jamais eu de réponses. Je souhaite, Monsieur le Président, que ces questions liées à l’évolution du climat soient retenues à l’occasion du budget. Faute de répondre à ma demande, cette question vous sera imposée par d’autres. Un exemple nous est donné aujourd’hui même de ce qui arrive aux assemblées autistes : en effet est inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée une délibération qui va décider pour les années qui viennent de la politique tarifaire de la RTM pour ce qui concerne les Rmistes et autres. Faute d’en avoir débattu ici, faute que ce débat ait été traité par les politiques avec les choix qui leur appartiennent, ce sont des citoyens par le biais d’une association (il suffit d’être trois pour constituer une association) qui ont saisi les tribunaux. Vous avez ainsi fait l’objet d’une sommation du Tribunal Administratif de Marseille à la mi-décembre 2005 et voilà que 8 semaines après, la délibération correspondante va être votée. Le principe en est acquis, mais le financement est également acquis : il y en a pour plus d’un million d’euros par an en année pleine. Au-delà de cet exemple concret, craignons que faute d’assumer nos responsabilités, la réalité du débat politique et sa traduction en action n’échappent de plus en plus aux élus. Monsieur le Président, vous savez que ce n’est pas ma culture politique et que je considère que c’est bien à l’exécutif de cette Assemblée de prendre en charge cette problématique. Il y a des plans territoriaux climatiques qui sont depuis 2004 réglementés par la loi et qui commencent à être mis en place dans notre pays. Je souhaite que nous ne soyons pas les derniers à nous en préoccuper.

Merci de votre attention.