Conseil municipal de Marseille du 16 juillet 2007 - Philippe Sanmarco
Réhabilitation du centre ville :
trois ou quatre propriétaires privés de biens dégradés se moquent totalement de la politique de réhabilitation

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis des années nous attirons l’attention sur la réhabilitation du centre-ville qui est un des enjeux majeurs de notre Ville. Celle-ci passe bien sûr par la réhabilitation d'un certain nombre d'immeubles dégradés, elle passe aussi par l’accueil d’une population nouvelle, nous en sommes tout à fait conscients et d'accord, à condition – et nous n'avons cessé d'être vigilants là-dessus – de procéder dignement à l'égard des populations qui sont présentes actuellement et de veiller à leur relogement, sans quoi vous seriez en dehors de la légitimité de la déclaration d'utilité publique qui vous donne la possibilité d'agir comme vous le faites.
Ces rapports de présentation de Comptes Rendus à la Collectivité sont une obligation légale : il y a là un côté un peu normatif, ce n'est pas forcément là-dessus que nous pouvons retrouver à la fois le bilan et la volonté de ce que vous faites, mais ils sont quand même suffisamment intéressants pour justifier auprès de vous et auprès de l'ensemble de nos collègues la vigilance que nous continuons d'avoir sur cette question-là.
Tout d'abord, la forme même de ces rapports est difficile et peut-être rend difficile votre propre communication là-dessus dans la mesure où les délais de présentation sont extrêmement longs. Nous avons là, les rapports des années 2004-2005, c'est dire si entre-temps il s'est passé beaucoup de choses. Pour le PRI Thubaneau, le bilan que nous avons est d'ailleurs celui de 2003. C'est dire que cela a perdu pratiquement tout son intérêt. Ceci est dommage dans la mesure où les corrections, ajustements, repositionnements que nous avions notés en début de cette deuxième mandature demandent naturellement du temps aux outils techniques pour les mettre en application, et c'est précisément pendant ces années-là qu'un certain nombre de choses se sont passées, que l'on ne retrouve pas nécessairement dans ces Comptes Rendus à la Collectivité.
Disons-le tout net, aujourd'hui, l'état d'esprit a changé, et nous vous en sommes reconnaissants. Un certain nombre de réajustements ont été opérés, de manière sensible. Les rapports avec les associations sont devenus normaux. Cela ne veut pas dire que vous êtes d'accord sur tout, et d'ailleurs ce serait étonnant, mais en tous les cas ces rapports se font dans un climat d'apaisement qui permet d'éviter les malentendus, d'éviter les procès d'intention de part et d'autre, et a permis d'avoir commencé un certain nombre de rattrapages dont nous vous remercions.
Nous regrettons également, au-delà de ces phénomènes d'optique dus à ces délais, que ces rapports mélangent systématiquement le passé, le présent et le futur. On ne sait plus très bien, parce qu'ils ont été écrits il y a longtemps, si ce qui a été annoncé entre temps s'est passé ou ne s'est pas passé. Je vous donne simplement deux exemples.
On nous reparle encore du Mémorial de la Marseillaise comme si c'était une perspective à long terme, en nous disant à l'époque de la rédaction du rapport que les travaux doivent démarrer en 2007. Il serait peut-être intéressant, au-delà du bilan comptable qui nous est présenté, de nous dire où l'on en est vraiment. Un deuxième exemple et je me limiterai là compte tenu du temps de parole que vous m'octroyez : on nous annonce dans ces rapports une enquête parcellaire pour des immeubles qui, depuis, ont été acquis de manière amiable, donc les enquêtes parcellaires n'ont pas été au bout de leur processus. Je veux parler, parce que c'est un bel exemple et que vous auriez pu le valoriser, du 20 rue Poids-de-la-Farine et du 19 rue Vincent-Scotto, qui est une belle opération de relogement où la Ville a vendu à un investisseur qui s'est occupé de reloger les 19 familles qui étaient là. Il est vrai que le rapport date d'il y a trois ans.
Mais au-delà de ces insatisfactions que l'on peut comprendre, ces rapports font quand même apparaître un certain nombre de faiblesses dans les chiffres bruts qui nous sont communiqués. Monsieur le Maire, vous m'en aviez d'ailleurs déjà donné acte lors d’une précédente intervention sur ce même sujet. J'en cite quelques-uns pour l'information de chacun.
Les acquisitions de biens privés : zéro en 2004, zéro en 2005. Je me limite là au PRI Thubaneau, mais je peux le faire aussi sur le centre-ville. Les perspectives d'acquisitions : quasiment zéro. Les acquisitions d'hôtels : aucune acquisition en 2004, aucune acquisition en 2005. Or nous savons que les hôtels, c'est là le dernier verrou qui vous reste, qui nous reste, pour agir.
Perspectives d'acquisitions d'hôtels : zéro en 2006, zéro en 2007, zéro en 2008, une éventualité en 2009. Commerces : idem, quasiment zéro. Fonds de commerce : pas d'acquisition dans les deux années. Acquisitions à la Ville de Marseille : plus d'acquisition n'est prévue. Tout ceci est écrit dans le rapport que vous nous présentez. Les travaux en vue de commercialisation : zéro en 2004 et zéro en 2005. Les travaux sur rez-de-chaussée commerciaux – et on sait que c'est un enjeu majeur des rues – : zéro en 2004, zéro en 2005.
Je termine par deux chiffres qui évidemment, politiquement, sont la conséquence de tout ceci.
Et d’abord les relogements. Là, je salue le rédacteur dont je ne sais pas s'il provoque un peu pour nous réveiller ou s'il ne se rend même pas compte de ce qu’il écrit : depuis le début de l'opération PRI Thubaneau, donc depuis 1995, il a été procédé à 25 relogements et qu'en 2004 il y en a eu un et en 2005 zéro. Si d'aucuns n'avaient pas compris, cela nous amène à un total de 26 relogements depuis 1995. Voilà les chiffres que vous nous présentez. Je signale que pour l'opération PRI Centre-ville ces chiffres sont légèrement supérieurs mais l’assise territoriale elle-même est également supérieure, donc le ratio reste à peu près aussi bas : 13 relogements en 2004, 16 relogements en 2005.
Et je termine avec un point sur lequel j'avais déjà appelé votre attention, parce qu'il était sûr que vous alliez aller au-devant de difficultés. Je veux parler des garanties locatives pour les impayés et pour les vacances. Là, on est en queue de comète d'opérations assez tonitruantes sur lesquelles vous vous étiez lancé au cours du premier mandat. Vous aviez depuis ralenti, mais on en voit ici les effets. Et au-delà des chiffres, c'est l'interprétation politique qui va m'intéresser. Je vois que la garantie locative pour les impayés est soit nulle, soit très faible. Je vois que pour le PRI Thubaneau la garantie pour impayés dans les deux années concernées est de zéro. Et pour le PRI Centre-ville, qui est plus grand certes, elle est de 5 000 euros par an, c'est-à-dire pas grand-chose.
Si la garantie des impayés fonctionne bien, cela veut dire que les personnes payent leur loyer. Bravo, très bien ! Cela veut dire que le travail pour le choix des locataires est correctement fait. Par contre, on s'aperçoit que la garantie locative pour les vacances est en train d'exploser. Sur le PRI Thubaneau, en 2004 ce n'est pas loin de 20 000 euros. Alors que c'était des chiffres toujours faibles dans l'ensemble, puisque c'est une petite opération, là on arrive à un nombre à 5 chiffres. En 2005, elle passe à 25 000 euros. Et je signale que pour le PRI Centre-ville elle est également d'environ 20 000 euros.
Si je fais une interprétation, peut-être que je me trompe mais celle que je vous propose est probablement la plus gentille, cela veut dire que les locataires qui sont choisis par le dispositif public dont vous avez la responsabilité sont des locataires de bonne foi, qui payent leur loyer, mais qui par contre s'en vont en nombre important. Et s'ils s'en vont, c'est parce qu'ils ne sont pas contents ! Je ne cesse de vous le rappeler : il y a accumulation de malfaçons dans les logements qui sont réhabilités. Vous n'êtes pas directement responsable, mais ceci, c'est comme pour la bataille de la Marne : si cela marche, il y aura beaucoup de responsables, si cela ne marche pas, c'est vous qui en serez responsable. Or, le noyau nucléaire du dispositif, je veux parler de la défiscalisation, n'est pas suffisamment suivi par les services fiscaux de l'Etat, qui accordent une défiscalisation systématique sans vérifier. Il est sûr que c'est un vrai travail de vérifier s'il y a bien les trois couches de peinture prévues, si le ballon d'eau chaude est correct, etc. Ceci n'est pas fait correctement et le résultat est que les malfaçons s'accumulent. Nous en voyons ici le résultat par une explosion de la garantie pour vacance.
Le bilan général comptable est évidemment déficitaire. C'est en soi normal. Si tout ceci devait s'équilibrer, voire même être bénéficiaire, il n'y aurait pas besoin que la collectivité publique s'y engage. Cela étant, au passage je vous fais remarquer que cela veut dire que la collectivité, les contribuables marseillais, financent du logement social puisque vous financez ces opérations par l'argent du contribuable un dispositif de relogement et de logement de nouvelles populations qui n'est pas équilibré. Il serait intéressant de faire apparaître si les personnes qui en ont bénéficié étaient bien bénéficiaires par ailleurs, éventuellement, du logement social stricto sensu.
Je conclus, Monsieur le Maire, mes chers collègues, en vous disant que nous avons salué l'évolution, au cours de ce deuxième mandat, de la manière dont les choses se passaient et nous vous en sommes reconnaissants. En même temps, nous considérons que l'outil, en tous les cas l'outil Marseille Aménagement, outil d'une politique qui est sous votre contrôle, a besoin d'un nouveau souffle. C'est-à-dire que le fait d'avoir corrigé et d'avoir proposé, c'est bien, mais les chiffres que je viens de rappeler montrent que vous pouvez faire et que vous devez faire beaucoup plus.
Les investisseurs sont en train doucement de perdre confiance dans ce produit : le nombre de m² acquis est en diminution, le nombre d'expropriations amiables est en diminution. Et je voudrais appeler votre attention sur deux faits qui sont politiquement très importants. Il y a un discours maintenant sur les enquêtes parcellaires, qui sont l'outil lorsque nous sommes confrontés à un propriétaire privé d'un bien dégradé qui ne veut pas faire les travaux : à un moment donné, ou il les fait ou on va le mettre dehors. Pour cela, il faut une enquête parcellaire en vue d'une expropriation. Ceci est une bombe atomique que la loi vous permet d’utiliser, qui a été sous-utilisée, qui est de plus en plus maintenant mise en avant, c'est ce que l'on voit dans le rapport. En même temps, Monsieur le Maire, je vous le dis, je crois qu'il y a eu une ou deux enquêtes parcellaires qui sont arrivées au bout. Si le simple fait d'en parler permettait que les personnes vendent ou fassent les travaux, ce serait bien, ce ne serait pas la peine d'aller au bout. Mais la vérité, c'est que nous sommes là devant deux poids deux mesures, systématiquement, dans ce quartier, c'est-à-dire qu'il y a des propriétaires privés défaillants, mais qui sont de petite taille. Et ceux-là, – j'allais dire "vous"– les personnes qui sont chargées de ces besognes leur font peur et, en effet, ils vendent assez vite, d'ailleurs, est-ce le fruit du hasard : deux ou trois jours après la notification de l'enquête parcellaire, il y a un acheteur de biens qui vient, c'est le hasard ? Comment se fait-il que les acheteurs de biens soient ainsi informés aussi vite qu'un bien fait l'objet d'une enquête parcellaire ? Et ils vendent, ils se débarrassent.
Par contre, les quelques-uns, je n'ai pas l'habitude de donner des noms en pâture et certainement pas dans une assemblée élue, mais nous les connaissons quand même tous ici, les trois ou quatre propriétaires privés de bien dégradés qui se moquent totalement de la politique que vous menez, voire même qui font tout pour s'y opposer, ceux-là vous pouvez leur notifier tout ce que vous voulez comme enquête parcellaire, ils ne bronchent pas ! Et de fait, – veuillez m'excuser de vous le dire – vous êtes à leur égard d'une grande bienveillance puisque la liste – et il suffit de le voir dans le rapport – des biens immobiliers faisant l'objet ainsi d'enquêtes parcellaires est la même depuis des années. Et certains ont fait l'objet d'une mise en demeure depuis 1997, ils ne bronchent pas et ils n'ont a priori pas de raison de s'inquiéter.

Dernier exemple, encore plus parlant, c'était notre collègue Philippe BERGER qui avait pris des positions extrêmement intéressantes, je veux parler de l'arrêté de péril. Là, c'est évidemment l'artillerie lourde : en 48 heures tout le monde est obligé d'être relogé et la Ville l'a fait avec beaucoup de dignité, beaucoup de compétence et les personnes ont été relogées. Sauf que, Monsieur le Maire, j'appelle votre attention sur le fait que dans ces cas-là vous avez la possibilité, personnellement je pense l'obligation, de récupérer les sommes ainsi engagées, car les propriétaires défaillants n'ont pas à l'être financièrement. Or, et ceci avait été annoncé par l'Adjoint concerné, les sommes ne sont pas récupérées. Alors ou bien elles ne sont pas récupérées parce que nous avons affaire en effet à des propriétaires défaillants, de petite fortune, etc., passons l'éponge. Ou alors, et je reviens aux trois ou quatre dont je vous parlais tout à l'heure : or j'ai là la liste des opérations sur lesquelles dans des cas comme çà – et M. BERGER le sait très bien – on n'a même pas cherché à récupérer les sommes engagées par la ville.
Monsieur le Maire, je voulais vous dire que l'évolution est positive. Nous avons conscience que cet outil a besoin d'être remodelé. Et je ne peux pas terminer sans vous signaler l'attention particulière que nous apportons en effet aux anciens de ce quartier, d'ailleurs c'est la lettre de Marseille Aménagement rédigée aujourd'hui qui en fait un état et cela montre l'évolution de la politique qui est menée de manière assez positive. L'hôtel, une seule opération a été menée à cet égard et cela montre que c'est possible et nous vous en remercions, au 19 rue Poids-de-la-Farine et rue Vincent-Scotto. Nous souhaitons que d'ici la fin de l'année il puisse être dit qu’entre 6 et 15 hôtels meublés serviront à garder dans ce quartier les populations âgées d'origine étrangère, qui ont bien mérité de la République. Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers collègues.

Madame SERVANT.- Monsieur le Maire, avant que M. CHENOZ ne réponde, je voudrais dire à M. SANMARCO, dont nous venons d'entendre toutes les remarques, que si nous n'avons pas présenté aujourd'hui le compte annuel 2006, et vous l'avez soulevé, nous le ferons d'ici la fin de l'année pour infléchir notre action sur le centre-ville en effet, avec davantage d'opérations groupées, plus d'accessions à la propriété et quelques opérations neuves là où l'absence de protection du bail ancien nous le permettra. Mais de cette réorientation, nous en parlerons à l'automne et nous pourrons faire, comme nous l'avions fait précédemment, des réunions pour préparer justement cette nouvelle réorientation.
Et j'ajouterai, au nom de Philippe BERGER, que ses services récupèrent ou essaient de récupérer toute l'avance qui est faite au niveau des relogements, financièrement, et ils y arrivent petit à petit.

Monsieur le Maire.- J'encourage effectivement Mme SERVANT, M. BERGER et M. CHENOZ à accélérer ce processus chaque fois qu'on le peut. Chaque fois que l'on peut acheter un hôtel borgne ou je ne sais trop quoi, il faut que la Ville fasse jouer son droit de préemption et achète pour réhabiliter tout cela.

M. SANMARCO a raison d'attirer notre attention sur une situation qui n'a pas beaucoup évolué malgré notre bonne volonté et sur laquelle je souhaite que l'on fasse des efforts. Et nous les ferons en tenant compte des observations qui sont formulées par M. SANMARCO.

Le rapport 07/0765/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés, le Groupe Communiste et partenaires, et le Groupe Convention Citoyenne s'abstenant.

Le rapport 07/0766/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés, le Groupe Communiste et partenaires, et le Groupe Convention Citoyenne s'abstenant.

Le rapport 07/0767/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés, le Groupe Communiste et partenaires, et le Groupe Convention Citoyenne s'abstenant.

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. SUSINI Bernard
63 - 07/0768/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT  Aménagement de la place de l'Ecole des Calanques - Chemin de Sormiou - 9ème arrondissement - Lancement d'un appel d'offres ouvert.
(07-15200-DHL)

Le rapport 07/0768/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

64 - 07/0769/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT  Terrains "Lesieur" - 181, chemin de Saint Louis au Rove - 16e arrondissement - Subvention à la société Nouveau Logis Provençal pour la construction neuve de 15 maisons en PLAI.
(07-15204-DHL)

Le rapport 07/0769/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.