Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Commission permanente de travail et d'études, aménagement de l’espace communautaire urbanisme
Séance du 16 juin 2004

DTA : la priorité n’est pas le tramway marseillo-marseillais, mais un vrai réseau métropolitain

URB 1-25 juin 1904 CC - Projet d'agglomération de la Communauté Urbaine - Adoption

Philippe Sanmarco.- Je voulais vous remercier de l’ensemble de ce travail et de sa présentation.
Sur la question de la présence des élus, je voudrais qu’il n’y ait pas de malentendus. Je n’ai pas pu assister à certaines réunions tout simplement parce que j’ai mon métier par ailleurs. Ce n’est pas une marque de désintérêt. En tous les cas, je demande que l’on m’excuse quand je ne suis pas là et je remercie que l’on me tienne informé. On me donne en effet un certain nombre de documents qui me permettent de suivre ce qui se passe. J'entends avec plaisir qu’il y a d'autres documents plus détaillés sur lesquels on pourra travailler. J'en prends acte et vous en remercie.
Globalement, indépendamment des contraintes de calendrier que vous nous indiquez, qui sont extrêmement claires et dont je ne vois pas comment on pourrait faire l'économie, je trouve que c'est extrêmement intéressant. Au-delà de thèmes que l’on peut retrouver dans les documents qui circulent depuis des années, c’est la première fois en effet que l’aspect métropolitain apparaît dans un document issu d’une structure élue. La remarque que je ferai à ce degré, c’est que cela implique également la Communauté du Pays d’Aix, celle d’Aubagne, de l’Ouest Provence. C’est certainement le plus important, mais cela ne se remarque pas assez. Vous le remettez à la fin, mais c’est presque connoté négativement. Faites attention à la manière dont vous le dites en disant que le Contrat d'Agglomération de MPM n’est pas uniquement l'organisation des 18 communes. Il ne faudrait pas tout à coup dire que ce n’est pas important. Mais c’est vrai que l’on va vraiment traiter des problèmes majeurs. Ces problèmes majeurs ne pourront être traités de manière crédible et en particulier vis-à-vis de l’État que s’ils associent clairement au moins ces trois communautés. Je crois que c'est un élément qu’il faudrait encore renforcer et peut-être sur un plan politique le valoriser. Franchement, c’est parce que je l'ai lu entre les lignes que j’ai fini par le trouver, sinon c’est l’exposé oral qui nous le fait apparaître.
Deuxième remarque que je voulais faire, le danger que notre espace ne se retrouve en bout de ligne, hors des flux économiques d’avenir bout de ligne. C’est très important. Il faut y revenir sans arrêt car les logiques en cours en ce moment sont des logiques qui vont nous mettre dans une situation qui n’est même pas de bout de ligne. On risque d’être exclu car la logique « naturelle » est de ne pas passer par l’agglomération marseillaise pour aller de Barcelone à Nice. Ne parlons pas de Lyon à Turin ! Ce qui est en jeu là, c’est une politique volontariste contre la logique des choses. Ce sont des politiques sur lesquelles il va falloir que l’on s’arc-boute extrêmement fort.
Autre remarque sur cette histoire de sous-effectif d’emplois supérieurs. Je ne sais pas comment il faut le dire, c’est délicat politiquement à dire et pourtant c’est central. Quand on voit par exemple le problème des trois universités Aix Marseille qui continue de ne jamais être réglé, on enrage. Cet éparpillement universitaire est ridicule et il pénalise durablement l’essor économique de notre métropole. Même Claude Allègre a dû renoncer devant le corporatisme des responsables universitaires. C’est de la responsabilité des politiques que de dire que ce scandale doit prendre fin et de prendre si besoin est des mesures coercitives, au lieu de financer à la petite semaine les équipements des amis uns et des autres.
Deux dernières remarques. C’est un des thèmes sur lesquels vous m’avez déjà entendu et vous m’entendrez à nouveau. Quand on parle de la question des déplacements, on voit bien : « stationnement, contournement, pôles d’échanges, structures institutionnelles métropolitaines ». C’est fondamental. Tant que l’on n’a pas cela, on bricole. Je me permets d’insister. Quand on se confronte à l'intérieur de MPM aux problèmes financiers que va nous poser le tramway, avec ce document de DTA on a une solution. On voit bien que si l’on regarde les choses à l’échelle métropolitaine, il apparaît évident que la priorité n’est pas le tramway marseillo-marseillais. La priorité, c’est une liaison en site propre entre Marseille et Aix, Aubagne, et l’étang de Berre, en particulier l’aéroport de Marignane. Comme les financements, globalement, ne seront pas en augmentation, si tant est qu’ils ne soient pas en régression, ce document de DTA va peut-être nous permettre de remettre les choses en perspective et en calendrier. Les projets actuels de la SNCF sont sur ces enjeux majeurs, soit inexistants, soit d’une timidité incompréhensible. Mais quels sont les élus qui s’en préoccupent vraiment ? Aucun. Chacun s’abrite derrière son voisin, laissant le Préfet porter seul cette exigence. Aucun des budgets d’aucune des collectivités de notre métropole ne fait apparaître cette priorité. Chacun continue de s’occuper de sa commune, sans vision communautaire. Pourtant on imagine le poids politique qu’aurait une ferme volonté associant les responsables des trois communautés urbaines concernées !
Dernière remarque sur l'histoire du Plan Local de l’Habitat. J’ai apprécié la manière dont vous avez fait un glissement « artistique ». Je ne sais pas ce que vous avez compris, mais pour ma part j’ai compris que le PLH n’était pas pour maintenant mais peut être pour l'année prochaine. Comme je suis également les questions de la Commission Habitat, je crois qu’il va y avoir là quelques frottements, je parle pour les élus, sur le glissement sémantique que cela génère. En clair : alors que le document de DTA pose bien les problèmes, nous savons qu’il y a un blocage politique sur ce dossier pourtant essentiel pour des milliers de nos concitoyens. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Merci de votre attention.

M. COUDRET.- Sur le PLH, vous savez qu’une délibération du Conseil de Communauté de juin 2003 a engagé la procédure de PLH. Dans ce cadre, l’État a trois mois pour porter à connaissance de la Communauté Urbaine la position de l’État qui enclenche le dispositif. Cela fait un moment puisque l’on n’a toujours pas officiellement la position de l’État. Dans le cadre des discussions ouvertes avec l’État, c’est un des premiers éléments que l’on a fait observer. Le Préfet nous avait promis pour le 15 juin le porter à connaissance de l’État.
C’est important sur la première phase qui est celle du diagnostic. Si, dans une période où l’État – c’est le projet de loi de décentralisation – nous confie sa compétence logement pour autant que nous ayons un PLH déjà adopté ou en cours, on établit le PLH indépendamment des objectifs que l’État souhaite voir dans le PLH, cela revient à faire un exercice à blanc.
Là, on engage, indépendamment du fait que l’on n’ait pas encore la position de l'État, des rencontres avec chacune des 18 communes de telle manière que l’on puisse entendre ce que souhaite chacun des Maires en termes de projet urbain et ses conséquences sur l'habitat, commune par commune, l’objectif étant d’arrêter le diagnostic en termes de PLH pour la fin de l'année. On espère que d'ici la fin de l'année, l’État aura donné son positionnement. Généralement, les délais légaux du PLH, vu les consultations à faire, sont de 22 mois. Si on peut arrêter un PLH fin 2005, ce serait bien.

M. BONINO.- Indépendamment de la procédure PLH qui a sa propre méthodologie, des procédures de révision sont engagées. Il faut savoir qu'à ce jour, nous avons 10 procédures de révision des PLU et dans ce cadre, nous en sommes à des phases diagnostic pour 7 d'entre elles, nous en sommes aux orientations du PADD sur la huitième et les deux autres sont engagées maintenant.
Indépendamment du porter à connaissance de l’État dans le PLH, nous avons déjà emmagasiné sur le territoire au moins dans 8 communes un certain nombre d’informations au travers du diagnostic réalisé par les maîtres d’œuvre missionnés dans cette démarche. Il nous appartient de faire le va-et-vient entre le PLH communautaire et sa traduction communale. Pour l’instant, sans avoir le porter à connaissance de l’État, nous avons tout de même travaillé sur l’aspect contenu. Je ne dis pas que l’on a un prédiagnostic, mais des éléments d’analyse du territoire en nombre important pour 8 des 18 communes.

Jean-Claude Gaudin - Merci de vos remarques. Je crois que le fait fondamental pour nous tous qui avons vécu depuis longtemps l’évolution des choses et ce que l’on a appelé trop souvent le système marseillo-marseillais, consiste à être sur une autre dimension. Il faut peut-être le faire savoir plus. Aujourd’hui, 10 agences d’urbanisme travaillent ensemble. Il existe également une charte etc. Donc ce projet d'agglomération a un chapeau commun avec les deux Communautés d’Aix et d’Aubagne, Ouest Provence étant en cours. Mais les choses avancent.
À travers les Conseils de Développement, un projet pour les déplacements a été choisi d’un commun accord par toute la société civile comme le fait fondamental. Et pour le grand sujet dont vous avez parlé tout à l’heure, il semblerait que se dessine aussi une volonté commune écrite et partagée sur la LGV pour considérer qu’Aix Marseille Aubagne Toulon sont dans une même problématique, un système métropolitain commun qui doit se défendre.
Je crois que c’est fondamental. Que ce soit l’accessibilité interne ou la grande accessibilité, vous avez parfaitement raison, la logique de bout de ligne est catastrophique. Il y a vraiment un problème entre l’axe Lyon/Marseille et l'axe Barcelone/Gênes/Turin. Hier soir, j’ai lu la DTA de Lyon (je vais écrire parce que j'ai sursauté) qui comporte deux sujets majeurs : ils affirment, et l'État avec, que le HUB aéroportuaire du grand sud-est est Saint Exupéry. Ce n’est pas possible parce que lorsque vous avez une métropole, elle peut travailler en réseau, mais elle ne peut pas ne pas avoir de liaison internationale, mais ils jouent du fait qu’ils sont raccordés au réseau TGV. Je rappelle le passé et la bataille perdue pour brancher Marignane sur la LGV. Vous vous en rappelez parfaitement bien puisque nous avons fait partie des gens qui étaient intervenus à ce moment-là.
La LGV PACA est quelque chose d'essentiel pour nous réunir sur notre projet d'agglomération qui est devenu un projet de dimension différente. Cela doit être placé à cette dimension et vous faites bien de le remarquer. Je demande que l’on renforce cette idée dans le document.
Un autre sujet m’interpelle, c’est celui des déplacements que l’on évoque à juste titre en disant qu’il y a un grand projet à l’intérieur de Marseille, ville centre et autour, des projets qui n’ont pas l’air de prendre de consistance. Or, si on veut régler le problème de Marseille, il faut les deux. Si vous n’avez pas de réseau express métropolitain entre Aubagne, Marseille et même vers l’Ouest Provence, (Marseille/Aubagne est mieux desservi que Marseille/Aix), cela ne fonctionne pas. Certaines choses relèvent de la compétence de Marseille et de la CUMPM et d’autres qui dépendent du Département, de la Région, de l’État.
Il faudrait que l’on soit d’accord et que l’on se batte ensemble, que la Région, le Département et les 4 Communautés se mettent autour de la table. Ce que j’avais entendu dans l’hémicycle sur ce sujet me contrarie beaucoup parce que c’est celui qui doit intervenir comme chef de file sur ce projet qui dit que ce n’est pas fait mais ne le fait pas lui-même. Il faut être logique !
Cela m’insupporte parce que cela fait 30 ou 40 ans que cela dure. Il faut que cela cesse et que tout le monde considère qu’il s’agit d’un sujet prioritaire.
Le grand plan pour Marseille est aussi indispensable, il est sous notre responsabilité, il faut le phaser parce qu’on ne peut pas tout faire à la fois. La logique voudrait qu’une partie des choses soit faite de l'extérieur et l'autre partie de l'intérieur et que les deux parties finissent par ce grand plan qui est donné sur l’aire métropolitaine.
Ce sont des sujets majeurs et passionnants. Merci de vos remarques. Si l’on s’y met tous, cela avancera. Si on n’est pas assez convaincant, il faut nous aider.

M. COUDRET.- Je voudrais simplement vous lire quatre lignes d’un communiqué qui est paru dans la presse lyonnaise le 11 mai dernier : « Dans la perspective du CIADT de juin prochain, la Communauté Urbaine de Lyon (55 communes, 1.2 millions d’habitants) s’engage dans un contrat métropolitain, concept récemment développé par le délégué à la DATAR, Nicolas JACQUET. Le Grand Lyon entend promouvoir deux dossiers jugés essentiels pour le rayonnement international et l’attractivité économique de l’agglomération : l'aéroport de Lyon Saint Exupéry, dont il s’agit de réaffirmer le rôle de plateforme multimodale de trafic international avec l’ambition d’en faire la deuxième entrée aéroportuaire de France à l’horizon 2020 et la mise en œuvre de la liaison ferroviaire transalpine Lyon Turin. Le Grand Lyon profitera aussi du CIADT pour défendre le maintien dans la ville de la seule unité française de l’OMS dont le contrat court jusqu’au printemps 2005 et qui est menacée de délocalisation à Genève. »
On est sur du concret. L’histoire n’attend pas, elle est en marche. Il y a une étape qui est le projet d'agglomération mais au-delà de ça, il y a une anticipation sur cette future génération de contrat métropolitain.

M. ESSAYAN.- Sur la DTA de Lyon je lis : « Favoriser le développement de l’aéroport Lyon Saint Exupéry afin de conforter son rôle de plateforme de trafic international pour le Grand Sud-Est. »
Il est vrai que Marseille actuellement attire souci. Partout où l’on veut aller dans le monde, il faut nécessairement transiter par Paris. Je fais un ou deux grands voyages par an et l'ennui est que chaque fois il faut transiter par Paris. Est-ce que l’on ne va pas bientôt transiter par Lyon ? Au départ de Marseille, il n’y a pas de départ à l’international. Il y a quelques années, il y avait des vols pour New York. Maintenant, en dehors du Maghreb, il n’y a plus grand-chose. Et quand on voit le TGV aujourd’hui, on a presque plus envie de prendre le train.

Jean-Claude Gaudin - Sur ce sujet et pour le clore, je vous signale que l'autre position, celle de Marseille, de MPM et de la Chambre de Commerce, consiste à dire que les aéroports de Lyon, Marseille et Nice doivent être en réseau. Cela doit constituer le 3e HUB français. C’est pour cela qu'il est très important de faire notre ligne TGV pour que ces aéroports soient à une heure les uns des autres et puissent travailler ensemble afin qu’il n’y ait pas qu’un seul système pour les métropoles du Sud. C’est une bataille de la logique qui doit être menée.
Je vais faire une demande sur la rédaction du document comme on l’avait fait pour la DTA. Je souhaite que l’on parle de notre projet de voir Marseille comme une métropole internationale en 2020. Elle a vocation à être l'europôle du Sud. Si vous en êtes d’accord, nous faisons changer cela.

M. COUDRET.- Ce que je vous ai présenté n’est pas le document que vous avez reçu mais un power point. Dans le document, cela apparaît clairement et il est vrai que dans la présentation, nous survolons plus cet aspect.

Jean-Claude Gaudin - Nous devons maintenant émettre un avis.
Il s’agit donc bien du Projet d’agglomération – Adoption.

AVIS FAVORABLE A LA MAJORITÉ
(Réserve de vote du Groupe Communistes et Partenaires).