Marseille Provence Métropole - Conseil de communauté du 19 décembre 2008 - Philippe Sanmarco
Une politique de la ville ne saurait se contenter de rapports au fil de l’eau sur lesquels se ferait un consensus qui ne signifierait rien d’autre que la bonne marche des services administratifs

RNOV 002-19/12/08 CC - Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Approbation d'un avenant n°2 décrivant les engagements financiers de la Région

Philippe Sanmarco : Mes chers collègues, ce rapport a trait au Contrat Urbain de Cohésion Sociale dans la commune de La Ciotat. C’est un rapport sur lequel aucun problème n’a été soulevé, il est le fruit d'une gestion assez ancienne et il va formaliser, c’est une bonne chose, l’implication officielle de la Région, ce qui n’avait pas été le cas jusque-là, même si la région avait déjà participé au financement.

Je voudrais profiter, si vous en êtes d’accord Monsieur le Président, de quelques minutes de l’attention de nos collègues pour intervenir sur les questions générales de politique de la ville qui est la délégation que vous m’avez confiée et qui ne pourrait, je le dis parce qu'un certain nombre d’insatisfactions s’expriment deci delà, se limiter à l’approbation de rapports de ce type. Nous en avons déjà eu trois ou quatre depuis le début notre mandature.

Une politique de la ville ne saurait se contenter de rapports au fil de l’eau sur lesquels se ferait un consensus qui ne signifierait rien d’autre que la bonne marche des services administratifs. En particulier, Monsieur le Président, la délégation que vous m’avez confiée implique explicitement tout ce qui a trait à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine et donc, les financements afférents.

Bien sûr, la Communauté Urbaine ne se substituera pas aux communes qui restent maître de la définition du contenu de ces programmes, de leurs priorités. Mais la Communauté Urbaine finance en partie. Vous m'avez fait remarquer, Monsieur le Président lorsque vous m’avez confié cette délégation, que la Communauté Urbaine finançait peu. Vous avez raison, mais il se trouve et je voudrais alerter nos collègues maintenant pour qu’une réflexion ait lieu dans les semaines qui viennent, que parfois, mêmes si elle finance peu elle-même, elle assure la maîtrise d'ouvrage et donc mobilise les nombreux financements d’autres partenaires.

Or, un certain nombre de difficultés vont se poser. Si nous sommes capables tous ensemble de les affronter et de poser le bon diagnostic, nous arriverons à les surmonter. Si nous n’en prenions pas conscience, je voudrais vous alerter en tant que Vice-président délégué que nous allons au devant de difficultés croissantes.

Je vais donner des exemples. Lors de la Commission « Rénover et construire une ville solidaire » du 8 juillet 2008, c’est-à-dire une des premières réunions suite à la mise en place de notre institution, Mme Ghali, déjà disait : « Si on ne va pas assez rapidement, notamment sur la question de l’ANRU, puisque là sont débloqués des financements ANRU… ». etc. M. Dutto s’exprimait également : « Il faut peut-être rappeler qu’on ne part pas de rien. »… « Il y a aussi effectivement à travailler dans le cadre de l’ANRU ». Il concluait en disant : « Le grand projet de ville va être présidé par Mme Valérie Boyer, de la Ville de Marseille. Je pense que tout le monde devrait agir dans le même sens ». C’est dire si déjà les choses ont été dites à l'endroit où elles devaient être dites. Cela a été repris d’ailleurs dans la Commission du 18 novembre dernier où cette fois-ci, c’est Mme Salah-Eddine, en tant que Présidente, qui présentait un rapport relatif à la Savine, qui est un travail très ancien ne présentant pas de difficultés. Cela n’empêchait pas à nouveau M. Dutto de dire : « Concernant le projet ANRU, il serait utile d’avoir un bilan plus global des projets sur Marseille. ». A la fin de cette réunion, Mme Salah-Eddine disait que concernant la demande de M. Dutto d’avoir un état des lieux de l’ensemble des programmes de l’ANRU, cela devrait se faire prochainement.

J’ai cité des travaux internes à notre assemblée, c’est bien légitime. Mais la semaine dernière, j’étais convié à une réunion du GPV Marseille - Septèmes-les-Vallons où Mme Valérie Boyer, sur un certain nombre d’opérations difficiles, a mis chacun devant ses responsabilités, non pas pour culpabiliser qui que ce soit, mais pour appeler des réponses.

D’’expression sans réponse en expression sans réponse, je pense que certains vont commencer à s’inquiéter et ils n’auront pas tort. Nous intervenons aujourd’hui dans 16 projets dans différentes communes de notre territoire. Mais pour comprendre les difficultés qui se posent aujourd’hui, et donc pour anticiper et mesurer l’ampleur des difficultés qui se poseraient demain si nous ne sommes pas vigilants, il faut séparer dans les projets ceux qui ont déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire, et à ce moment-là, ce sont des problèmes d’exécution qui se posent et ceux qui sont en cours et sur lesquels nos services travaillent.

A ce jour, six conventions pluriannuelles sont d'ores et déjà votées sur le territoire de Marseille Septèmes-les-Vallons : Plan d’Aou, Saint Antoine, La Viste, Flamand Iris, Saint Joseph, Saint Paul, les Créneaux, la Savine. On voit d’ailleurs combien l’œuvre passée a ciblé des actions très importantes dans des quartiers sur lesquels tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a des besoins particuliers.

Simplement pour ces six conventions pluriannuelles, Marseille Provence Métropole a inscrit dans son budget des autorisations de programme pour un total de 35 M€. C’est déjà une somme conséquente compte tenu des difficultés que nous connaissons. Mais il faut savoir que nous sommes maître d’ouvrage, ce qui signifie que les subventions massives de l’ANRU, celles du Conseil Général, et celles du Conseil Régional ramèneront le solde qui sera à la charge de la Communauté Urbaine à 8,5 M€. Ce sont donc des montants financiers qui restent dans l’ordre du raisonnable.

Je signale en outre que nous avons déjà 10 autres projets dans les tuyaux dont un à La Ciotat, un à Marignane. Là encore ce sont les Maires de chaque commune qui disent le contenu, ce sont eux qui pilotent, ce sont eux qui sont élus au suffrage universel et nous avons simplement vocation à coordonner cela.

Quatre autres projets sont situés sur le territoire du GPV Marseille Septèmes-les-Vallons :

- Saint Mauront, Bellevue, dans le 2ème et 3ème arrondissements,

-Vallon de Malpassé dans le 13ème arrondissement pour lequel, je le signale car il y a là un petit problème de calendrier particulier, mais je suis sûr que tous les élus concernés confirmeront mes propos, il y a engagement à réaliser par anticipation une opération de voirie déterminante, compte tenu que ce qui avait été dit jusque-là, la U104, d’ici le mois de juin 2009.

-La troisième opération dans les tuyaux concerne Notre Dame Limite Kallisté, Solidarité, Picon, Busserine, Saint Barthélémy.

-Et enfin, les quatre autres projets sont situés hors du territoire du grand projet de ville, Marseille Septèmes-les-Vallons qui sont élaborés par les services concernés de la Ville de Marseille : la ZUS centre Nord, dans le 1er arrondissement, le 2ème arrondissement, le 3ème arrondissement et éventuellement des bordures des 5ème et 6ème arrondissements, la Soude, les Hauts de Mazargues, Frais Vallon, Petit Séminaires et Air-bel.

Mes chers collègues, bien évidemment l’état d’avancement de ces projets est variable. L’engagement financier, si tout ceci se passait bien s’élèverait à environ 108 M€ en autorisations de programme. La charge pour la Communauté Urbaine, par les mécanismes que je viens d’indiquer, ne serait que de 25 M€.

Les derniers travaux engagés se situeraient à la fin 2012.

Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous dire pour répondre à des inquiétudes que je partage, qui sont légitimes et partagées par l’ensemble de nos collègues. Cela veut dire en effet des engagements financiers sérieux, mais j'espère raisonnables, qui, si les délais de réalisation sont respectés (car avec l’ANRU si vous ne respectez pas les délais impartis, vous perdez la subvention) devraient pouvoir être étalés sur l’ensemble de notre mandature.

Je conclus mes chers collègues, en disant qu’en tant que Vice-président délégué, j’aspire donc, non pas à gérer l’ensemble de ce dispositif car nous sommes là dans la transversalité la plus totale. La politique de la ville ne va s’ingérer ni dans les définitions des contenus de chaque commune, ni non plus dans les définitions des Vice-présidents délégués que ce soit pour la voirie, l’habitat, l’eau, l’assainissement et que sais-je. Il y a besoin-là d’une coordination à la fois politique et d’une coordination technique, sans lesquelles nos engagements et les impatiences qui ont été exprimées prendraient mauvaise tournure.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements)

Monsieur LE PRESIDENT.- Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ?

Le rapport est adopté à l’unanimité